En 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conclu que l'accouchement confidentiel pr\u00e9servait mieux les int\u00e9r\u00eats de la m\u00e8re et de l'enfant que les autres mod\u00e8les et qu'il convenait donc de le d\u00e9velopper. Il a par ailleurs constat\u00e9 qu'il y avait lieu d'apporter des am\u00e9liorations au syst\u00e8me pour ce qui concerne l'acc\u00e8s et la confidentialit\u00e9.
Bien que les offres aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues depuis lors, la mise en \u0153uvre reste in\u00e9gale et lacunaire. Alors que certains cantons et h\u00f4pitaux sont dot\u00e9s de r\u00e9glementations et de proc\u00e9dures claires, d\u2019autres ne disposent ni de normes contraignantes ni d\u2019informations largement accessibles. La possibilit\u00e9 d\u2019accoucher de mani\u00e8re anonyme est trop peu connue des femmes enceintes et parfois m\u00eame des professionnels. Le d\u00e9bat sur les \u00ab bo\u00eetes \u00e0 b\u00e9b\u00e9s \u00bb et les accouchements anonymes se poursuit. R\u00e9cemment encore, un nouveau-n\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans une \u00ab bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s \u00bb \u00e0 B\u00e2le.
Apr\u00e8s dix ans, il est temps de faire le point. Il s'agit de mettre en \u00e9vidence les lacunes existantes en mati\u00e8re de prise en charge et d'exposer les mesures \u00e0 instaurer pour que les femmes en situation d'urgence puissent accoucher anonymement partout en Suisse tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un accompagnement s\u00fbr, professionnel et confidentiel.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :