Des enqu\u00eates men\u00e9es par le New York Times et le site d\u2019investigation The Examination mettent en \u00e9vidence de graves probl\u00e8mes sanitaires et environnementaux \u00e0 Ogijo, un p\u00f4le de recyclage du plomb pr\u00e8s de Lagos, la capitale nig\u00e9rienne. Plusieurs fonderies y fondent de vieilles batteries de voiture, souvent dans des conditions de protection des travailleurs et de l\u2019environnement insuffisantes. Ce processus lib\u00e8re des \u00e9missions de plomb toxiques, qui contaminent l\u2019environnement \u00e0 l\u2019entour.
Selon les enqu\u00eates susmentionn\u00e9es, des analyses sanguines ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des r\u00e9sultats alarmants : environ sept habitants test\u00e9s sur dix pr\u00e9sentaient des taux de plomb \u00e9lev\u00e9s, et chez plus de la moiti\u00e9 des enfants examin\u00e9s, ces taux se situaient dans une fourchette associ\u00e9e \u00e0 un risque de l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales durables. Tous les ouvriers test\u00e9s souffraient de saturnisme. De plus, des \u00e9chantillons de sol pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une \u00e9cole ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une forte contamination.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le n\u00e9gociant suisse en mati\u00e8res premi\u00e8res Trafigura s\u2019est approvisionn\u00e9 en plomb recycl\u00e9 aupr\u00e8s de plusieurs fonderies d\u2019Ogijo, dont True Metals, qui, selon les recherches men\u00e9es, figure parmi les installations les plus importantes et les plus polluantes de la r\u00e9gion.
Cette affaire soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 des entreprises de mati\u00e8res premi\u00e8res bas\u00e9es en Suisse tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1, 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en contact avec Trafigura s\u2019agissant de ses acquisitions de plomb recycl\u00e9. L\u2019entreprise assure imposer des standards \u00e9lev\u00e9s d\u2019approvisionnement responsable \u00e0 tous ses fournisseurs de plomb recycl\u00e9, y compris au Nigeria. Selon les informations dont dispose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Suisse n\u2019est pas concern\u00e9e par des importations ou des exportations de plomb recycl\u00e9.
3. Depuis plus de 15 ans, le SECO aide un certain nombre de pays \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes de recyclage durables dans le domaine des d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (DEEE), un domaine qui rec\u00e8le nombre de m\u00e9taux importants. Divers programmes financ\u00e9s par le SECO ont permis \u00e0 l'\u00c9gypte, au Ghana, \u00e0 l'Inde, au P\u00e9rou, \u00e0 la Colombie et \u00e0 l'Afrique du Sud de mettre en place des syst\u00e8mes de gestion des d\u00e9chets \u00e9lectroniques respectueux de l'environnement et socialement responsables. D'une part, en raison de la pr\u00e9sence de substances toxiques dans de nombreux produits, une gestion inad\u00e9quate des DEEE peut entra\u00eener des risques pour la sant\u00e9 et nuire \u00e0 l'environnement. D'autre part, les DEEE contiennent \u00e9galement des mat\u00e9riaux pr\u00e9cieux, tels des m\u00e9taux, et constituent donc une source importante de mati\u00e8res premi\u00e8res secondaires. Dans le cadre de son engagement au Ghana, le SECO s'est notamment pench\u00e9 sur la question du recyclage durable et s\u00fbr des anciennes batteries automobiles contenant du plomb. La Suisse apporte \u00e9galement sa contribution en tant que Partie \u00e0 la Convention de B\u00e2le. Elle s\u2019engage en son sein depuis plusieurs ann\u00e9es pour une transparence accrue et une meilleure gestion des DEEE. Dans son application de la Convention, la Suisse s\u2019assure que les processus de recyclage des mat\u00e9riaux pr\u00e9cieux se d\u00e9roulent dans des conditions s\u00fbres et respectueuses de l'environnement.
4. Le contre-projet \u00e0 l'Initiative sur la responsabilit\u00e9 des entreprises mis en consultation le 2 avril 2026 (https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/116/cons_1) reprend sans modification la r\u00e9glementation existante sur les minerais provenant de zones de conflit, sans l'\u00e9tendre aux m\u00e9taux recycl\u00e9s ni \u00e0 d'autres mati\u00e8res premi\u00e8res telles que le plomb. Il pr\u00e9voit parall\u00e8lement des obligations \u00e9tendues en mati\u00e8re de diligence raisonnable et de reporting dans les domaines des droits de l\u2019homme et de l\u2019environnement pour les entreprises d\u00e9passant certains seuils (grandes entreprises). Ainsi, les risques li\u00e9s aux processus de recyclage seraient en principe \u00e9galement pris en compte pour les entreprises entrant dans le champ d\u2019application du contre-projet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit une approche coordonn\u00e9e au niveau international et s\u2019inspire notamment des r\u00e9glementations existantes de l\u2019UE. Une extension unilat\u00e9rale de la r\u00e9glementation sur les minerais de conflit \u00e0 des mat\u00e9riaux suppl\u00e9mentaires ou \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res recycl\u00e9es d\u00e9passerait actuellement ce cadre. Le contre-projet soumis \u00e0 la consultation envisage la possibilit\u00e9 qu\u2019une autorit\u00e9 de surveillance contr\u00f4le le respect des obligations de diligence.
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