La Conf\u00e9d\u00e9ration et les entreprises qui sont proches d\u2019elle ont une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re dans la mise en \u0153uvre coh\u00e9rente des objectifs climatiques de la Suisse et se doivent de montrer l\u2019exemple. Les voyages d\u2019affaires repr\u00e9sentent une part importante des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des entreprises, en particulier lorsqu\u2019ils se font en avion.
Certaines entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 des r\u00e8gles internes pour l\u2019utilisation de l\u2019avion lors des voyages d\u2019affaires. Aux CFF, par exemple, les trajets ne d\u00e9passant pas six heures de train ne doivent en principe pas \u00eatre effectu\u00e9s en avion. Compte tenu de l\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9seau ferroviaire europ\u00e9en et des objectifs climatiques, cette limite de six heures semble cependant relativement basse.
On peut d\u00e8s lors se demander s\u2019il ne faudrait pas mettre en place des directives uniformes, plus ambitieuses et plus contraignantes pour toutes les entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
En sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assigne des objectifs strat\u00e9giques aux entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration pour une dur\u00e9e de quatre ans et en contr\u00f4le chaque ann\u00e9e la r\u00e9alisation. Il y formule ses attentes envers lesdites entreprises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend notamment que ces derni\u00e8res poursuivent une strat\u00e9gie ax\u00e9e sur le d\u00e9veloppement durable qui tient particuli\u00e8rement compte de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. La fa\u00e7on de r\u00e9aliser ces objectifs est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des entreprises.
(1) Les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration ont conscience de leur responsabilit\u00e9 environnementale en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 et appliquent des r\u00e8gles claires pour ce qui concerne les voyages de service. Ces derni\u00e8res contiennent notamment des dispositions relatives \u00e0 l\u2019encouragement du t\u00e9l\u00e9travail. Les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration contribuent ainsi activement \u00e0 la r\u00e9duction de leurs \u00e9missions et assument leur r\u00f4le de mod\u00e8le. \u00c0 La Poste Suisse et aux CFF, par exemple, il n\u2019est autoris\u00e9 de prendre l\u2019avion que si le voyage en train depuis le lieu de travail exc\u00e8de une dur\u00e9e de six heures. Chez Swisscom et chez Skyguide, il est possible de prendre l\u2019avion si le voyage en train dure respectivement plus de cinq heures et plus de quatre heures pour les trajets en dehors de la Suisse ; les vols internes ne sont pas autoris\u00e9s. Il n\u2019est possible de d\u00e9roger \u00e0 ces conditions que dans des cas d\u00fbment justifi\u00e9s.
(2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que la pratique des entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de voyages de service a fait ses preuves : elle permet de concilier objectifs environnementaux et exigences op\u00e9rationnelles.
Selon l\u2019art. 42, al. 4, de l\u2019ordonnance du DFF concernant l\u2019ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (O-OPers ; RS 172.220.111.31), un voyage en avion peut \u00eatre autoris\u00e9 si la dur\u00e9e du voyage en train est d\u2019au moins six heures. Il est pr\u00e9vu de relever la limite \u00e0 huit heures.
(3) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas opportun de soumettre les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la m\u00eame limite de temps ou de distance. En effet, elles se distinguent les unes des autres par leur mod\u00e8le d\u2019affaires et il convient de faire preuve de flexibilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.
(4) Lorsqu\u2019il s\u2019agit de prendre une d\u00e9cision concernant un voyage de service, les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration tiennent compte du co\u00fbt environnemental de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Le prix interne du carbone n\u2019est pas un crit\u00e8re prioritaire. L\u2019O-OPers pr\u00e9voit que les voyages en avion ont en principe lieu en classe \u00ab Economy \u00bb la meilleur march\u00e9. Cependant, elle ne pr\u00e9voit rien en mati\u00e8re de co\u00fbts environnementaux.
Pour l\u2019heure, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale sont compens\u00e9es par des certificats internationaux.
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