Face aux perturbations actuelles et pr\u00e9visibles que la guerre que les USA et Isra\u00ebl m\u00e8nent contre l'Iran provoque dans l'approvisionnement de l'Europe et de la Suisse en particulier en diverses mati\u00e8res premi\u00e8res, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de lever imm\u00e9diatement les sanctions impos\u00e9es \u00e0 la Russie pour diversifier \u00e0 nouveau nos sources d'approvisionnement, dans l'int\u00e9r\u00eat des entreprises et des m\u00e9nages de notre Pays.
","ReasonText":"Les avatars de la guerre que les USA et Isra\u00ebl m\u00e8nent contre l'Iran depuis le 28 f\u00e9vrier 2026 ont provoqu\u00e9 et vont encore provoquer de graves perturbations sur le march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res. Les entreprises et les m\u00e9nages suisses en souffrent d\u00e9j\u00e0. Ce n'est h\u00e9las, peut-\u00eatre, que le d\u00e9but d'une crise tr\u00e8s grave.
Pour soulager ess entreprises et les consommateurs de notre pays, il est vital - et urgent - de diversifier \u00e0 nouveau nos sources d'approvisionnement.
L'obstacle essentiel \u00e0 cette diversification, ce sont les sanctions que nous avons cru devoir imposer \u00e0 la Russie, des sanctions dont nous ne voyons que trop, apr\u00e8s plus de quatre ans de guerre en Ukraine, qu'elles ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 stopper cette guerre et que leurs seules victimes, c'est... nous : les entreprises et les consommateurs suisses.
L'int\u00e9r\u00eat du Pays, celui de son \u00e9conomie et de ses consommateurs exige la lev\u00e9e imm\u00e9diate de ces sanctions. N'attendons pas en effet, pour cela, les files d'attentes aux stations-service ni d'en \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 des mesures de rationnement !
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En raison de la guerre de la Russie contre l\u2019Ukraine, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 28 f\u00e9vrier 2022, de s\u2019associer aux sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Russie d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et d\u2019en renforcer ainsi l\u2019effet. Depuis, il s\u2019est globalement associ\u00e9 aux mesures suivantes prises par l\u2019UE dans ce contexte.
Ces mesures, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un vaste soutien international, ont un impact clair sur l\u2019\u00e9conomie russe. Les sanctions ciblant le p\u00e9trole brut russe, qui ont \u00e9t\u00e9 prises conjointement par les pays du G7 et l\u2019UE, ont notamment des effets significatifs sur le budget militaire russe.
Certes, les cons\u00e9quences de la guerre des \u00c9tats-Unis et d\u2019Isra\u00ebl contre l\u2019Iran se manifestent, entre autres, dans les prix du p\u00e9trole et dans une moindre mesure ceux du gaz. Les services comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration suivent ces d\u00e9veloppements de tr\u00e8s pr\u00e8s. Cependant, lever les sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Russie sans coordination internationale serait une d\u00e9cision \u00e0 courte vue, qui entra\u00eenerait des inconv\u00e9nients consid\u00e9rables et multiples sans apporter les all\u00e8gements sugg\u00e9r\u00e9s par la motion. Cependant, il va de soi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera de suivre avec attention l\u2019\u00e9volution de la situation ainsi que les mesures prises par d\u2019autres pays et de l\u2019UE dans ce contexte.