Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer de mani\u00e8re cibl\u00e9e la recherche agronomique relative \u00e0 la culture de la betterave sucri\u00e8re et de mettre \u00e0 disposition suffisamment de moyens financiers pouvant \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re flexible. Les mesures suivantes, en particulier, devront \u00eatre mises en \u0153uvre :
Une minorit\u00e9 (Bertschy, Amoos, Bendahan, Dobler, Grossen J\u00fcrg, Michaud Gigon, Ryser, Widmer C\u00e9line, Wermuth) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":"En octobre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le nouveau dispositif de protection douani\u00e8re pour le sucre et prolong\u00e9 les contributions \u00e0 des cultures particuli\u00e8res, mettant ainsi en \u0153uvre une partie des mesures demand\u00e9es dans l\u2019initiative 22.322 du canton de Thurgovie et l\u2019initiative 23.302 du canton de Berne. Un \u00e9l\u00e9ment essentiel fait n\u00e9anmoins d\u00e9faut pour garantir \u00e0 long terme la production suisse de sucre : une recherche cibl\u00e9e et dot\u00e9e de moyens financiers suffisants.
Il est primordial de garantir un niveau d\u2019autosuffisance ad\u00e9quat. Si celui-ci tombe en dessous de 50 %, la part de sucre suisse prescrite dans les produits transform\u00e9s diminue consid\u00e9rablement, sans pour autant emp\u00eacher l\u2019utilisation de la croix suisse. Pour garantir une production stable de betteraves sucri\u00e8res, il faut toutefois disposer de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes ainsi que de strat\u00e9gies phytosanitaires efficaces et durables \u2013 deux conditions qui ne peuvent \u00eatre remplies sans une recherche intensive.
La culture de la betterave sucri\u00e8re est de plus en plus menac\u00e9e par les maladies et les ravageurs. Il s\u2019agit notamment de maladies fongiques telles que la cercosporiose (Cercospora beticola) et de pourritures caus\u00e9es par des esp\u00e8ces de Rhizopus \u00e0 la suite d\u2019une infestation par le charan\u00e7on, mais aussi de maladies transmises par des insectes vecteurs, comme le syndrome des basses richesses, le stolbur et le jaunissement viral, ainsi que des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par des insectes tels que le charan\u00e7on lui-m\u00eame. Les cicadelles, vectrices de maladies, se sont d\u00e9sormais propag\u00e9es sur tout le Plateau et s\u2019attaquent \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres cultures, telles que les pommes de terre et les l\u00e9gumes. Le changement climatique, la disparition de produits phytosanitaires efficaces ainsi que les restrictions en mati\u00e8re de politique agricole favorisant \u00e9galement cette \u00e9volution, l\u2019agriculture a urgemment besoin de recherche appliqu\u00e9e, int\u00e9gr\u00e9e et interdisciplinaire. Les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la culture de la betterave sucri\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 d\u2019autres cultures, et inversement. Il faut par ailleurs s\u2019attendre \u00e0 voir \u00e9merger \u00e0 l\u2019avenir de nouveaux organismes nuisibles et de nouvelles maladies, qui constitueront de nouveaux d\u00e9fis.
L\u2019objectif est de d\u00e9velopper et de mettre en pratique des solutions phytosanitaires innovantes, globales et tourn\u00e9es vers l\u2019avenir, qui garantissent une production suisse de betteraves sucri\u00e8res durable tant sur le plan \u00e9cologique qu\u2019\u00e9conomique. Parmi les approches possibles, on peut citer le remplacement des produits phytosanitaires conventionnels \u00e0 risque par des substances actives chimiques ou biologiques plus respectueuses de l\u2019environnement, le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes fiables de pr\u00e9vision et de d\u00e9tection pr\u00e9coce permettant une application cibl\u00e9e et en temps opportun, la r\u00e9duction du risque d\u2019infection par d\u2019autres solutions (des barri\u00e8res physiques par ex.), le soutien \u00e0 la s\u00e9lection et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation efficaces de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes adapt\u00e9es, ainsi que la promotion de syst\u00e8mes de culture r\u00e9silients (les cultures associ\u00e9es par ex.).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en 2024 le rapport interm\u00e9diaire sur la mise en \u0153uvre du Plan d\u2019action phytosanitaire. Ce rapport fait \u00e9tat de la diminution des risques inh\u00e9rents aux produits phytosanitaires, mais aussi du fait qu\u2019il existe des br\u00e8ches dans la protection des v\u00e9g\u00e9taux. Devant la diminution du nombre de substances actives autoris\u00e9es et la multiplication des nouveaux organismes nuisibles, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (OFAG) a con\u00e7u d\u00e9but 2026 la Strat\u00e9gie pour une protection durable des cultures \u00e0 l\u2019horizon 2035. Cette strat\u00e9gie s\u2019appuie sur dix grandes mesures, parmi lesquelles figurent l\u2019instauration d\u2019un monitoring national de l\u2019\u00e9volution des m\u00e9thodes de protection des cultures, la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux de comp\u00e9tences et de d\u00e9monstration, la promotion de vari\u00e9t\u00e9s robustes, l\u2019extension de la lutte biologique contre les nuisibles et la simplification de la proc\u00e9dure d\u2019homologation des produits phytosanitaires.
Les dispositions juridiques existantes, telles que celles des articles 77a, 116, 119, 136 et 140 de la loi sur l\u2019agriculture (LAgr ; RS 910.1), de l\u2019article 12 de l\u2019ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr ; RS 915.7) et de l\u2019article 1 de l\u2019ordonnance sur la promotion de la qualit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu ; RS 910.16), permettent de participer au financement de projets visant \u00e0 promouvoir l\u2019utilisation durable des ressources, la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale et l\u2019examen vari\u00e9tal, ainsi que la qualit\u00e9 et le caract\u00e8re durable des productions suisses. Les travaux de recherche n\u00e9cessaires peuvent, quant \u00e0 eux, \u00eatre propos\u00e9s dans diff\u00e9rents services d\u2019Agroscope (p. ex. dans un programme d\u2019activit\u00e9) ou de l\u2019Institut de recherche de l\u2019agriculture biologique (FiBL) (p. ex. dans des r\u00e9seaux de chercheurs), et men\u00e9s de concert avec la pratique agricole.
En outre, l\u2019OFAG finance par un cr\u00e9dit annuel de 60 000 francs le Centre betteravier suisse, qui est un p\u00f4le de comp\u00e9tences dans ce domaine.
Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que, consid\u00e9r\u00e9 dans l\u2019ensemble des aides allou\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture, le secteur sucrier b\u00e9n\u00e9ficie de conditions-cadres excellentes. Il en appelle \u00e0 la responsabilit\u00e9 des acteurs de ce secteur, auxquels il appartient de prendre des initiatives pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 de leurs cultures. Les instruments d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9alisation de ces initiatives existent.