Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport les conditions et l\u2019ampleur d\u2019une possible participation de la Suisse \u00e0 une mission internationale de promotion ou de maintien de la paix en Ukraine. Il conviendra en outre d\u2019examiner dans quelles conditions et dans quelle mesure la Suisse pourrait \u00e9tendre ses responsabilit\u00e9s au sein de la Force pour le Kosovo (KFOR) afin de soulager les \u00c9tats partenaires en vue d\u2019un \u00e9ventuel engagement en Ukraine.
","ReasonText":"La situation s\u00e9curitaire en Europe reste instable. En cas de cessez-le-feu ou d\u2019accord de paix en Ukraine, des missions internationales de stabilisation, de surveillance ou de maintien de la paix pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires. De nombreux pays europ\u00e9ens se pr\u00e9parent \u00e0 de tels sc\u00e9narios. La Suisse s\u2019engage depuis des d\u00e9cennies dans la promotion militaire de la paix, notamment dans le cadre de la
KFOR. Ces missions renforcent la stabilit\u00e9 de l\u2019Europe et favorisent l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9. Compte tenu de la situation s\u00e9curitaire tendue, il s\u2019agit d\u2019examiner quelle contribution la Suisse pourrait apporter dans un sc\u00e9nario futur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 66 LAAM, la participation de la Suisse est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019un mandat de l\u2019ONU ou de l\u2019OSCE. Il convient d\u00e8s lors de d\u00e9terminer quelles sont les exigences minimales applicables \u00e0 un tel mandat et si, pour des raisons de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9, un mandat \u00e9manant d\u2019une autre organisation pourrait aussi constituer une base suffisante de droit international. Il s\u2019agit en outre d\u2019examiner la nature d\u2019une \u00e9ventuelle mission (p. ex. observation, protection, logistique, formation), ses r\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9tat du personnel et sur les finances, ainsi que son utilit\u00e9 \u00e0 long terme pour la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de l\u2019arm\u00e9e. Il convient \u00e9galement d\u2019examiner, \u00e0 titre alternatif ou compl\u00e9mentaire, si et dans quelle mesure une participation accrue de la Suisse \u00e0 la KFOR serait possible et opportune afin de soulager les \u00c9tats partenaires et de lib\u00e9rer leurs capacit\u00e9s en vue d\u2019une \u00e9ventuelle mission en Ukraine. Examiner ces questions \u00e0 temps apportera une clart\u00e9 strat\u00e9gique, renforcera la capacit\u00e9 d\u2019action, soulignera la volont\u00e9 de la Suisse d\u2019assumer ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en Europe et r\u00e9pondra aux objectifs de la strat\u00e9gie de politique de s\u00e9curit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut renforcer la participation de la Suisse \u00e0 la promotion militaire de la paix, comme il l\u2019a indiqu\u00e9 dans plusieurs documents de r\u00e9f\u00e9rence. Le message relatif \u00e0 la prolongation de la participation suisse \u00e0 la Force multinationale de l\u2019OTAN au Kosovo (KFOR) (FF 2025 3463, ch. 4.2) et le message relatif \u00e0 l\u2019engagement suppl\u00e9mentaire de la Suisse en faveur de la Force multinationale de l\u2019Union europ\u00e9enne (EUFOR ALTHEA) (FF 2026 440, ch. 7) pr\u00e9sentent les avantages pour la Suisse de participer \u00e0 des engagements de promotion de la paix. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 sur les questions soulev\u00e9es par le pr\u00e9sent postulat dans son avis du 19 novembre 2025 au sujet de l\u2019interpellation Flach 25.4054 intitul\u00e9e \u00ab Troupes suisses de promotion de la paix en Ukraine dans le cadre d\u2019un plan de paix international \u00bb. Dans ce contexte, il a expliqu\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019une participation de la Suisse \u00e0 une mission en Ukraine, qui reste toutefois hypoth\u00e9tique \u00e0 ce jour. Dans ce m\u00eame avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu\u2019en l\u2019absence de demande concr\u00e8te et de mandat pour une mission en Ukraine, il n\u2019est pas possible d\u2019examiner les conditions juridiques et politiques d\u2019une participation, ni ses possibles cons\u00e9quences sur les finances et le personnel.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le point de vue de l\u2019auteur du postulat en ce qui concerne la participation de la Suisse \u00e0 la KFOR. Dans son message relatif \u00e0 la prolongation de la participation suisse \u00e0 la KFOR (FF 2025 3463, ch. 5.2.1), il a cr\u00e9\u00e9 la possibilit\u00e9 de contribuer davantage \u00e0 la mission par une augmentation de la taille du contingent. Cette possibilit\u00e9 permettrait aux \u00c9tats partenaires de r\u00e9orienter leur engagement pour la s\u00e9curit\u00e9 en Europe. La Suisse contribue ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 en Europe.