Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport \u00e9valuant l\u2019ampleur du gaspillage des \u00e9nergies fossiles li\u00e9 aux appareils et installations qui tournent inutilement et de proposer des mesures ainsi que des m\u00e9canismes incitatifs pour \u00e9viter ce ph\u00e9nom\u00e8ne.
Une minorit\u00e9 de la commission (Strupler, Dettling, Egger Mike, Graber, Guggisberg, Imark, Kolly, Riem, Wasserfallen Christian) propose de rejeter le postulat.
","ReasonText":"En r\u00e9ponse au postulat Egger 21.4561, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9, en novembre 2024, un rapport intitul\u00e9 \u00ab Pr\u00e9venir le gaspillage d\u2019\u00e9nergie d\u00fb aux appareils qui tournent inutilement \u00bb. Selon ce rapport, on estime que la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inutile dans les secteurs des m\u00e9nages, des services et de l\u2019industrie atteint entre 6 et 7 TWh par an \u2013 ce qui repr\u00e9sente un potentiel d\u2019\u00e9conomie consid\u00e9rable correspondant \u00e0 environ 12 % de la consommation totale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans ces secteurs.
Le rapport porte cependant exclusivement sur la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et ignore compl\u00e8tement les \u00e9nergies fossiles, sans justifier cette limitation m\u00e9thodologique. Cette approche est insatisfaisante du point de vue de la politique \u00e9nerg\u00e9tique: En effet, les \u00e9nergies fossiles repr\u00e9sentent encore et toujours la plus grande partie de la consommation d\u2019\u00e9nergie finale en Suisse. Les chauffages au mazout fonctionnant inutilement pour chauffer des pi\u00e8ces inutilis\u00e9es, les installations au gaz naturel carburant en dehors des heures de service ou les v\u00e9hicules \u00e0 \u00e9nergie fossile tournant en marche \u00e0 vide sont des exemples typiques d\u2019utilisation sans utilit\u00e9 des \u00e9nergies fossiles \u2013 et donc d\u2019\u00e9missions inutiles de gaz \u00e0 effet de serre. Afin de rendre compte de l\u2019ensemble du potentiel d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, en particulier en ce qui concerne l\u2019\u00e9lectrification des technologies fossiles, et de faire des pr\u00e9visions de consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur cette base, le postulat doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 en cons\u00e9quence.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du programme de la l\u00e9gislature, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019adopter une strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique. Celle-ci est en cours d\u2019\u00e9laboration et son adoption est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019automne 2027. Elle analysera les mesures et les potentiels relevant de l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique dans tous les secteurs et pour l\u2019ensemble des agents \u00e9nerg\u00e9tiques, y compris les \u00e9nergies fossiles. Elle examinera en outre les instruments actuels de la politique \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que les adaptations \u00e9ventuelles susceptibles de renforcer la mise en \u0153uvre de ces mesures. Parmi les mesures envisag\u00e9es figure notamment la pr\u00e9vention de l\u2019exploitation sans utilit\u00e9, et ce dans tous les secteurs et pour l\u2019ensemble des agents \u00e9nerg\u00e9tiques. Il s\u2019agira aussi de d\u00e9montrer clairement quel est le potentiel d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie existant sur le plan th\u00e9orique et celui qui est r\u00e9aliste.
Par cons\u00e9quent, la strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique couvrira d\u00e9j\u00e0 les analyses et propositions demand\u00e9es dans le postulat 26.3513 concernant l\u2019exploitation sans utilit\u00e9 des appareils et installations fonctionnant aux \u00e9nergies fossiles. Aussi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019un rapport distinct d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette th\u00e9matique serait \u00e0 l\u2019heure actuelle disproportionn\u00e9 au regard des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 son \u00e9laboration.