Lors de la campagne sur l\u2019initiative SSR, seuls les auteurs de l\u2019initiative ont critiqu\u00e9 le manque suppos\u00e9 d\u2019\u00e9quilibre et de neutralit\u00e9 politique de la couverture m\u00e9diatique de la SSR.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Lors de la conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e le dimanche 8 mars 2026, soit le jour du scrutin, le chef du d\u00e9partement responsable des m\u00e9dias a laiss\u00e9 entendre que, dans la nouvelle concession SSR, outre les adaptations concernant les contenus, il entendait accorder plus d\u2019attention \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre dans les programmes de la SSR, et m\u00eame le renforcer. Sur quels \u00e9l\u00e9ments le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est-il fond\u00e9 pour \u00e9mettre un tel avis ?
Est-il conscient que des \u00e9tudes scientifiques montrent qu\u2019aucun m\u00e9dia ne propose des informations plus \u00e9quilibr\u00e9es que la SSR ? D\u00e8s lors, pour quelles raisons entend-il renforcer l\u2019\u00e9quilibre des informations dans le cadre de la nouvelle concession ?
Est-il conscient que les cha\u00eenes de la SSR sont r\u00e9guli\u00e8rement pl\u00e9biscit\u00e9es par la population comme les plus fiables (viennent ensuite certains journaux de qualit\u00e9 comme la NZZ et le Tagesanzeiger) ?
En ce qui concerne les m\u00e9dias priv\u00e9s, la population ne peut s\u2019adresser, en cas de r\u00e9clamation, qu\u2019au Conseil suisse de la presse, une organisation professionnelle \u00e0 adh\u00e9sion libre. En ce qui concerne la SSR, elle peut en revanche de s\u2019adresser \u00e0 l\u2019organe de m\u00e9diation, qui examine et commente les plaintes en d\u00e9tail, puis saisir l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019examen des plaintes en mati\u00e8re de radio-t\u00e9l\u00e9vision (AIEP). Il est aussi possible de se tourner vers le Conseil du public. Pour quelles raisons concr\u00e8tes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper un syst\u00e8me qui a fait ses preuves ? Quels instruments suppl\u00e9mentaires envisage-t-il de mettre en place ?
Questions 1, 4 et 5:
La nouvelle concession de la SSR est en cours d'\u00e9laboration dans le cadre des bases l\u00e9gales existantes. A l\u2019occasion de ces travaux, le DETEC examinera s'il convient de pr\u00e9ciser l\u2019actuelle disposition intitul\u00e9e \u00ab Exigences en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'offre et assurance qualit\u00e9 \u00bb. Il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 si le DETEC proposera au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des modifications concernant l\u2019impartialit\u00e9. Comme d\u2019habitude, une proc\u00e9dure interne \u00e0 l\u2019administration sera men\u00e9e avant la consultation relative \u00e0 la nouvelle concession de la SSR. Il est pr\u00e9vu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ouvre la consultation au cours du deuxi\u00e8me trimestre 2027.
Question 2:
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance du fait que l'Universit\u00e9 de Zurich a analys\u00e9 la couverture, par la presse suisse et par la SSR, de 44 votations populaires, qui ont eu lieu entre 2018 et 2023. Elle a conclu que la SSR avait un positionnement politique \u00e9quilibr\u00e9. Il n'existe en revanche pas d'analyse compl\u00e8te de l'offre d'information de la SSR. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00e9tonnamment souvent \u00e0 la SSR d\u2019adopter une position insuffisamment \u00e9quilibr\u00e9e sur le plan politique, notamment \u00e0 l\u2019approche de la votation populaire du 8 mars 2026.
Question 3:
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de ces \u00e9tudes.
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