Les r\u00e9seaux sociaux, bien qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans le but de mettre les gens en relation et de partager des contenus et des int\u00e9r\u00eats communs, sont devenus des plateformes complexes reposant sur des algorithmes con\u00e7us pour maximiser l\u2019attention et la dur\u00e9e d\u2019utilisation, favorisant ainsi des dynamiques d\u2019utilisation intensive et potentiellement addictive. Ce m\u00e9canisme est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique chez les jeunes, car l'adolescence est une phase de d\u00e9veloppement caract\u00e9ris\u00e9e par une plus grande sensibilit\u00e9 aux stimuli sociaux et par une capacit\u00e9 d'autor\u00e9gulation limit\u00e9e.
En Suisse, 91 % des jeunes utilisent les r\u00e9seaux sociaux tous les jours ; quant au t\u00e9l\u00e9phone portable, il est utilis\u00e9 en moyenne 3 heures 25 par jour. Le nombre de jeunes d\u00e9clarant avoir fait l\u2019exp\u00e9rience de tentatives de p\u00e9dopi\u00e9geage ou de cyberharc\u00e8lement est \u00e9galement \u00e9lev\u00e9.
Parall\u00e8lement, la recherche scientifique internationale met en \u00e9vidence des corr\u00e9lations entre l'utilisation intensive des r\u00e9seaux sociaux et divers indicateurs de probl\u00e8mes psychiques et sociaux, notamment l'anxi\u00e9t\u00e9, la d\u00e9pression, les troubles du sommeil, le manque d'estime de soi et les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'image corporelle.
Ces derniers temps, le d\u00e9bat sur l'introduction de limites d'\u00e2ge s'est intensifi\u00e9. En Australie, une limite d'\u00e2ge fix\u00e9e \u00e0 16 ans a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e, assortie d'obligations pour les plateformes num\u00e9riques, tandis qu'en France, des mesures l\u00e9gislatives similaires ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es. En Suisse, le postulat 24.4592 charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner les mesures susceptibles de prot\u00e9ger les mineurs contre une utilisation n\u00e9faste des r\u00e9seaux sociaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Questions 1, 4 et 5:
Dans le cadre de la consultation relative \u00e0 la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (ap-LPCom), qui s\u2019est achev\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2026, la question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e de savoir si des mesures de protection de la jeunesse devaient \u00eatre incluses dans le projet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesquelles. L\u2019\u00e9valuation de la consultation est en cours, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite pas pr\u00e9juger des r\u00e9sultats. La protection des jeunes fera toutefois partie du projet de loi.
La nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vid\u00e9o (LPMFJ; RS 446.2) comprend d\u00e9j\u00e0 des obligations pour les services de plateforme qui rendent accessibles des vid\u00e9os ou des jeux vid\u00e9o. Si ces plateformes proposent des contenus non adapt\u00e9s aux mineurs, elles doivent contr\u00f4ler la majorit\u00e9 de l\u2019utilisateur avant de rendre le contenu accessible. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme non adapt\u00e9s aux mineurs les contenus qui repr\u00e9sentent notamment des actes de violence excessive ou des actes sexuels explicites. En outre, les services de plateforme doivent exploiter un syst\u00e8me permettant aux utilisateurs de signaler les contenus non adapt\u00e9s aux mineurs. La r\u00e9glementation relative aux services de plateforme n\u2019est pas encore entr\u00e9e en vigueur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait d\u00e9cider de l\u2019entr\u00e9e en vigueur compl\u00e8te de la LPMFJ durant le deuxi\u00e8me semestre de 2027. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) est charg\u00e9 de la surveillance.
Dans le rapport en r\u00e9ponse au postulat 25.4892 Gugger \u00ab Pornographie en ligne. Mieux prot\u00e9ger les mineurs gr\u00e2ce \u00e0 une v\u00e9rification obligatoire de l\u2019\u00e2ge (par ex. par e-ID) \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera les mesures existantes dans ce domaine et identifiera les \u00e9ventuelles lacunes.
Questions 2 et 3:
En r\u00e9ponse aux postulats 24.4480 Vara \u00ab Sant\u00e9 psychique des jeunes et exposition aux r\u00e9seaux sociaux. Que fait-on ? \u00bb et 24.4592 Graf \u00ab Prot\u00e9ger les enfants et les adolescents de l\u2019utilisation nocive des r\u00e9seaux sociaux \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montrera comment l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux influence la sant\u00e9 mentale des jeunes. Dans le cadre de ces travaux, il examinera \u00e9galement dans quelle mesure une limite d\u2019\u00e2ge pour acc\u00e9der aux r\u00e9seaux sociaux est pertinente et si d\u2019autres mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les jeunes contre une utilisation probl\u00e9matique de ces r\u00e9seaux sont n\u00e9cessaires. Pour ce faire, il s\u2019appuiera sur les approches r\u00e9glementaires d\u2019autres pays.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1786492800000)\/","SubmittedBy":"Fonio Giorgio","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1786531743000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1786618336517)\/","SubmissionDate":"\/Date(1780444800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5214,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|M\u00e9dias et communication"}}