Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner comment exploiter au mieux le potentiel de l\u2019aquaculture en Suisse et, partant, accro\u00eetre le degr\u00e9 d\u2019autosuffisance. Parmi les mesures envisageables figurent l\u2019autorisation d\u2019installations de production durables dans les zones agricoles, le versement de contributions aux syst\u00e8mes de production durables ou une meilleure protection douani\u00e8re pour les produits issus de l\u2019aquaculture.
","ReasonText":"L\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration de maintenir ou d\u2019augmenter le degr\u00e9 d\u2019autosuffisance en denr\u00e9es alimentaires \u00e0 50 % en chiffres nets est poursuivi avec d\u00e9termination dans le secteur agricole gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures appropri\u00e9es. L\u2019aquaculture en est toutefois largement exclue : nous importons aujourd\u2019hui 97 % de nos besoins en poisson \u00e0 partir de syst\u00e8mes de production parfois contestables sur le plan \u00e9cologique et \u00e9thique quant au bien-\u00eatre des animaux. La consommation de poisson est en l\u00e9g\u00e8re hausse, et la population est de plus en plus sensibilis\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019antibiotiques dans l\u2019\u00e9levage du saumon et au probl\u00e8me des prises accessoires. Dans le m\u00eame temps, le potentiel de l\u2019aquaculture en Suisse est grand, mais largement inexploit\u00e9 : des obstacles dans la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, l\u2019absence de protection douani\u00e8re et un cadre \u00e9conomique peu attractif freinent les personnes motiv\u00e9es pour se lancer dans ce secteur de production. Alors que l\u2019Allemagne, avec sa strat\u00e9gie nationale pour l\u2019aquaculture, a d\u00e9j\u00e0 reconnu ce potentiel et r\u00e9compense
les prestations de l\u2019aquaculture en mati\u00e8re d\u2019environnement et d\u2019int\u00e9r\u00eat public, encourage les investissements et supprime les obstacles li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, le sujet n\u2019est encore gu\u00e8re abord\u00e9 en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc invit\u00e9 \u00e0 examiner comment la Suisse pourrait elle aussi mieux exploiter le potentiel d\u2019une aquaculture durable et respectueuse des animaux et \u00e0 cr\u00e9er le cadre \u00e9conomique n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.
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Ainsi qu\u2019il l\u2019a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Aebi 15.4176 \u00ab Poissons d\u2019aquaculture comme animaux d\u2019\u00e9levage \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate avec satisfaction la multiplicit\u00e9 des branches de production et des innovations dans l\u2019agriculture, dont la production indig\u00e8ne de poissons dans des installations d\u2019aquaculture. Suite \u00e0 la modification de l\u2019art. 3bis de la loi sur l\u2019agriculture (LAgr ; RS 910.1), le Parlement f\u00e9d\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 la base l\u00e9gale permettant d\u2019appliquer certaines mesures de la loi sur l\u2019agriculture aux produits de l\u2019aquaculture dans la Politique agricole \u00e0 partir de 2022 (PA22+). Sur la base de la LAgr adapt\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 6 novembre 2024, \u00e0 l\u2019occasion de la modification de l\u2019art. 5, al. 2, de l\u2019ordonnance sur l\u2019agriculture biologique (RS 910.18), que les entreprises qui g\u00e9raient des installations d\u2019aquaculture conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance sur l\u2019agriculture biologique seraient assimil\u00e9es \u00e0 des exploitations agricoles au sens de l\u2019art. 6 de l\u2019ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm ; RS 910.91).
Comme les conditions juridiques pour l\u2019aquaculture ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es dans la PA22+, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019examiner d\u2019autres possibilit\u00e9s et conditions-cadres comme le demande le postulat. Afin de permettre le d\u00e9veloppement de l\u2019aquaculture dans les exploitations agricoles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 une modification de la loi dans son message relatif \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9vision partielle de la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (FF 2018 7423 ; art. 24b). Cette r\u00e9glementation aurait permis d\u2019autoriser la transformation de b\u00e2timents et d\u2019installations existants d\u2019une entreprise agricole, \u00e0 condition qu\u2019ils servent \u00e0 la production de poissons, d\u2019insectes ou d\u2019organismes similaires et que les produits soient utilis\u00e9s pour l\u2019alimentation humaine ou animale. Cette proposition a cependant \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e lors des d\u00e9bats parlementaires.