Dans de nombreuses villes europ\u00e9ennes, les cours d\u2019eau sont de plus en plus utilis\u00e9s comme espaces de loisirs de proximit\u00e9. L\u2019exemple de la Seine \u00e0 Paris montre que des zones de baignade fixes ou flottantes permettent de se baigner en toute s\u00e9curit\u00e9 dans un fleuve en pleine ville.
Ces installations sont constitu\u00e9es de pontons, c\u2019est-\u00e0-dire de plateformes flottantes en bois et en m\u00e9tal solidement amarr\u00e9es. Elles sont d\u00e9limit\u00e9es et sont \u00e9quip\u00e9es d\u2019\u00e9chelles d\u2019acc\u00e8s, de bou\u00e9es de sauvetage et de mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9.
Elles se distinguent de la plupart des infrastructures suisses, qui sont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent situ\u00e9es au bord de l\u2019eau ou dans des zones calmes des lacs. La solution parisienne int\u00e8gre la zone de baignade directement dans le fleuve, avec des couloirs de nage clairement balis\u00e9s, offrant ainsi la possibilit\u00e9 de se baigner en ville en toute s\u00e9curit\u00e9.
En Suisse, le droit relatif \u00e0 la protection des eaux, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des eaux et \u00e0 la navigation r\u00e9glemente strictement les interventions sur les cours d\u2019eau. \u00c0 quoi s\u2019ajoutent les questions de responsabilit\u00e9 pour les zones de baignade fluviales officiellement am\u00e9nag\u00e9es.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9ciser si et dans quelles conditions il serait possible d\u2019am\u00e9nager des zones de baignade flottantes ou fixes dans les rivi\u00e8res et les canaux suisses. Une r\u00e9ponse claire donnerait aux communes une s\u00e9curit\u00e9 de planification concernant des installations de baignade s\u00fbres et respectueuses de l\u2019environnement et augmenterait aussi bien la valeur r\u00e9cr\u00e9ative des cours d\u2019eau que les bienfaits pour la sant\u00e9 de la population.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) La population peut aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 profiter des zones de d\u00e9tente de proximit\u00e9 qu\u2019offrent les cours d\u2019eau suisses. De nombreuses villes disposent, le long de ces derniers, d\u2019\u00e9tablissements de bains surveill\u00e9s. En \u00e9t\u00e9, les eaux sont fortement fr\u00e9quent\u00e9es : baigneurs, nageurs, canots pneumatiques et bateaux en service r\u00e9gulier ou \u00e0 marchandises se partagent cet espace. Il convient par cons\u00e9quent d\u2019\u00e9valuer localement, au cas par cas, le besoin d\u2019installations suppl\u00e9mentaires.
2 \u00e0 4) Autoriser des zones de baignade telles que mentionn\u00e9es par l\u2019autrice de l\u2019interpellation n\u00e9cessiterait un effort de concertation consid\u00e9rable. Il ne s\u2019agirait pas uniquement de coordonner les diverses utilisations des eaux, mais aussi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mettre en phase l\u2019utilisation en question avec les int\u00e9r\u00eats de protection (en particulier des berges et de la nature). En outre, une zone de baignade doit \u00eatre desservie par voie terrestre et requiert, selon les circonstances, des constructions et installations sur les berges pour \u00eatre op\u00e9rationnelle.
Les t\u00e2ches de coordination mentionn\u00e9es s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de planification au sens de l\u2019art. 2 de la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (LAT ; RS 700). Une fois la zone de sport ou de loisirs d\u00e9finie, les constructions et installations pr\u00e9vues peuvent \u00eatre autoris\u00e9es en vertu de l\u2019art. 22 LAT, pour autant qu\u2019elles soient conformes \u00e0 l\u2019affectation de la zone. \u00c9tant donn\u00e9 que les tron\u00e7ons de cours d\u2019eau sur sol communal ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas attribu\u00e9s au territoire urbanis\u00e9, les autorisations \u00e0 leur \u00e9gard rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence cantonale (art. 25, al. 2, LAT).
Il convient \u00e0 ce titre de respecter \u00e9galement les dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la navigation int\u00e9rieure (RS 747.201) relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation.
Les pontons et les zones de natation d\u00e9limit\u00e9es n\u00e9cessitent en outre une autorisation au sens de l\u2019art. 8 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la p\u00eache (RS 923.0). Qualifi\u00e9s d\u2019installations sises dans l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 aux eaux, les acc\u00e8s \u00e0 ces dispositifs doivent servir des int\u00e9r\u00eats publics et leur implantation doit \u00eatre impos\u00e9e par leur destination en vertu de l\u2019art. 41c, al. 1, de l\u2019ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201).
5) En Suisse, la responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident de baignade revient en principe au propri\u00e9taire de l\u2019installation (p. ex. \u00eele de baignade, ponton, plate-forme) si cette derni\u00e8re n\u2019est pas suffisamment s\u00e9curis\u00e9e ou s\u2019il est pr\u00e9visible qu\u2019elle peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re incorrecte. Le facteur d\u00e9terminant est de savoir si le danger \u00e9tait identifiable et si l\u2019exploitant avait pris toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables. Dans de nombreux cours d\u2019eau suisses se conjuguent courants forts, niveaux variables et trafic dense. Il en r\u00e9sulte donc souvent un certain risque pour les utilisateurs.
6 et 7) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir en la mati\u00e8re, car il s\u2019agit d\u2019une question relevant de la comp\u00e9tence des cantons et des communes.
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