Cuba traverse actuellement une grave crise \u00e9conomique et humanitaire, la population civile \u00e9tant particuli\u00e8rement touch\u00e9e en raison des p\u00e9nuries d\u2019approvisionnement, des coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de la p\u00e9nurie de m\u00e9dicaments et des restrictions dans les paiements internationaux. Parall\u00e8lement, les sanctions extraterritoriales am\u00e9ricaines, qui sont contraires au droit international, rendent difficiles l\u2019ex\u00e9cution de paiements et le versement d\u2019une aide humanitaire depuis la Suisse et m\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ayant fait preuve jusqu\u2019ici d\u2019une tr\u00e8s grande r\u00e9serve sur cette question.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1.-3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9occup\u00e9 par la situation humanitaire qui se d\u00e9t\u00e9riore \u00e0 Cuba, en particulier en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux et aux denr\u00e9es alimentaires. Il se montre critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sanctions extraterritoriales, comme il l\u2019a expos\u00e9 dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 20.4332.
Conform\u00e9ment au principe de la libert\u00e9 contractuelle, les entreprises suisses peuvent d\u00e9cider librement de leurs relations d\u2019affaires. Les banques doivent prendre en compte \u00e9galement les risques li\u00e9s aux sanctions \u00e9trang\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut obliger des entreprises priv\u00e9es \u00e0 effectuer des livraisons ou des paiements sp\u00e9cifiques, y compris pour des raisons humanitaires.
4. La Suisse aborde r\u00e9guli\u00e8rement la question des effets extraterritoriaux des sanctions \u00e9trang\u00e8res au niveau bilat\u00e9ral et dans les enceintes multilat\u00e9rales. Depuis son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ONU en 2002, elle soutient chaque ann\u00e9e la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale visant \u00e0 lever l\u2019embargo, adopt\u00e9e pour la derni\u00e8re fois en octobre 2025 avec 165 voix favorables.
5., 7. et 8. Le DFAE suit l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e0 Cuba en \u00e9troite collaboration avec l\u2019ambassade de Suisse sur place. Comme l\u2019a expos\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 26.7292 Arslan \u00ab Aide humanitaire et soutien structurel pour Cuba \u00bb, la Suisse met actuellement en \u0153uvre un projet de traitement de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation dans la ville de Santiago de Cuba, dont le but est de fournir un acc\u00e8s durable \u00e0 l\u2019eau potable \u00e0 400 000 personnes. La DDC examine en outre d\u2019autres mesures humanitaires en r\u00e9ponse \u00e0 la crise actuelle. Elle s\u2019appuie pour cela sur des partenariats existants avec des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, tels que la Croix-Rouge cubaine.
6. La Suisse a mis un terme \u00e0 sa coop\u00e9ration bilat\u00e9rale au d\u00e9veloppement \u00e0 Cuba et dans d\u2019autres pays d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024, afin de renforcer la coop\u00e9ration dans d\u2019autres r\u00e9gions du monde. Il n\u2019est actuellement pas pr\u00e9vu de r\u00e9examiner cette d\u00e9cision.
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