Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de revoir le message relatif aux besoins financiers suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au projet mis en consultation. Afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et de rendre le financement plus acceptable, il se penchera notamment les points qui suivent.
La situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 accro\u00eet les besoins d\u2019investissement de la Suisse. La proposition d\u2019augmenter la TVA ne rassemblera pas de majorit\u00e9 et il faut donc la revoir \u00e0 la baisse en engageant les actions qui suivent.
Premi\u00e8rement, il faut exploiter davantage les gains d\u2019efficacit\u00e9 possibles au sein de l\u2019arm\u00e9e. Pour cela, il faut se concentrer sur les comp\u00e9tences cl\u00e9s. Dans le domaine des acquisitions, il faut obligatoirement proc\u00e9der syst\u00e9matiquement \u00e0 une analyse du rapport entre les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices, \u00e9viter des solutions sp\u00e9cifiques \u00e0 la Suisse (swiss finish) et donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9. Il faut se demander quelles capacit\u00e9s pourraient \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 des syst\u00e8mes gr\u00e2ce \u00e0 des coop\u00e9rations. Il faut en m\u00eame temps redimensionner l\u2019arm\u00e9e en fonction d\u2019un objectif r\u00e9aliste et d\u00e9mographiquement r\u00e9alisable, qui permette un \u00e9quipement complet et s\u2019inspire des arm\u00e9es de pays europ\u00e9ens comparables. Un accord de s\u00e9curit\u00e9 avec l\u2019Europe permettra de tirer parti des effets de synergie.
Deuxi\u00e8mement, il faut all\u00e9ger le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019au moins 0,5 milliard de francs pour cr\u00e9er un train de mesures en faveur de la s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 cet effet, il faut se concentrer davantage sur l\u2019origine des co\u00fbts et mettre fin aux cadeaux fiscaux et aux subventions qui n\u2019apportent que peu \u00e0 l\u2019\u00e9conomie ou qui ont un impact n\u00e9gatif sur l\u2019environnement, le climat et la biodiversit\u00e9.
Troisi\u00e8mement, il faut affecter temporairement les soldes de cr\u00e9dit au fonds pour l\u2019armement. Compte tenu du faible niveau d\u2019endettement, un l\u00e9ger retard dans le remboursement des dettes li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 est acceptable. Il est ainsi possible de mobiliser 0,8 milliard de francs par ann\u00e9e.
Quatri\u00e8mement, il faut g\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales suppl\u00e9mentaires mod\u00e9r\u00e9es pour financer l\u2019ensemble des mesures. Ces mesures doivent \u00eatre compatibles avec les int\u00e9r\u00eats des g\u00e9n\u00e9rations futures et avec la coh\u00e9sion sociale, et ne pas nuire \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019innovation de la Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La situation s\u00e9curitaire mondiale et l\u2019environnement g\u00e9opolitique de la Suisse se sont nettement d\u00e9grad\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Aucune d\u00e9tente n\u2019est en vue et des mesures s\u2019imposent. L\u2019arm\u00e9e doit rapidement se recentrer sur la d\u00e9fense. La priorit\u00e9 va \u00e0 la d\u00e9fense contre les attaques \u00e0 distance et les conflits hybrides. Il convient de d\u00e9velopper et de renforcer les capacit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e et des offices f\u00e9d\u00e9raux assumant des t\u00e2ches de s\u00e9curit\u00e9.
Une r\u00e9duction aux deux tiers du volume propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne suffirait pas \u00e0 renforcer rapidement la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense du pays. Les besoins financiers suppl\u00e9mentaires pour les dix prochaines ann\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 31 milliards de francs.
Dans la perspective d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration durable de la situation g\u00e9opolitique, l\u2019Arm\u00e9e suisse se concentre sur sa mission principale, \u00e0 savoir la d\u00e9fense du pays. Elle donne la priorit\u00e9 \u00e0 la protection contre les menaces les plus probables, telles qu\u2019attaques \u00e0 distance et conflits hybrides, en se fondant \u00e9galement sur une analyse co\u00fbt/utilit\u00e9. Ce n\u2019est qu\u2019en pr\u00e9servant des capacit\u00e9s minimales que le pays peut se d\u00e9fendre contre une attaque de grande envergure. Toute nouvelle r\u00e9duction des capacit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e ou de ses effectifs se r\u00e9percuterait n\u00e9gativement sur la protection de la population et limiterait en particulier fortement sa capacit\u00e9 \u00e0 durer.
La coop\u00e9ration internationale se fait dans le respect des obligations d\u00e9coulant de la neutralit\u00e9. Son renforcement ne se traduit pas forc\u00e9ment par une r\u00e9duction des d\u00e9penses. Toute coop\u00e9ration est un \u00e9change qui implique des contributions et pas seulement un b\u00e9n\u00e9fice. Pour devenir un partenaire de coop\u00e9ration, il faut consacrer entre 3,5 % \u00e0 5 % du PIB \u00e0 la d\u00e9fense. Il n\u2019en serait probablement pas moins demand\u00e9 \u00e0 la Suisse.
2-4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9valuer les r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de consultation concernant l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le financement de d\u00e9penses d\u2019armement de l\u2019arm\u00e9e au moyen d\u2019un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e avant d\u2019envisager la suite et des mesures d\u2019all\u00e8gement suppl\u00e9mentaire des d\u00e9penses. Il a toujours soulign\u00e9 qu\u2019avant d\u2019augmenter les imp\u00f4ts, il faut concentrer ses efforts sur les d\u00e9penses. Le programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire 2027 constitue un premier pas. Mais le Parlement ne l\u2019a adopt\u00e9 qu\u2019\u00e0 60 %. Une hausse d\u2019imp\u00f4ts est donc indispensable pour augmenter les d\u00e9penses d\u2019armement dans les proportions voulues. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera, apr\u00e8s la consultation, dans quelle mesure les besoins suppl\u00e9mentaires seront couverts par des augmentations d\u2019imp\u00f4ts et des r\u00e9ductions de d\u00e9penses. Il s\u2019oppose toutefois \u00e0 un assouplissement du frein \u00e0 l\u2019endettement.