Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 :
La d\u00e9pendance de la Suisse aux importations d\u2019\u00e9nergies fossiles constitue une vuln\u00e9rabilit\u00e9 strat\u00e9gique croissante dans un contexte de fortes tensions g\u00e9opolitiques. La guerre contre l\u2019Iran montre que l\u2019approvisionnement et les prix peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme instruments de pression. Cela confirme une r\u00e9alit\u00e9 : seules les \u00e9nergies renouvelables sont des \u00e9nergies de paix, tandis que les \u00e9nergies fossiles repr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9.
Dans sa Strat\u00e9gie de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que les d\u00e9pendances \u00e9conomiques peuvent \u00eatre exploit\u00e9es par des \u00c9tats et menacent la s\u00e9curit\u00e9. L\u2019interconnexion de l\u2019\u00e9conomie suisse, source de prosp\u00e9rit\u00e9, la rend aussi d\u00e9pendante des importations \u00e9nerg\u00e9tiques et vuln\u00e9rable aux perturbations.
Les crises internationales peuvent ainsi provoquer p\u00e9nuries, hausses de prix et pressions \u00e9conomiques, avec des cons\u00e9quences directes sur la stabilit\u00e9 du pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe bien un objectif de r\u00e9duction des d\u00e9pendances \u00e9nerg\u00e9tiques, mais privil\u00e9gie surtout la diversification plut\u00f4t qu\u2019une sortie des \u00e9nergies fossiles.
Il n\u2019existe pas encore de plan global et coh\u00e9rent pour r\u00e9duire ces risques. Dans un contexte international instable, cette d\u00e9pendance rel\u00e8ve d\u00e9sormais de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Sortir des \u00e9nergies fossiles permettrait aussi de r\u00e9duire le financement de r\u00e9gimes autocratiques.
La Suisse doit donc se doter d\u2019une strat\u00e9gie claire, progressive et coordonn\u00e9e pour renforcer sa r\u00e9silience.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il existe d\u00e9j\u00e0 des strat\u00e9gies \u00e0 long terme pour sortir des \u00e9nergies fossiles avec l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le peuple suisse dans le cadre de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LCl ; RS 814.310), et avec la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables, qui a permis de poursuivre le d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement misent \u00e0 cette fin sur un d\u00e9veloppement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables. Des objectifs de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019horizon 2035 et 2050 ont \u00e9t\u00e9 inscrits dans la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables et confirm\u00e9s par le peuple lors de la votation populaire. L\u2019approvisionnement en \u00e9nergie de la Suisse doit \u00eatre d\u00e9carbon\u00e9 pour permettre la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette. Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9lectrifier largement les domaines du chauffage et de la mobilit\u00e9. Dans le m\u00eame temps, le projet de loi pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures (modification de la loi sur l\u2019\u00e9nergie [LEne ; RS 730.0]) vise \u00e0 simplifier et \u00e0 raccourcir les proc\u00e9dures de planification et d\u2019autorisation pour les installations de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 issue des \u00e9nergies hydraulique, solaire et \u00e9olienne qui rev\u00eatent un int\u00e9r\u00eat national. La plupart des dispositions de ce projet de loi sont d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9es en vigueur le 1er avril 2026. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 en 2022 la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9serve d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, que le Parlement a adopt\u00e9e en juin 2025 avec la modification de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl ; RS 734.7), afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement \u00e0 court terme, m\u00eame dans les situations exceptionnelles. Cette r\u00e9serve est constitu\u00e9e d\u2019une r\u00e9serve hydro\u00e9lectrique et d\u2019une r\u00e9serve thermique et comprendra \u00e0 l\u2019avenir aussi une r\u00e9serve li\u00e9e \u00e0 une r\u00e9duction de la consommation.
Le d\u00e9veloppement d\u2019installations de stockage d\u2019\u00e9nergie pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la chaleur renouvelables est essentiel \u00e0 court et moyen terme. Avec la motion CEATE-N 25.3943 \u00ab Strat\u00e9gie globale de stockage de l\u2019\u00e9nergie et plan d\u2019action \u00bb, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie de stockage pour la Suisse. Parall\u00e8lement, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) travaille en ce moment avec les acteurs du march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de recommandations pour int\u00e9grer rapidement des installations de stockage d\u2019\u00e9nergie dans le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique suisse. La table ronde sur le stockage de l\u2019\u00e9nergie livrera de premiers r\u00e9sultats d\u2019ici \u00e0 la fin 2026. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en automne 2024 la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re d\u2019hydrog\u00e8ne. L\u2019hydrog\u00e8ne et les d\u00e9riv\u00e9s Power-to-X jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans la d\u00e9carbonation du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique indispensable \u00e0 l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette. L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique peut en outre apporter une contribution importante \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie.
Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 long terme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis un contre-projet \u00e0 l\u2019initiative \u00ab Stop au blackout \u00bb qui est actuellement d\u00e9battu au Parlement. Il devrait ainsi \u00eatre \u00e0 nouveau possible de construire des centrales nucl\u00e9aires en Suisse. L\u2019OFEN est en outre en train d\u2019\u00e9tablir les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2060, dans lesquelles l\u2019objectif z\u00e9ro \u00e9mission nette et la d\u00e9carbonation de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie sont cruciaux et constituent la pierre angulaire du d\u00e9veloppement de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Les progr\u00e8s de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le r\u00e9gulier conform\u00e9ment aux art. 55 ss LEne.