Depuis l\u2019automne 2025, il est interdit de vendre les perches et les brochets du lac de Zoug. Il ne sera probablement plus possible d\u2019en consommer pendant des dizaines d\u2019ann\u00e9es \u00e0 cause d\u2019une pollution excessive par les PFAS. On a appris r\u00e9cemment que des interdictions de p\u00eache avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es pour le lac de Hallwil. Les informations faisant \u00e9tat d\u2019interdictions de p\u00eache ou de restrictions de consommation similaires se multiplient depuis. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu \u00e0 la question 26.7296 que le probl\u00e8me n\u2019\u00e9tait pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 tout le territoire suisse. Pourtant, des \u00e9tudes montrent que la pollution des nappes phr\u00e9atiques et des sols suisses touche bel et bien l'ensemble du territoire. Les experts de l'EAWAG et du Centre Ecotox mettent en garde contre la possibilit\u00e9 que d'autres cours d'eau fassent l'objet d'interdictions de p\u00eache et de restrictions de la consommation. Il n'existe toutefois aucune vue d'ensemble \u00e0 ce sujet, mais plut\u00f4t un m\u00e9lange h\u00e9t\u00e9roclite d'analyses, de mesures et de recommandations cantonales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement r\u00e9pondu \u00e0 la question 26.7179 qu\u2019il ne disposait d\u2019aucune vue d\u2019ensemble de la situation, mais qu\u2019il restait inform\u00e9 des mesures prises par les cantons. D'apr\u00e8s la r\u00e9ponse \u00e0 ma question 26.7211, le canton d\u2019Argovie est responsable du suivi de la situation concernant le lac de Hallwil.
Le rapport en r\u00e9ponse au postulat 22.4586 Moser indique que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit continuer de d\u00e9velopper ses outils de suivi des eaux, notamment pour \u00abfournir des bases pour l\u2019appr\u00e9ciation du risque li\u00e9 \u00e0 la consommation de poissons\u00bb. Il y est \u00e9galement question d\u2019am\u00e9liorer les m\u00e9thodes permettant de d\u00e9tecter et d\u2019\u00e9valuer les PFAS pr\u00e9sents dans les esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales et d\u2019\u00e9tablir les normes correspondantes. En outre, une d\u00e9marche commune doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e en cas de d\u00e9passement des teneurs maximales.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Envisage-t-il, dans le cadre de ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d'homologation de substances probl\u00e9matiques ou de son devoir de surveillance concernant la protection des eaux, de se faire une vue d'ensemble de la situation dans les cantons et, sur cette base, de prendre les mesures n\u00e9cessaires ? Si oui, \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance ? Dans la n\u00e9gative, pourquoi ?
2. S'attend-il lui aussi \u00e0 ce que d'autres interdictions de p\u00eache et recommandations concernant la consommation soient prononc\u00e9es pour les eaux suisses ? Si non, pourquoi ?
3. Soutient-il les cantons sur le plan financier ou sur celui des ressources en personnel dans le suivi et l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation pertinente ? Si oui, sous quelle forme ? Dans la n\u00e9gative, pourquoi ?
4. Quand les mesures promises devront-elles \u00eatre mises en \u0153uvre ? Quand les cantons auront-ils des pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le plan d\u2019action pour la gestion des substances chimiques persistantes (par ex. PFAS) doit permettre de renforcer et d\u2019institutionnaliser les \u00e9changes aussi bien entre les offices f\u00e9d\u00e9raux qu\u2019avec les cantons, afin d\u2019assurer, \u00e0 l\u2019avenir, une coordination encore plus efficace des mesures et de faciliter l\u2019identification d\u2019\u00e9ventuelles lacunes. Ce plan d\u2019action et les \u00e9changes pr\u00e9vus dans ce cadre ont ainsi pour objectifs d\u2019am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre des mesures, mais aussi de regrouper les informations disponibles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les compl\u00e9ter. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) \u00e9laborera ce plan d\u2019action en collaboration avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) et avec le concours des cantons. Il le soumettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019ici fin 2027.
2. De nombreux cantons r\u00e9alisent actuellement des campagnes de mesures des concentrations de PFAS dans les poissons. En cas de d\u00e9passement des teneurs maximales en PFAS, des mesures telles qu\u2019une interdiction de vendre les poissons concern\u00e9s sont prises. Les cantons peuvent en outre \u00e9mettre des recommandations de consommation \u00e0 l\u2019intention des groupes de population particuli\u00e8rement expos\u00e9s, comme les p\u00eacheurs amateurs. Il se peut \u00e9galement que les mesures effectu\u00e9es montrent que la charge de PFAS dans les poissons est faible, ce qui ne n\u00e9cessiterait pas de mesures suppl\u00e9mentaires.
3. L\u2019application de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires et donc le respect des teneurs maximales en PFAS en vigueur depuis 2024 rel\u00e8vent des cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient ces derniers en leur fournissant des aides \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, en favorisant les contacts avec les experts et en assurant la coordination au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Un soutien syst\u00e9matique sous forme de ressources financi\u00e8res ou en personnel n\u2019est pas pr\u00e9vu, car il serait contraire au principe de r\u00e9partition des t\u00e2ches et des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
4. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) \u00e9labore actuellement une directive visant \u00e0 harmoniser l\u2019ex\u00e9cution, par les autorit\u00e9s cantonales, des mesures \u00e0 prendre en cas de d\u00e9passement des teneurs maximales en PFAS dans les denr\u00e9es alimentaires. La publication de cette directive est attendue pour la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2026. D\u00e8s 2027, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit de participer au programme de l\u2019Observation nationale de la qualit\u00e9 des eaux de surface (NAWA) et, en collaboration avec les cantons, de proc\u00e9der \u00e0 des mesures des concentrations de PFAS dans les cours d\u2019eau en vue d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des eaux en Suisse. D\u2019autres mesures de protection des eaux seront concr\u00e9tis\u00e9es fin 2027, dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019action pour la gestion des substances chimiques persistantes.
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