Le ski fait partie de la culture alpine de la Suisse. Les skieurs atteignent souvent des vitesses de 40 \u00e0 80 km/h ; le niveau de danger est donc tout \u00e0 fait comparable \u00e0 celui de la circulation routi\u00e8re. Il est prouv\u00e9 que l\u2019alcool alt\u00e8re la perception, le temps de r\u00e9action, l\u2019\u00e9quilibre et la capacit\u00e9 de discernement.
Selon le Bureau de pr\u00e9vention des accidents, plus de 60 000 personnes se blessent chaque ann\u00e9e en Suisse en pratiquant des sports d\u2019hiver. Les co\u00fbts \u00e9conomiques s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 600 millions de francs par an. M\u00eame si le nombre d\u2019accidents est rest\u00e9 stable ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la question de mesures de pr\u00e9vention suppl\u00e9mentaires se pose.
En Italie, les skieurs sont soumis \u00e0 une limite d\u2019alcool\u00e9mie de 0,5 \u2030 depuis 2022. Les infractions peuvent donner lieu \u00e0 des amendes. En Autriche aussi, l\u2019on \u00e9voque de plus en plus un durcissement des r\u00e8gles. En Suisse, en revanche, il n\u2019existe pour l\u2019instant aucune limite d\u2019alcool\u00e9mie sur les pistes. Par ailleurs, en cas d\u2019accident, la pr\u00e9sence d\u2019alcool dans le sang peut d\u00e9j\u00e0 avoir des cons\u00e9quences sur le plan des assurances et \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme n\u00e9gligence grave.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des sports de neige. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9f\u00e8re aux r\u00e8gles de la F\u00e9d\u00e9ration internationale de ski et de snowboard (FIS) pour d\u00e9finir le devoir de diligence \u00e0 respecter dans ce domaine. La premi\u00e8re r\u00e8gle exige un comportement respectueux : tout skieur et snowboardeur doit se comporter de telle mani\u00e8re qu\u2019il ne puisse mettre autrui en danger ou lui porter pr\u00e9judice.
1. et 2. Dans les sports d\u2019hiver, comme dans d\u2019autres domaines pr\u00e9sentant un risque accru d\u2019accident, la consommation d\u2019alcool peut alt\u00e9rer la perception, la r\u00e9activit\u00e9 et la coordination et, partant, augmenter les dangers. Un comportement responsable et respectueux dans le cadre des sports de neige pr\u00e9suppose une consommation mod\u00e9r\u00e9e d\u2019alcool ou l\u2019abstinence avant et pendant la pratique du ski.
En Suisse, il n\u2019y a pas de collecte syst\u00e9matique de donn\u00e9es concernant la consommation d\u2019alcool dans les sports de neige. Il n\u2019est donc pas possible de quantifier clairement le risque en question ni, par cons\u00e9quent, de se prononcer sur l\u2019influence r\u00e9elle de l\u2019alcool sur la fr\u00e9quence des accidents dans ce domaine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019une telle collecte est difficilement r\u00e9alisable et qu\u2019elle entra\u00eenerait une charge de travail disproportionn\u00e9e.
3. Du fait des circonstances tr\u00e8s diff\u00e9rentes, il appara\u00eet complexe d\u2019effectuer une comparaison avec les autres situations de circulation.
4. et 5. Quiconque cause, d\u2019une mani\u00e8re illicite, un dommage \u00e0 autrui, soit intentionnellement, soit par n\u00e9gligence ou imprudence, est tenu de le r\u00e9parer (art. 41, al. 1, du code des obligations [CO ; RS 220]). Il en va de m\u00eame dans le cas o\u00f9 la personne a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e d\u2019une incapacit\u00e9 passag\u00e8re de discernement (art. 54, al. 2, CO).
Sur le plan p\u00e9nal, les \u00e9l\u00e9ments qui entrent principalement en ligne de compte dans le cadre des accidents de ski sont les l\u00e9sions corporelles par n\u00e9gligence (art. 125 du code p\u00e9nal suisse [CP ; RS 311.0]) et l\u2019homicide par n\u00e9gligence (art. 117 CP). Il faut qu\u2019il y ait eu au pr\u00e9alable un manquement \u00e0 un devoir de diligence, potentiellement attribuable \u00e0 une consommation d\u2019alcool ayant entra\u00een\u00e9 l\u2019alt\u00e9ration dans le cadre de la pratique des sports d\u2019hiver. L\u2019art. 263 CP peut en outre s\u2019appliquer dans le cas d\u2019infractions commises en \u00e9tat d\u2019ivresse volontaire et d\u2019incapacit\u00e9 de discernement.
Si le dossier relatif \u00e0 l\u2019accident contient des indices suffisamment clairs de consommation d\u2019alcool prouvant ainsi que les conditions constitutives de la n\u00e9gligence grave sont r\u00e9unies, les assureurs-accidents examinent la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction des prestations en vertu de l\u2019art. 37, al. 2, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-accidents (LAA ; RS 832.20). Ils pr\u00e9cisent que de tels cas sont tr\u00e8s rares. Comme pour les autres accidents (\u00e0 l\u2019exception des accidents de la route), la Suva r\u00e9duit ses prestations de 10 % lorsque le taux d\u2019alcool est compris entre 1,5 et 1,99 pour mille, et de 20 % lorsqu\u2019il d\u00e9passe 2 pour mille. En cas d\u2019accident d\u00fb \u00e0 une cause ext\u00e9rieure, les assurances-accidents examinent en outre la possibilit\u00e9 de subrogation en vertu de l\u2019art. 72 ss de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1).
6. La loi en vigueur ne pr\u00e9voit pas de limiter le taux d\u2019alcool sur les pistes de ski. Actuellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les mesures de pr\u00e9vention, les campagnes de sensibilisation et la responsabilit\u00e9 individuelle des adeptes des sports d\u2019hiver sont essentielles \u00e0 cet \u00e9gard.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l\u2019\u00e9volution de la situation. Les premiers r\u00e9sultats en provenance d\u2019Italie sont disponibles ; ils ne suffisent toutefois pas encore pour \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les r\u00e9percussions sur le nombre d\u2019accidents ou l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de pr\u00e9vention.
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