Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er d'urgence les conditions permettant aux d\u00e9tenteurs d'animaux de rente concern\u00e9s d'\u00eatre indemnis\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pertes de revenus ou les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par les mesures pr\u00e9ventives, ordonn\u00e9es par les autorit\u00e9s v\u00e9t\u00e9rinaires, contre les \u00e9pizooties hautement contagieuses.
Il veillera \u00e0 ce que les exploitations agricoles ne soient pas injustement sanctionn\u00e9es par des dispositions du droit agricole ou environnemental.
En outre, par souci de coh\u00e9rence, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit veiller \u00e0 ce que les d\u00e9tenteurs d'animaux de rente suisses ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s par rapport \u00e0 leurs pairs \u00e9trangers qui exportent leurs animaux ou leurs produits vers la Suisse en cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 des \u00e9pizooties.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 compl\u00e9ter la loi sur les \u00e9pizooties (LFE ; RS 916.40) par une disposition qui permettrait de verser des aides financi\u00e8res cibl\u00e9es aux agriculteurs dans le cas de rigueur. Aucun droit en la mati\u00e8re n\u2019est toutefois pr\u00e9vu. En effet, l\u2019impact subi par les d\u00e9tenteurs d\u2019animaux peut fortement varier selon les mesures et le type d\u2019exploitation. L'opportunit\u00e9 d'accorder des aides financi\u00e8res doit \u00eatre examin\u00e9e au cas par cas lors de l'(\u00e9ventuelle) apparation d\u2019une \u00e9pizootie hautement contagieuse et en fonction de l'ampleur des mesures restrictives ordonn\u00e9es. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne sera toutefois pas en mesure de couvrir l\u2019ensemble des risques des agriculteurs, car il s\u2019agit finalement de risques li\u00e9s \u00e0 leur exploitation, qui rel\u00e8ve de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e.