Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer de mani\u00e8re efficace et durable le recrutement de patientes et de patients pour des \u00e9tudes cliniques en Suisse. \u00c0 cette fin, il doit \u00e9galement am\u00e9liorer consid\u00e9rablement la notori\u00e9t\u00e9 et la convivialit\u00e9 de la plate-forme d\u2019information concernant la recherche sur l\u2019\u00eatre humain en Suisse \u00ab HumRes \u00bb. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit en outre faire avancer l\u2019utilisation de donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 pour la recherche clinique.
","ReasonText":"La recherche clinique rev\u00eat une importance strat\u00e9gique pour la capacit\u00e9 d\u2019innovation m\u00e9dicale et \u00e9conomique de la Suisse. Elle garantit aux patientes et aux patients un acc\u00e8s pr\u00e9coce \u00e0 des th\u00e9rapies innovantes, am\u00e9liore la qualit\u00e9 des soins et cr\u00e9e de nouvelles perspectives pour le traitement de maladies jusqu\u2019alors incurables. Elle profite \u00e9galement au secteur de la sant\u00e9, en cr\u00e9ant des emplois et en permettant aux professionnelles et professionnels du domaine de d\u00e9velopper leur expertise et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des carri\u00e8res attrayantes dans la recherche. Pourtant, le nombre d\u2019\u00e9tudes cliniques men\u00e9es en Suisse stagne depuis des ann\u00e9es, alors qu\u2019il est en nette augmentation dans d\u2019autres pays. Le recrutement des patientes et des patients repr\u00e9sente un frein majeur \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes cliniques. En tant que pays relativement petit, avec une population restreinte et, par cons\u00e9quent, des collectifs de patientes et de patients limit\u00e9s, la Suisse est particuli\u00e8rement tributaire d\u2019un recrutement efficace, coordonn\u00e9 et cibl\u00e9.
Dans ce contexte, l\u2019utilisation secondaire responsable de donn\u00e9es de sant\u00e9 existantes offre de nouvelles possibilit\u00e9s pour rendre les essais cliniques plus efficaces. Elle permet de r\u00e9duire le nombre de participantes et de participants suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes cliniques, de raccourcir leur dur\u00e9e de r\u00e9alisation et d\u2019am\u00e9liorer leur faisabilit\u00e9, m\u00eame lorsque le nombre de patientes et de patients est limit\u00e9. Compte tenu de la concurrence internationale croissante, la Suisse doit am\u00e9liorer ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de mani\u00e8re cibl\u00e9e afin de rester, \u00e0 long terme, un p\u00f4le attrayant \u00e0 la pointe de la recherche clinique. La motion 22.3890, d\u00e9pos\u00e9e par la CSEC-E et adopt\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats en 2022 et le Conseil national en 2023, traitait de ce th\u00e8me. Il est urgent de la mettre en \u0153uvre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.
","FederalCouncilProposal":44,"FederalCouncilProposalText":"Adoption","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1779235200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":205,"BusinessStatusText":"Planifi\u00e9 au Conseil national","BusinessStatusDate":"\/Date(1789033493653)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2841","Category":"V","Modified":"\/Date(1789034692823)\/","SubmissionDate":"\/Date(1774483200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5213,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Sant\u00e9"}}