Apr\u00e8s avoir \u00e9chou\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre la r\u00e9forme Arm\u00e9e XXI, l\u2019Arm\u00e9e suisse a perdu sa cr\u00e9dibilit\u00e9 lorsqu\u2019il est question de d\u00e9fendre le pays en cas de guerre. Les effectifs sont trop faibles et l\u2019\u00e9quipement insuffisant.
Le d\u00e9bat sur la neutralit\u00e9 qui a anim\u00e9 la session de printemps et l\u2019escalade des conflits au Proche-Orient, en Ukraine et dans d\u2019autres parties du monde ont fait appara\u00eetre de nouvelles incertitudes.
Depuis des ann\u00e9es, il est question d\u2019un vague \u00ab rapprochement avec l\u2019OTAN \u00bb et, depuis peu, on entend de plus en plus parler de \u00ab coop\u00e9ration \u00bb dans le cadre d\u2019une \u00ab politique commune de d\u00e9fense de l\u2019UE \u00bb \u00e0 long terme.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre clairement aux questions qui suivent sous l\u2019angle de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de la politique ext\u00e9rieure.
La coop\u00e9ration internationale ne vise pas un rapprochement avec l\u2019OTAN ni une politique de d\u00e9fense commune avec l\u2019UE. La Suisse collabore avec ces organisations dans la mesure o\u00f9 cela sert ses int\u00e9r\u00eats, par exemple lorsqu'il s\u2019agit de renforcer ses propres forces arm\u00e9es, d\u2019assurer l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des march\u00e9s ou d\u2019augmenter ses chances d\u2019obtenir l\u2019appui de partenaires en cas de besoin. Ainsi, la participation \u00e0 des exercices communs permet par exemple \u00e0 la Suisse de tester ses capacit\u00e9s et ses proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles et de tirer les le\u00e7ons de l\u2019exp\u00e9rience des autres.
Il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la neutralit\u00e9 de la Suisse ne s\u2019applique pas si la Suisse est attaqu\u00e9e. La pr\u00e9paration de la d\u00e9fense doit tenir compte de cette circonstance. En cas d\u2019attaque, la Suisse souhaite avoir la possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre aux c\u00f4t\u00e9s de ses partenaires. Pour que cela soit possible en cas d\u2019urgence, la Suisse doit s\u2019y pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019avance et renforcer, par ses propres contributions, la volont\u00e9 de coop\u00e9ration de ses partenaires. Elle ne peut toutefois pas compter sur l\u2019appui de ses partenaires.
Concernant les points 1 \u00e0 3 : les capacit\u00e9s qui feraient d\u00e9faut \u00e0 la Suisse et aux membres de l'OTAN ou de l'UE pour effectuer leur d\u00e9fense contre une attaque arm\u00e9e d\u00e9pendent de la nature de l'attaque et des intentions de l'adversaire, ainsi que des capacit\u00e9s dont dispose l'OTAN.
Les conflits arm\u00e9s en Ukraine et en Iran montrent toutefois que les moyens de d\u00e9fense a\u00e9rienne, en particulier, sont essentiels pour repousser les attaques a\u00e9riennes, par exemple contre les missiles guid\u00e9s, les missiles de croisi\u00e8re ou les drones. La guerre en Ukraine met en \u00e9vidence l\u2019importance de l\u2019appui \u00e9tranger, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9fense a\u00e9rienne, mais aussi pour la mise en place de munition, qui est n\u00e9cessaire en grandes quantit\u00e9s. Aucun pays ne peut \u00eatre ind\u00e9pendant dans sa d\u00e9fense contre les armes \u00e0 longue port\u00e9e telles que les missiles balistiques, mais d\u00e9pend de la coop\u00e9ration internationale. Cela inclut l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es sur la situation a\u00e9rienne afin de d\u00e9tecter \u00e0 temps les menaces provenant de l\u2019espace a\u00e9rien. La Suisse ne dispose aujourd\u2019hui pratiquement d\u2019aucun moyen de pr\u00e9alerte et de lutte contre les missiles balistiques, les missiles de croisi\u00e8re ou les drones d\u2019attaque. Ces lacunes doivent \u00eatre combl\u00e9es en priorit\u00e9 dans la mesure du possible \u2013 tant par la recherche du F-35A que par celle de syst\u00e8mes de d\u00e9fense sol-air.
Concernant le point 4 : une coop\u00e9ration de la Suisse avec ses partenaires en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et des organisations partenaires telles que l\u2019OTAN est possible sans engagement de d\u00e9fense commune. Cette coop\u00e9ration est notamment n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer les capacit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e, car certains proc\u00e9d\u00e9s d\u2019engagement ou certains sc\u00e9narios ne peuvent pas \u00eatre entra\u00een\u00e9s en Suisse.
Concernant les points 5 et 6 : en tant que pays neutre, la Suisse ne peut pas contracter d\u2019obligations d\u2019assistance. Il en r\u00e9sulte que la Suisse ne peut pas, pour sa part, compter sur l\u2019assistance militaire de ses alli\u00e9s. Qui aiderait la Suisse, comment, avec quels moyens et dans quels d\u00e9lais, il est impossible de le dire \u00e0 l\u2019heure actuelle. Un appui mutuel dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9 ne peut pas non plus \u00eatre chiffr\u00e9 financi\u00e8rement. Les cons\u00e9quences d\u00e9pendraient de la forme et de l\u2019ampleur de la contrepartie de la Suisse.
Concernant les points 7 et 8 : le Partenariat pour la paix continue d\u2019offrir le cadre appropri\u00e9 pour la collaboration avec l\u2019OTAN, qui est adapt\u00e9e \u00e0 chaque pays dans le cadre du Programme de partenariat individualis\u00e9 (ITPP). Il s\u2019agit d\u2019un programme de travail sans obligations. L\u2019arm\u00e9e doit continuer \u00e0 remplir ses missions l\u00e9gales \u00e0 l\u2019avenir. L\u2019exigence sous-jacente au concept du \u00ab Miles Protector \u00bb, selon laquelle l\u2019arm\u00e9e peut \u00eatre engag\u00e9e sur l\u2019ensemble du spectre d\u2019escalade, reste centrale pour la s\u00e9curit\u00e9 globale, notamment dans la perspective de la conduite de conflits hybrides. La protection des infrastructures critiques continue de relever de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s civiles.
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