La conduite de proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 l'encontre de ressortissants \u00e9trangers pour des faits commis \u00e0 l'\u00e9tranger confronte le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 d'\u00e9normes d\u00e9fis logistiques et financiers. Alors que les cas ne pr\u00e9sentent aucun lien direct avec la Suisse, les co\u00fbts engendr\u00e9s par les enqu\u00eates internationales, la logistique mise en place pour les victimes et les t\u00e9moins, ainsi que l\u2019assistance judiciaire gratuite int\u00e9grale atteignent rapidement plusieurs millions de francs. Un d\u00e9bat objectif doit \u00eatre men\u00e9 pour d\u00e9terminer si la Suisse n'assume pas ici une part disproportionn\u00e9e des charges. Il convient d\u2019examiner si, du point de vue de la subsidiarit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique, ces proc\u00e9dures ne devraient pas \u00eatre conduites par des tribunaux internationaux ou par des \u00c9tats ayant un lien direct avec les faits, afin d'\u00e9viter les redondances et les co\u00fbts disproportionn\u00e9s support\u00e9s par la Suisse.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Selon quels crit\u00e8res la d\u00e9cision de mener en Suisse une proc\u00e9dure p\u00e9nale co\u00fbteuse sans lien avec le pays (conform\u00e9ment au principe de comp\u00e9tence universelle), plut\u00f4t que d'\u0153uvrer en faveur d'un transfert vers des tribunaux p\u00e9naux internationaux ou vers des \u00c9tats ayant un lien avec les faits ?
2. Quel regard le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte-t-il sur le rapport de proportionnalit\u00e9 entre les d\u00e9penses engag\u00e9es par la Suisse (souvent plusieurs millions de francs par affaire) et l\u2019int\u00e9r\u00eat international que pr\u00e9sentent ces proc\u00e9dures ?
3. Quelles sont les mesures pr\u00e9vues pour ma\u00eetriser les co\u00fbts et optimiser les proc\u00e9dures dans le cadre de proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux de grande envergure (regroupement des proc\u00e9dures ou limitation des moyens de preuve par exemple) ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il n\u00e9cessaire de prendre des mesures l\u00e9gislatives ou organisationnelles pour rendre l\u2019application du principe de comp\u00e9tence universelle plus transparente et clarifier les comp\u00e9tences et les co\u00fbts ?
5. \u00c0 combien se montent les frais de proc\u00e9dure engag\u00e9s \u00e0 ce jour et \u00e0 quels frais suppl\u00e9mentaires faut-il s\u2019attendre dans le cas de la proc\u00e9dure SK.2023.23 men\u00e9e par le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral ?