Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Les formations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de protection contre les incendies, ainsi que de sant\u00e9 et de comportement en cas d'urgence rev\u00eatent une grande importance pour la s\u00e9curit\u00e9 des enfants et des jeunes. La responsabilit\u00e9 en incombe aux cantons et aux communes, ce qui entra\u00eene toutefois des diff\u00e9rences parfois consid\u00e9rables en ce qui concerne la qualit\u00e9 et l'\u00e9tendue. Compte tenu des nouveaux d\u00e9fis, on peut se demander si les programmes existants sont suffisamment coordonn\u00e9s et efficaces, et si la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait assumer un r\u00f4le de coordination plus important en instaurant une \u00ab journ\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb organis\u00e9e dans les cycles 1, 2 et 3 de l'\u00e9cole obligatoire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019importance de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de la protection incendie ainsi que de la sant\u00e9 et du comportement en cas d\u2019urgence pour les enfants et les jeunes. Toutefois, en vertu de l\u2019art. 62 alin\u00e9a 1 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, l\u2019instruction publique rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons, qui d\u00e9cident seuls de l\u2019int\u00e9gration de tels contenus dans leurs plans d\u2019\u00e9tudes ou r\u00e8glements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se prononce donc pas sur l\u2019introduction de \u00abjourn\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire.
Il convient de relever que plusieurs cantons poss\u00e8dent des dispositifs formalis\u00e9s pour que le personnel scolaire soit pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir en cas d\u2019urgence ou pr\u00e9voient la sensibilisation des \u00e9l\u00e8ves. N\u00e9anmoins, il existe des initiatives d\u00e9passant le cadre cantonal contribuant aux programmes de formation des jeunes au sein du syst\u00e8me \u00e9ducatif. Divers organismes priv\u00e9s mettent \u00e0 disposition des \u00e9coles et des enseignants des offres de soutien ainsi que du mat\u00e9riel didactique pour l\u2019\u00e9ducation routi\u00e8re et proposent des cours li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation routi\u00e8re, l\u2019engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration se limite \u00e0 la promotion, au financement du mat\u00e9riel didactique et \u00e0 des aides financi\u00e8res aux organismes priv\u00e9s qui dispensent ces cours. Le Fonds de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (FSR), sous la surveillance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, attribue ces montants. Il initie des campagnes nationales et soutient des projets nationaux destin\u00e9s aux enfants et aux jeunes, mis en \u0153uvre par divers organismes priv\u00e9s en collaboration avec les \u00e9coles et la police. Les projets financ\u00e9s par le FSR font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res. Le Bureau de pr\u00e9vention des accidents (BPA) assure en outre une coordination via un r\u00e9seau de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 actifs dans les communes et les villes. S\u2019agissant des nouvelles formes de mobilit\u00e9, leur int\u00e9gration dans l\u2019\u00e9ducation routi\u00e8re rel\u00e8ve des cantons et des prestataires \u00e9ducatifs locaux (police, services de pr\u00e9vention, \u00e9coles). Certains cantons m\u00e8nent des campagnes cibl\u00e9es, notamment sur les trottinettes \u00e9lectriques, par exemple le Canton de Vaud. Par ailleurs, le BPA diffuse des recommandations g\u00e9n\u00e9rales de bonnes pratiques en Suisse, en particulier pour leur utilisation.
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