Les menaces hybrides se multiplient, les infrastructures civiles sont prises pour cibles et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 va croissant. D\u00e8s lors, la question se pose de savoir si la protection civile et le service civil sont suffisamment pris en compte dans l\u2019architecture de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions qui suivent.
La situation de menace est devenue plus complexe et diversifi\u00e9e. Les conflits actuels montrent que la s\u00e9curit\u00e9 ne se limite pas \u00e0 la d\u00e9fense militaire. Des attaques contre les infrastructures civiles (approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, transport, communication) ont souvent lieux avant m\u00eame que des interventions militaires ouvertes soient lanc\u00e9es. Les menaces hybrides visent en outre \u00e0 d\u00e9stabiliser l\u2019\u00e9conomie et la coh\u00e9sion sociale. Les cyberattaques touchent aussi des entreprises priv\u00e9es, et les campagnes de d\u00e9sinformation ciblent sp\u00e9cifiquement la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des processus d\u00e9mocratiques. Le RAPOLSEC souligne que la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9sulte de l\u2019interaction entre les moyens civils et militaires et de la collaboration entre les diff\u00e9rents niveaux de l\u2019\u00c9tat. Il faut par cons\u00e9quent renforcer la protection civile sur les points o\u00f9 elle a une importance pour la politique de s\u00e9curit\u00e9. En m\u00eame temps, les civilistes jouent un r\u00f4le central du point de vue de la r\u00e9silience, notamment dans le domaine des soins, de l\u2019agriculture et des institutions sociales. Ils assurent la stabilit\u00e9 des syst\u00e8mes particuli\u00e8rement sollicit\u00e9s en cas de crise et accomplissent un service qui dure une fois et demie plus longtemps que le service militaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La protection des infrastructures critiques, la d\u00e9fense contre les drones, la pr\u00e9vention du sabotage et la cyberr\u00e9silience ne sont pas des t\u00e2ches de la protection civile. Cette derni\u00e8re n\u2019est ni form\u00e9e ni \u00e9quip\u00e9e pour cela. S\u2019agissant de la protection des infrastructures critiques, la protection civile pourrait soutenir subsidiairement les exploitants et d\u2019autres organes de s\u00e9curit\u00e9, par exemple en effectuant des t\u00e2ches dans le domaine de la logistique.
2. L\u2019aptitude du syst\u00e8me de protection de la population \u00e0 faire face aux menaces et aux dangers repr\u00e9sente l\u2019un des dix objectifs de l\u2019actuelle strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. La mesure 31 de ladite strat\u00e9gie pr\u00e9voit que des normes communes, une formation harmonis\u00e9e, des syst\u00e8mes compatibles et des exercices conjoints permettront de cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires pour que la protection civile, les services d\u2019urgence et les services techniques puissent collaborer \u00e9troitement avec l\u2019arm\u00e9e en cas d\u2019aggravation de la situation s\u00e9curitaire. En revanche, il n\u2019est pas pr\u00e9vu de la doter de capacit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9fense contre les drones, de pr\u00e9vention du sabotage ou de cyberr\u00e9silience. Le d\u00e9veloppement de telles capacit\u00e9s au sein de la protection civile n\u2019est pas envisageable. Il cr\u00e9erait des doublons avec d\u2019autres organisations (arm\u00e9e, police, SRC, OFCS) qui les poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 ou sont en train de les mettre en place et d\u00e9passerait les capacit\u00e9s actuelles de la protection civile.
3. En 2025, la protection civile a accompli en tout 389 860 jours de service, dont 40 616 dans le cadre d\u2019interventions en faveur de la collectivit\u00e9 (notamment pour de grandes manifestations comme la descente du Lauberhorn ou la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale de lutte et de jeux alpestres). De telles interventions sont soumises aux conditions pr\u00e9vues par la loi. Elles doivent notamment remplir des objectifs de formation. Autrement dit, elles doivent correspondre au but et aux t\u00e2ches de la protection civile et servir \u00e0 la mise en pratique des connaissances et aptitudes acquises.
4. En 2025, l\u2019OFPP, en collaboration avec les cantons, a r\u00e9vis\u00e9 le profil des prestations de la protection civile, datant de 2016, afin de tenir compte des menaces actuelles. Le nouveau profil des capacit\u00e9s d\u00e9finit au niveau f\u00e9d\u00e9ral les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales de la protection civile. Dans les sc\u00e9narios hybrides (p. ex. p\u00e9nurie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, radioactivit\u00e9, rupture d\u2019approvisionnement ou inondations dues \u00e0 des actes de sabotage), la protection civile met en \u0153uvre les m\u00eames capacit\u00e9s que celles utilis\u00e9es pour faire face aux catastrophes et aux situations d\u2019urgence. Cela concerne notamment les domaines de l\u2019aide \u00e0 la conduite, de l\u2019appui technique, de l\u2019assistance et de la logistique. Les cantons conservent la comp\u00e9tence de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment le profil des prestations de la protection civile pour l\u2019aide en cas de catastrophe et de situation d\u2019urgence.
5. & 6.
Le service civil est un service de remplacement destin\u00e9 aux personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce dernier avec leur conscience. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi, RS 520.1) en 2025, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 que les \u00e9ventuels d\u00e9ficits d\u2019effectifs dans la protection civile pourraient \u00eatre combl\u00e9s par des personnes astreintes au service civil. Cette disposition n\u2019est pas encore entr\u00e9e en vigueur.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par les motions 25.3015 et 25.3420, dont la teneur est la m\u00eame, d\u2019utiliser davantage le potentiel du service civil actuel en mettant en \u0153uvre l\u2019obligation de servir dans la s\u00e9curit\u00e9. Un service d\u2019aide en cas de catastrophe, au sein duquel la protection civile et le service civil fusionneraient, serait cr\u00e9\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e. Cette organisation rel\u00e8verait de la comp\u00e9tence des cantons. L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer les capacit\u00e9s actuelles de la protection civile en mati\u00e8re de gestion des catastrophes et des situations d\u2019urgence, et de les r\u00e9orienter davantage vers la gestion des conflits arm\u00e9s. La mise en \u0153uvre de cette nouvelle obligation de servir exigerait une r\u00e9vision de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
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