Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu \u00e0 la question 26.7093 que les PFAS pr\u00e9sentaient une grande vari\u00e9t\u00e9 de risques pour la sant\u00e9 humaine. En effet, on a examin\u00e9 moins de 1 % de tous les PFAS sous l\u2019angle des risques pour la sant\u00e9. Cependant, il s\u2019av\u00e8re que presque toutes les substances examin\u00e9es posent des probl\u00e8mes de toxicit\u00e9 chroniques. D\u2019apr\u00e8s les scientifiques, cela indique que la majorit\u00e9 des substances caract\u00e9ris\u00e9es par au moins une cha\u00eene compl\u00e8te du groupe m\u00e9thyle perfluor\u00e9 (-CF3) ou du groupe m\u00e9thyl\u00e8ne perfluor\u00e9 (-CF2) sont nocives pour la sant\u00e9.
Il semble que ce soit l\u2019exposition chronique aux PFAS qui comporte des risques : l'ingestion r\u00e9guli\u00e8re de faibles quantit\u00e9s pendant des ann\u00e9es, par exemple dans l\u2019alimentation ou l\u2019eau potable, peut \u00eatre nocive.
Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 22.4585, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que la concentration de PFAS dans l'organisme d\u00e9passe chez plus de la moiti\u00e9 des adultes en Europe le seuil consid\u00e9r\u00e9 comme inoffensif pour la sant\u00e9. Les donn\u00e9es recueillies en Suisse montrent que 41 % des femmes en \u00e2ge de procr\u00e9er pr\u00e9sentent une concentration de PFAS dans le sang sup\u00e9rieure au taux \u00e0 partir duquel on admet la possibilit\u00e9 d\u2019effets n\u00e9fastes pour les b\u00e9b\u00e9s. Et des concentrations de 77 fois sup\u00e9rieures aux limites admises ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9es dans le sang d\u2019un p\u00eacheur amateur du lac de Zoug !
L'exposition aux PFAS par l'alimentation et l'eau semble \u00eatre environ deux fois plus \u00e9lev\u00e9e chez les enfants, notamment ceux en bas \u00e2ge, que chez les adultes. C'est pourquoi la Su\u00e8de, la Norv\u00e8ge et le Danemark ont fix\u00e9 des limites maximales pour les PFAS dans l'eau potable qui sont calcul\u00e9es en fonction du poids des enfants en bas \u00e2ge et qui sont nettement inf\u00e9rieures \u00e0 celles de la Suisse.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Les valeurs maximales applicables aux substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans l\u2019eau potable en Su\u00e8de sont de 0,1 \u00b5g/l pour le param\u00e8tre de l\u2019UE \u00ab somme des PFAS \u00bb (PFAS-20) et 0,004 \u00b5g/l pour la somme des quatre PFAS (PFAS-4) suivants : PFOA, PFNA, PFHxS und PFOS.
En Norv\u00e8ge, la valeur maximale pour les PFAS-4 est fix\u00e9e \u00e0 0,004 \u00b5g/l. Au Danemark, les valeurs maximales se montent \u00e0 0,1 \u00b5g/l pour le param\u00e8tre de l\u2019UE PFAS-20 et \u00e0 0,002 \u00b5g/l pour les PFAS-4.
Selon les r\u00e9sultats d\u2019une campagne d\u2019analyse de l\u2019eau potable men\u00e9e par les cantons, seul 1 % des distributeurs d\u2019eau suisses seraient touch\u00e9s par des contestations si le param\u00e8tre de l\u2019UE de 0,1 \u00b5g/l pour la somme de 20 PFAS \u00e9tait introduit comme pr\u00e9vu. L\u2019application d\u2019une valeur maximale de 0,004 \u00b5g/l pour les PFAS-4 concernerait 18 % des distributeurs d\u2019eau potable, et 26 % si cette valeur \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 0,002 \u00b5g/l.
2. et 3. Les PFOS et les PFOA sont des PFAS qui pr\u00e9dominent dans les denr\u00e9es alimentaires riches en prot\u00e9ines et en graisses ainsi que dans le s\u00e9rum humain. En Europe occidentale, l\u2019exposition humaine \u00e0 ces substances a probablement d\u00e9j\u00e0 atteint son pic entre les ann\u00e9es 1990 et le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Depuis, les concentrations ont tendance \u00e0 diminuer. Les concentrations d\u2019autres PFAS dans le s\u00e9rum sanguin humain ont par contre augment\u00e9 et continuent d\u2019augmenter, mais demeurent nettement inf\u00e9rieures \u00e0 celles des PFOS et des PFOA. Il est cependant difficile d\u2019\u00e9valuer la situation en Suisse, faute de donn\u00e9es suffisantes de biosurveillance humaine sur les PFAS. S\u2019attaquer au probl\u00e8me \u00e0 la source devrait permettre de r\u00e9duire \u00e0 long terme l\u2019impact des PFAS sur la sant\u00e9. Toutefois, en raison de leur forte persistance dans l\u2019environnement et de leurs demi-vies parfois longues chez l\u2019\u00eatre humain, l\u2019effet ne serait pas imm\u00e9diat. Une baisse des concentrations dans l\u2019environnement n\u2019est envisageable que gr\u00e2ce \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019assainissement ou en d\u00e9pla\u00e7ant physiquement cette pollution, par exemple vers les oc\u00e9ans ou vers des couches plus profondes du sol et des s\u00e9diments.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e et vari\u00e9e, compos\u00e9e d\u2019une grande diversit\u00e9 d\u2019aliments.
5. L\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e au printemps 2025 et la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9voit, pour l\u2019heure, aucun programme national de biosurveillance humaine \u00e0 long terme. Un monitoring environnemental \u2013 par ex. l\u2019Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA) \u2013 permet cependant de v\u00e9rifier l\u2019efficacit\u00e9 des mesures et, indirectement, de tirer des conclusions quant au niveau d\u2019exposition de la population.
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