Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
La carte du r\u00e9seau Low Flight Network pr\u00e9sente de nombreuses lacunes, notamment en Suisse Romande. Ceci est particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant dans la mesure o\u00f9 les personnes bless\u00e9es ou malades doivent pouvoir \u00eatre h\u00e9liport\u00e9es vers les h\u00f4pitaux, notamment les grands centres universitaires de Lausanne et de Gen\u00e8ve, y compris lorsque la visibilit\u00e9 est mauvaise.
Ainsi, si des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques mauvaises ou une visibilit\u00e9 d\u00e9favorable avaient pr\u00e9valu durant la nuit du Nouvel An 2026, le transfert des victimes vers les h\u00f4pitaux, notamment le CHUV et son Centre romand des grands br\u00fbl\u00e9s, ainsi que la prise en charge des bless\u00e9s graves n\u2019auraient pas pu \u00eatre assur\u00e9s. Une telle situation aurait contribu\u00e9 \u00e0 alourdir encore davantage le terrible bilan humain de la catastrophe de Crans-Montana. D\u00e8s lors, le maintien de liaisons fiables avec les h\u00f4pitaux, en particulier avec les grands centres hospitaliers universitaires, appara\u00eet indispensable et doit pouvoir \u00eatre garanti en tout temps, y compris lors de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.
Par ailleurs, la motion 19.4562 du Conseiller aux Etats Josef Dittli, adopt\u00e9e par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales en 2020, demande de mettre en place un cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 afin d'achever le r\u00e9seau Low Flight Network (LFN) et de garantir son financement. Au sujet de ladite motion, le Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 1er avril 2026 \u00ab Motions et postulats des Chambres f\u00e9d\u00e9rales 2025 \u00bb pr\u00e9cise que les financements sont suspendus en raison de la situation des finances f\u00e9d\u00e9rales, tout en indiquant que l\u2019extension du r\u00e9seau peut n\u00e9anmoins se poursuivre moyennant certaines restrictions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Suisse poss\u00e8de un service de sauvetage performant. Le Low Flight Network (LFN) est emprunt\u00e9 principalement les jours de mauvais temps ou lorsque la visibilit\u00e9 est r\u00e9duite. Il est utilis\u00e9 pour transf\u00e9rer des patients d\u2019un h\u00f4pital \u00e0 un autre, desservir des sites d\u2019exploitation ou accomplir des missions militaires. Le projet a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2015 et est port\u00e9 conjointement par la Rega, le prestataire de services de navigation a\u00e9rienne Skyguide, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9t\u00e9orologie et de climatologie (M\u00e9t\u00e9oSuisse) et les Forces a\u00e9riennes. Actuellement, deux tiers environ des infrastructures civiles pr\u00e9vues par le projet sont raccord\u00e9es au r\u00e9seau LFN (notamment des centres hospitaliers). La Suisse poss\u00e8de actuellement le LFN le plus d\u00e9velopp\u00e9 et le plus performant d\u2019Europe centrale.
2. La LFN se d\u00e9veloppe sans cesse. Le d\u00e9fi consiste \u00e0 int\u00e9grer dans le respect des exigences de s\u00e9curit\u00e9 des routes a\u00e9riennes complexes dans un espace a\u00e9rien inf\u00e9rieur, tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9, notamment dans les r\u00e9gions o\u00f9 la fourniture de services de navigation a\u00e9rienne est limit\u00e9e. La mise en place du LFN requiert un important travail de coordination entre les partenaires du projet et avec les acteurs externes impliqu\u00e9s (comme les associations). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime cependant que le raccordement de nouvelles infrastructures civiles ou militaires au r\u00e9seau LFN sera toujours possible.
3. En vue de la mise en \u0153uvre de la motion 19.4562, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile (OFAC) et le R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9 (RNS) (ASA) ont conjointement r\u00e9alis\u00e9 des travaux pr\u00e9paratoires destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler la question du financement du LFN. Les adaptations correspondantes au niveau des ordonnance ont \u00e9t\u00e9 mises entre parenth\u00e8ses en 2024 en raison de la situation d\u00e9licate des finances f\u00e9d\u00e9rales. Les cantons approch\u00e9s par le RNS n\u2019\u00e9taient pas dispos\u00e9s \u00e0 prendre une partie des co\u00fbts \u00e0 leur charge. Les \u00ab restrictions \u00bb \u00e9voqu\u00e9es dans le Rapport motions et postulats 2025 de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale renvoient avant tout \u00e0 l\u2019absence de continuit\u00e9 du service de la navigation a\u00e9rienne dans l\u2019espace a\u00e9rien inf\u00e9rieur.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 ce que toutes les r\u00e9gions de Suisse soient raccord\u00e9es au LFN : d\u2019est en ouest, le LFN s\u2019\u00e9tend de Saint-Gall \u00e0 l\u2019arc l\u00e9manique tandis que du nord au sud il relie le bassin zurichois au Tessin. Le LFN \u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 comme un r\u00e9seau de sauvetage a\u00e9rien destin\u00e9 \u00e0 couvrir l\u2019ensemble du territoire. Il a d\u2019abord pour but de relier des infrastructures critiques entre elles.
En Suisse romande, les H\u00f4pitaux universitaires de Gen\u00e8ve (HUG) peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre desservis, m\u00eame par mauvais temps, via le syst\u00e8me d\u2019approche aux instruments de l\u2019a\u00e9roport de Gen\u00e8ve. Si les HUG ne sont pas encore raccord\u00e9s au LFN, c\u2019est parce que Skyguide ne peut pas entreprendre les travaux \u00e0 cet effet avant la mise \u00e0 jour des syst\u00e8mes de donn\u00e9es de plan de vol au centre de contr\u00f4le de la circulation a\u00e9rienne de Gen\u00e8ve. Idem pour le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) \u00e0 Lausanne, pour lequel toutefois une solution provisoire est \u00e0 l\u2019\u00e9tude.
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