Les prix du march\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u2019occasion sont soumis \u00e0 de fortes pressions sous l\u2019effet de nombreux facteurs : les d\u00e9veloppements techniques, les rabais consentis sur les v\u00e9hicules neufs, les incertitudes qui subsistent quant \u00e0 la valeur et \u00e0 la dur\u00e9e de vie des batteries, et le fait que certains v\u00e9hicules \u00e9lectriques neufs ont \u00e9t\u00e9 vendus avec des marges tr\u00e8s r\u00e9duites et des conditions de leasing excessivement favorables pour que les prescriptions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions soient respect\u00e9es. La proportion de voitures \u00e9lectriques en leasing est nettement plus \u00e9lev\u00e9e que celle des voitures \u00e0 carburants fossiles car le leasing est un moyen d\u2019inciter les clients potentiels \u00e0 passer aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques avec des garanties de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 l\u2019expiration du contrat, nombre de ces v\u00e9hicules se retrouvent sur le march\u00e9 de l\u2019occasion. Les garagistes, les marchands et les exploitants de flottes ne parviennent bien souvent \u00e0 les revendre que moyennant d\u2019importants rabais.
Il en r\u00e9sulte un cercle vicieux qui sape la confiance des consommateurs dans la valeur des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, qui met \u00e0 mal le march\u00e9 et les professionnels de l\u2019automobile, qui freine l\u2019essor de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique et qui place hors d\u2019atteinte les objectifs climatiques dans le secteur des transports. Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions qui suivent.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9change r\u00e9guli\u00e8rement avec les repr\u00e9sentants de la branche automobile. La mobilit\u00e9 \u00e9lectrique conna\u00eet un d\u00e9veloppement technique rapide, qui se traduit notamment par l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 des batteries, de l\u2019autonomie et de la vitesse de charge alors que les prix des v\u00e9hicules neufs restent constants, voire baissent. Ces \u00e9volutions peuvent poser des difficult\u00e9s aux vendeurs \u00e0 cause des restitutions de v\u00e9hicules en leasing.
2. Avec l\u2019essor de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, on observe que les batteries des v\u00e9hicules n\u2019enregistrent qu\u2019une faible perte de capacit\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019utilisation. Dans la plupart des situations, il est donc possible de continuer \u00e0 rouler sans restriction avec ce genre de v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u2019occasion. La branche automobile l\u2019a reconnu et propose en cons\u00e9quence des certificats qui attestent la performance des batteries. Dans ce contexte, plusieurs de ses acteurs ont d\u00e9j\u00e0 pris d\u2019autres mesures, telles que, notamment, une campagne d\u2019information \u00e0 l\u2019attention des acheteurs, la formation du personnel de vente et un calculateur estimant la valeur du v\u00e9hicule en fonction de l\u2019\u00e9tat de la batterie. Ils ont en outre cr\u00e9\u00e9 une base de donn\u00e9es commune permettant d\u2019enregistrer tous les tests de batterie.
Du c\u00f4t\u00e9 de la demande, les prix plus bas des voitures \u00e9lectriques d\u2019occasion incitent \u00e0 l\u2019achat et permettent en particulier \u00e0 la client\u00e8le sensible au prix d\u2019opter pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas opportun d\u2019intervenir directement sur le march\u00e9. Dans le cadre du programme SuisseEnergie, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) soutient n\u00e9anmoins diverses mesures, notamment pour combler les lacunes en mati\u00e8re d\u2019information. La campagne \u00ab E-Occasion. \u00c9videmment \u00bb men\u00e9e conjointement par l\u2019Union professionnelle suisse de l\u2019automobile (UPSA), le Touring Club Suisse (TCS) et l\u2019Association des importateurs suisses d\u2019automobiles auto-suisse en est un exemple. Par ailleurs, SuisseEnergie soutient le projet \u00ab State Of Health Check \u00bb de l\u2019UPSA et l\u2019\u00e9laboration de guides et d\u2019aide-m\u00e9moire pour les garagistes par l\u2019association suisse pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique Swiss eMobility. Dans le cadre de la feuille de route mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, les acteurs de la branche sont incit\u00e9s \u00e0 se r\u00e9unir pour \u00e9laborer d\u2019autres mesures concr\u00e8tes afin de dynamiser et de promouvoir le march\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u2019occasion.
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