Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.4733, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquait que la Conf\u00e9d\u00e9ration mettait de nombreuses informations et analyses dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 la disposition du public et veillait \u00e0 fournir des informations neutres et fond\u00e9es sur des donn\u00e9es scientifiques.
Dans le contexte de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et du d\u00e9veloppement des infrastructures de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse, les d\u00e9bats publics deviennent de plus en plus vifs. On constate par ailleurs qu\u2019ils s\u2019accompagnent de plus en plus souvent de la diffusion d\u2019informations impr\u00e9cises ou trompeuses concernant les co\u00fbts, l\u2019impact environnemental, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement ou les performances des diff\u00e9rentes technologies \u00e9nerg\u00e9tiques.
La diffusion de fausses informations (\u00ab fake news \u00bb) peut fortement influencer l\u2019opinion publique, compliquer les processus d\u00e9cisionnels et \u00e9branler la confiance dans les institutions. Il est souvent difficile, tant pour le grand public que pour les autorit\u00e9s locales, de distinguer rapidement le vrai du faux parmi les informations diffus\u00e9es.
Dans ce contexte, la mise \u00e0 disposition d\u2019informations v\u00e9rifi\u00e9es et facilement accessibles appara\u00eet comme un pilier essentiel de la qualit\u00e9 des d\u00e9bats publics.
Une plateforme officielle permettant de v\u00e9rifier rapidement les affirmations diffus\u00e9es dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie pourrait ainsi contribuer \u00e0 endiguer la propagation de fausses informations et \u00e0 renforcer des d\u00e9bats publics fond\u00e9s sur des faits.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Estime-t-il que la diffusion de fausses informations dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie constitue un probl\u00e8me pour la qualit\u00e9 des d\u00e9bats publics en Suisse ?
2. Est-il d\u2019avis que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait jouer un r\u00f4le plus actif dans la mise \u00e0 disposition d\u2019informations v\u00e9rifi\u00e9es afin de lutter contre la propagation de fausses informations dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie ?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 de mettre en place, sur les sites Internet de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) et de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV), une plateforme de v\u00e9rification des faits qui d\u00e9cortiquerait les principales affirmations formul\u00e9es dans le d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9nergie ?
4. Quel serait le co\u00fbt approximatif de la mise en place d\u2019un tel instrument ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Quel que soit le domaine concern\u00e9, des informations erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou trompeuses peuvent, selon le contexte, constituer un d\u00e9fi pour la soci\u00e9t\u00e9. Une culture du dialogue ouverte et de bonnes comp\u00e9tences m\u00e9diatiques constituent le meilleur rempart contre la propagation de fausses informations. Dans le cadre de ses possibilit\u00e9s au niveau l\u00e9gal et des ressources disponibles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage d\u00e9j\u00e0 toute une s\u00e9rie d\u2019offres visant \u00e0 renforcer les comp\u00e9tences num\u00e9riques. De plus, l\u2019enseignement du num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9cole obligatoire est int\u00e9gr\u00e9 dans les plans d\u2019\u00e9tudes et permet d\u2019acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour appr\u00e9hender les m\u00e9dias et l\u2019information de mani\u00e8re critique et responsable. Cet aspect rel\u00e8ve exclusivement des cantons. Outre la promotion des comp\u00e9tences m\u00e9diatiques, la diversit\u00e9 et la qualit\u00e9 des m\u00e9dias contribuent \u00e0 fa\u00e7onner l\u2019opinion des citoyens en Suisse de mani\u00e8re factuelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019engage en faveur de conditions-cadres favorables \u00e0 la branche des m\u00e9dias, par exemple pour la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de radiodiffusion et t\u00e9l\u00e9vision, les diffuseurs priv\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision charg\u00e9s d\u2019un mandat de prestations, la formation et le perfectionnement des journalistes, les agences de presse et les organismes d\u2019autor\u00e9gulation dans le domaine du journalisme.
2 & 3. Les informations que la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 la disposition du public sont v\u00e9rifi\u00e9es et valid\u00e9es par des experts. La Conf\u00e9d\u00e9ration respecte la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019information (art. 16 et 17 Cst.) et ne doit pas agir en tant qu\u2019organe de censure. Dans des cas concrets relevant de sa comp\u00e9tence, elle rectifie sous une forme appropri\u00e9e les fausses informations dont elle a connaissance. Une plateforme de v\u00e9rification des faits sur le th\u00e8me de l\u2019\u00e9nergie ne permettrait pas de faire face aux d\u00e9fis soci\u00e9taux. Elle poserait en outre des probl\u00e8mes de d\u00e9limitation qui ne seraient pas justifiables sur le plan d\u00e9mocratique.
4. Les co\u00fbts d\u2019une plateforme de v\u00e9rification des faits sur le th\u00e8me de l\u2019\u00e9nergie ne peuvent \u00eatre quantifi\u00e9s de mani\u00e8re fiable.
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