En Suisse, le secteur des transports est responsable d\u2019environ un tiers de l\u2019ensemble des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, dont pr\u00e8s des trois quarts proviennent des voitures de tourisme. Compte tenu des objectifs climatiques de la Suisse, il est donc judicieux de retirer rapidement de la circulation les voitures \u00e0 essence et les voitures diesel. Des \u00e9tudes scientifiques d\u00e9montrent que le remplacement pr\u00e9coce des v\u00e9hicules thermiques par des voitures \u00e9lectriques r\u00e9duit notablement les \u00e9missions, m\u00eame si l\u2019on tient compte de l\u2019ensemble du cycle de vie, y compris de la fabrication des batteries. Pendant leur cycle de vie, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques neufs \u00e9mettent, en moyenne europ\u00e9enne, jusqu\u2019\u00e0 70 % de gaz \u00e0 effet de serre en moins que les v\u00e9hicules thermiques.
Le programme actuel de compensation pour les carburants, dans le cadre duquel les importateurs compensent une partie de leurs \u00e9missions de CO\u2082 par le biais de projets de compensation, devient de plus en plus difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre, car les projets idoines se font rares. Une mesure envisageable consisterait \u00e0 utiliser ces fonds de mani\u00e8re cibl\u00e9e afin de mettre en place des incitations financi\u00e8res pour le remplacement des v\u00e9hicules thermiques par des voitures \u00e9lectriques. Les exp\u00e9riences men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, notamment en Norv\u00e8ge, montrent que les incitations fiscales et financi\u00e8res influent fortement sur les d\u00e9cisions d\u2019achat, pouvant ainsi acc\u00e9l\u00e9rer consid\u00e9rablement la mise en circulation de voitures \u00e9lectriques. Gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de promotion cibl\u00e9es, les voitures \u00e9lectriques repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui plus de 95 % des nouvelles immatriculations en Norv\u00e8ge.
En Suisse, on disposerait actuellement d\u2019une centaine de millions de francs par an provenant de projets de compensation du CO\u2082. En limitant la prime aux v\u00e9hicules de dix ans ou plus, on pourrait obtenir le meilleur b\u00e9n\u00e9fice climatique par v\u00e9hicule tout en renfor\u00e7ant la pr\u00e9cision du ciblage de la mesure de promotion.
","ReasonText":"1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que des primes \u00e0 l\u2019achat ne constituent pas un instrument ad\u00e9quat pour augmenter la part de v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Il entend atteindre cet objectif principalement par les prescriptions concernant les \u00e9missions de CO2 applicables aux v\u00e9hicules neufs. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les prix des v\u00e9hicules \u00e9lectriques ont nettement baiss\u00e9 tandis que l\u2019autonomie de ces derniers augmente. Dans certains segments, ils sont identiques, voire inf\u00e9rieurs, \u00e0 ceux des v\u00e9hicules comparables qui sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019un moteur \u00e0 combustion. L\u2019introduction de primes \u00e0 l\u2019achat para\u00eet donc peu susceptible de stimuler davantage la demande. De plus, une telle mesure entra\u00eenerait des perturbations sur le march\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u2019occasion, qui est d\u00e9j\u00e0 complexe. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas des fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la compensation. L\u2019argent est per\u00e7u directement par les personnes soumises \u00e0 l\u2019obligation de compenser les \u00e9missions de CO2, qui peuvent ensuite d\u00e9cider comment l\u2019utiliser pour remplir leur obligation.
2) En compl\u00e9ment des prescriptions concernant les \u00e9missions de CO2, la part de v\u00e9hicules \u00e9lectriques peut \u00eatre augment\u00e9e avant tout au moyen de conditions-cadres idoines et gr\u00e2ce \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019une infrastructure de recharge suffisante. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes encourage la mise en place d\u2019un r\u00e9seau de stations de recharge rapide efficace le long des routes nationales. En adoptant la motion 23.3936 \u00ab Recharge des voitures \u00e9lectriques dans les immeubles d\u2019habitation \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national J\u00fcrg Grossen, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019am\u00e9liorer les conditions-cadres d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une infrastructure de recharge pour les personnes vivant dans des immeubles collectifs et d\u2019\u00e9laborer un projet l\u00e9gislatif en ce sens.
3) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose d\u2019aucune estimation d\u00e9taill\u00e9e concernant l\u2019effet des primes \u00e0 l\u2019achat. Bien qu\u2019un tel soutien financier pourrait permettre une r\u00e9duction des \u00e9missions en encourageant davantage \u00e0 remplacer les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d\u2019un moteur \u00e0 combustion par des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, il entra\u00eenerait des effets d\u2019aubaine importants en influen\u00e7ant l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre et se chevaucherait avec les dispositions relatives aux \u00e9missions de CO2.
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