Une r\u00e9cente enqu\u00eate RTS rappelle qu\u2019en 2021, 35% des denr\u00e9es alimentaires provenant hors de l\u2019UE pr\u00e9sentaient des r\u00e9sidus de pesticides interdits en Suisse. Le Parlement a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9agi \u00e0 cette situation il y a plusieurs ann\u00e9es en adoptant la motion Badertscher 20.3835.
Plusieurs \u00e9l\u00e9ments d\u2019actualit\u00e9 nous rappellent de prendre des mesures urgemment sur le sujet. Premi\u00e8rement, les d\u00e9bats sur l\u2019accord de libre-\u00e9change avec le MERCOSUR et deuxi\u00e8mement, le fait que la France a, le 7 janvier dernier, suspendu l\u2019importation de v\u00e9g\u00e9taux contenant des r\u00e9sidus de pesticides interdits. C\u2019est notamment le cas du glufosinate, un herbicide qui b\u00e9n\u00e9ficie de seuils de tol\u00e9rances \u00e0 l\u2019importation pour 17 fruits diff\u00e9rents en Suisse.
Ces r\u00e9sidus de pesticides interdits en Suisse mettent en danger notre sant\u00e9, notamment \u00e0 travers l\u2019accumulation de plusieurs pesticides (\u00ab effet cocktail \u00bb). Ils sont injustes pour les paysans et paysannes suisses qui se trouvent dans une concurrence d\u00e9loyale. Ils sont \u00e9galement dangereux pour les agriculteurs et agricultrices qui travaillent avec ces produits dans les pays exportateurs.
Nous posons donc les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. Les r\u00e9sidus de pesticides dans les denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es ne doivent pas mettre en danger la sant\u00e9. Aussi leur limite maximale est-elle r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9e en fonction des connaissances les plus r\u00e9centes. Les exigences de la motion Badertscher 20.3835 \u00ab Pas de r\u00e9sidus toxiques de produits phytosanitaires interdits dans les denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es \u00bb sont prises en compte lors de chaque r\u00e9vision de l\u2019ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux r\u00e9sidus de pesticides pr\u00e9sents dans ou sur les produits d\u2019origine v\u00e9g\u00e9tale ou animale (OPOVA ; RS 817.021.23).
La mise en \u0153uvre de ces exigences s\u2019inscrit dans un processus continu et non pas dans le cadre d\u2019une r\u00e9glementation unique. Pour cette raison, l\u2019OPOVA a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises depuis la transmission de la motion Badertscher. Au cours de ce processus, des centaines de valeurs admises pour les produits phytosanitaires non autoris\u00e9s pr\u00e9sents dans les produits import\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement renforc\u00e9es. La mise en \u0153uvre de la motion implique de tenir compte des obligations internationales de la Suisse, afin de ne pas entraver inutilement le commerce de denr\u00e9es alimentaires avec l\u2019\u00e9tranger.
2. La r\u00e9vision en cours de l\u2019OPOVA pr\u00e9voit d\u2019abaisser les limites maximales de r\u00e9sidus (LMR) de glufosinate dans les aliments import\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire au vu des nouvelles connaissances scientifiques. L\u2019ordonnance r\u00e9vis\u00e9e devrait entrer en vigueur cette ann\u00e9e encore, et limitera ces r\u00e9sidus \u00e0 partir du premier trimestre 2027. L\u2019approche est donc aussi stricte qu\u2019en France en mati\u00e8re de restriction des importations de denr\u00e9es alimentaires.
3. La Suisse s\u2019inspire de l\u2019UE pour les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation permettant de fixer les LMR et elle suit de tr\u00e8s pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution internationale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00ab effet cocktail \u00bb. Selon les premi\u00e8res conclusions de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA), l'exposition combin\u00e9e aux r\u00e9sidus de produits phytosanitaires ne pr\u00e9sente pas de risque significatif pour la sant\u00e9. D\u00e8s que la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00ab effet cocktail \u00bb sera publi\u00e9e dans l\u2019UE, la Suisse examinera et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adaptera l\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux r\u00e9sidus de produits phytosanitaires en cons\u00e9quence.
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