En novembre dernier, le parquet de Milan a formellement ouvert une enqu\u00eate suite au d\u00e9p\u00f4t d\u2019une d\u00e9nonciation par l\u2019\u00e9crivain Ezio Gavazzeni. Ce dernier a recueilli des t\u00e9moignages selon lesquels, entre 1992 et 1995, durant le si\u00e8ge de Sarajevo, un syst\u00e8me organis\u00e9 aurait permis \u00e0 des ressortissants \u00e9trangers, moyennant le paiement de sommes tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, d\u2019\u00eatre conduits sur les collines contr\u00f4l\u00e9es par les forces bosno-serbes afin de tirer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sur des civils sans d\u00e9fense. Ces pratiques s\u2019apparentaient \u00e0 de v\u00e9ritables \u00ab safaris humains \u00bb avec une macabre grille tarifaire pr\u00e9voyant des prix diff\u00e9rents selon la cible vis\u00e9e, y compris des enfants. Parmi ces \u00ab tireurs d\u2019\u00e9lite du week-end \u00bb \u2013 ou \u00ab touristes de guerre \u00bb, comme les m\u00e9dias italiens les ont surnomm\u00e9s \u2013, il y aurait \u00e9galement eu des citoyens suisses.
Si tel devait \u00eatre le cas, il est important, dans notre pays \u00e9galement, de maintenir un haut niveau d\u2019attention \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 une telle horreur, sachant qu\u2019ils doivent avoir aujourd\u2019hui entre 60 et 80 ans et que ces infractions sont imprescriptibles (art. 101, al. 1, let. b et c, du code p\u00e9nal [CP]), puisqu\u2019il s\u2019agit de crimes de guerre (art. 264b et ss, en particulier l\u2019art. 264c, al. 1, let. a, et al. 2, CP) et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (art. 264a, al 1, let. a, CP).
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Peut-il confirmer qu\u2019apr\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate par le parquet de Milan, une demande d\u2019entraide judiciaire a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 la Suisse ? (Les m\u00e9dias internationaux \u00e9voquent l\u2019ouverture de \u00ab canaux d\u2019investigation \u00e9galement en France, en Suisse et en Belgique \u00bb.)
Outre les mesures requises par la demande mentionn\u00e9e \u00e0 la question pr\u00e9c\u00e9dente (entraide judiciaire internationale), les autorit\u00e9s suisses de poursuite p\u00e9nale (f\u00e9d\u00e9rales ou cantonales) ont-elles d\u00e9j\u00e0 pris des mesures sur la base des indices d\u2019infraction apparus au cours des derniers mois ?
L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice, qui est l\u2019organe comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, n\u2019a re\u00e7u aucune demande d\u2019entraide judiciaire de la part de l\u2019Italie dans le cadre de cette affaire.
Aucune proc\u00e9dure ni aucun lien avec des auteurs suisses ne sont connus \u00e0 ce jour. Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration entretient des contacts avec les autorit\u00e9s italiennes de poursuite p\u00e9nale. Si l\u2019Italie venait \u00e0 demander le soutien de la Suisse, les autorit\u00e9s suisses de poursuite p\u00e9nale examineraient cette demande et ouvriraient une enqu\u00eate ou soutiendraient les autorit\u00e9s italiennes dans le cadre de l\u2019entraide judiciaire.