Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner et d\u2019exposer dans un rapport l\u2019importance que pourrait rev\u00eatir la phagoth\u00e9rapie dans le traitement des infections bact\u00e9riennes r\u00e9sistantes aux antibiotiques, ainsi que le cadre qui s\u2019applique \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019utilisation clinique en Suisse.
Le rapport mettra notamment en \u00e9vidence :
Les bact\u00e9ries r\u00e9sistantes aux antibiotiques sont un d\u00e9fi croissant pour la sant\u00e9 publique. En Suisse aussi, des mesures sont prises pour endiguer cette \u00e9volution, dans le cadre de la Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse (StAR).
La phagoth\u00e9rapie, qui consiste \u00e0 utiliser de mani\u00e8re cibl\u00e9e des virus (bact\u00e9riophages) pour lutter contre les bact\u00e9ries pathog\u00e8nes, fait actuellement l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale en tant que possibilit\u00e9 th\u00e9rapeutique compl\u00e9mentaire. Elle est adaptable \u00e0 chaque cas et peut se multiplier au niveau du lieu de l\u2019infection, ce qui la distingue des antibiotiques classiques. Les premi\u00e8res exp\u00e9riences cliniques sugg\u00e8rent qu\u2019elle pourrait constituer une option th\u00e9rapeutique suppl\u00e9mentaire, en particulier dans le cas d\u2019infections caus\u00e9es par des agents pathog\u00e8nes multir\u00e9sistants.
Des essais cliniques et des programmes pilotes sont actuellement men\u00e9s dans plusieurs pays. Certains pays, comme la Belgique, ont par ailleurs mis en place des cadres r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques. En Suisse en revanche, il n\u2019existe pour l\u2019heure aucun cadre r\u00e9glementaire clair permettant une utilisation plus large de cette forme de th\u00e9rapie. Et ce, alors que les universit\u00e9s et les h\u00f4pitaux suisses disposent de comp\u00e9tences de recherche ad\u00e9quates en microbiologie et en infectiologie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors charg\u00e9 de fournir, dans un rapport, une base factuelle permettant d\u2019\u00e9valuer le potentiel de la phagoth\u00e9rapie dans la lutte contre l\u2019antibior\u00e9sistance et de mettre en \u00e9vidence les pistes d\u2019action possibles pour la recherche et l\u2019utilisation clinique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9sistance aux antimicrobiens constitue l\u2019un des d\u00e9fis de sant\u00e9 publique les plus urgents que les syst\u00e8mes de sant\u00e9 du monde entier doivent relever. Dans le cadre de la Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse (StAR) le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 en 2024 le plan d\u2019action One Health StAR 2024-2027, destin\u00e9 \u00e0 renforcer les mesures de la strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance (StAR). L\u2019un des axes strat\u00e9giques de ce plan d\u2019action consiste \u00e0 mobiliser les nouvelles technologies et avanc\u00e9es scientifiques, et \u00e0 les int\u00e9grer dans la strat\u00e9gie StAR en \u00e9troite collaboration avec des sp\u00e9cialistes de la recherche et du domaine clinique. De la sorte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de pr\u00e8s les derni\u00e8res \u00e9volutions de la phagoth\u00e9rapie.
Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, les h\u00f4pitaux universitaires de Zurich et de Lausanne utilisent \u00e0 petite \u00e9chelle les bact\u00e9riophages, dans le cadre d\u2019un traitement exp\u00e9rimental r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certains patients pr\u00e9sentant des infections difficiles \u00e0 traiter. Les bact\u00e9riophages sont des m\u00e9dicaments d\u2019origine biologique au sens de l\u2019art. 4, al. 1, let. a, de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (LPTh ; RS 812.21). Ils sont soumis aux m\u00eames exigences r\u00e9glementaires que les m\u00e9dicaments conventionnels. L\u2019utilisation \u00e0 plus large \u00e9chelle de la phagoth\u00e9rapie est possible soit apr\u00e8s obtention d\u2019une autorisation de mise sur le march\u00e9, soit dans le cadre d\u2019une \u00e9tude clinique, comme le pr\u00e9voit la loi relative \u00e0 la recherche sur l\u2019\u00eatre humain (LRH ; RS 810.30). Dans ce deuxi\u00e8me cas de figure, les entreprises concern\u00e9es doivent disposer des autorisations requises par la loi.
En Suisse, la phagoth\u00e9rapie a notamment fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude dans le cadre du Programme national de recherche 72. Par ailleurs, certains h\u00f4pitaux universitaires ont par le pass\u00e9 particip\u00e9 \u00e0 des essais cliniques internationaux. L\u2019h\u00f4pital universitaire de Zurich pr\u00e9voit en outre de lancer une nouvelle \u00e9tude clinique en Suisse. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend cr\u00e9er une base juridique afin de soutenir des programmes r\u00e9alis\u00e9s par des organisations internationales dans le domaine de la protection de la sant\u00e9 et dont l\u2019objectif consiste notamment \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux traitements antimicrobiens (art. 50a P-LEp).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d\u2019aborder les d\u00e9fis actuels de la phagoth\u00e9rapie directement avec les partenaires issus de la recherche et de la pratique dans le cadre de la strat\u00e9gie StAR. Une telle discussion serait \u00e9galement l\u2019occasion d\u2019examiner l\u2019ad\u00e9quation de certaines mesures cibl\u00e9es visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions-cadres de la recherche. Si, \u00e0 l\u2019avenir, des preuves scientifiques d\u00e9montrent un b\u00e9n\u00e9fice clair de la phagoth\u00e9rapie pour le traitement des patients, la question de son acc\u00e8s pourra \u00eatre approfondie.