Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Dans son rapport de 2016 sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale constitue un \u00e9l\u00e9ment important du syst\u00e8me de transport a\u00e9rien suisse et que ses fonctions doivent \u00eatre maintenues, notamment son r\u00f4le de plateforme de formation et de recrutement pour la rel\u00e8ve a\u00e9ronautique.
Parall\u00e8lement, l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale subit une pression croissante dans plusieurs a\u00e9roports nationaux. En raison de la saturation des capacit\u00e9s, des restrictions en mati\u00e8re de protection contre le bruit et de la priorit\u00e9 accord\u00e9e au trafic de ligne, il devient difficile d\u2019effectuer des vols de formation et d\u2019entra\u00eenement. On peut d\u00e8s lors se demander si suffisamment d\u2019efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s pour garantir \u00e0 long terme le recrutement et la formation des pilotes en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale et en particulier l\u2019aviation l\u00e9g\u00e8re joue un r\u00f4le dans le recrutement et la formation de base des pilotes. Les aspirants pilotes professionnels suivent une partie de leur instruction pratique sur des a\u00e9ronefs de ce segment. La Suisse compte une quarantaine d\u2019\u00e9coles d\u2019aviation qui offrent des formations dans ce domaine. Les licences d\u00e9livr\u00e9es par ces \u00e9tablissements permettent aux pilotes de postuler aupr\u00e8s de compagnies a\u00e9riennes dans toute l\u2019Europe.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la priorit\u00e9 donn\u00e9e par le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA) au trafic r\u00e9gulier et charter sur les a\u00e9roports nationaux, ce qui peut avoir pour effet de d\u00e9localiser l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale hors de ces sites. Le cadre dans lequel \u00e9voluent les a\u00e9roports de Zurich et de Gen\u00e8ve n\u2019est pas con\u00e7u pour la formation et l\u2019entra\u00eenement a\u00e9ronautiques et ne permet pas une formation ad\u00e9quate. L\u2019EuroAirport de B\u00e2le offre encore des capacit\u00e9s pour la formation a\u00e9ronautique encore que l\u2019exploitant d\u2019a\u00e9roport n\u2019envisage plus d\u2019accueillir des \u00e9coles d\u2019aviation sur site. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \u00e0 l\u2019heure actuelle que les capacit\u00e9s de formation a\u00e9ronautique sont suffisantes en Suisse.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera de s\u2019engager en faveur d\u2019un environnement favorable \u00e0 la formation a\u00e9ronautique de base. Celle-ci peut s\u2019appuyer notamment sur le programme SPHAIR des Forces a\u00e9riennes suisses destin\u00e9 au recrutement de la rel\u00e8ve et sur l\u2019ordonnance sur les aides financi\u00e8res \u00e0 la formation a\u00e9ronautique (OAFA ; RS 748.03) qui offre un soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la formation des pilotes.
L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile (OFAC) tient la statistique annuelle des donn\u00e9es sur le personnel a\u00e9ronautique qui comprend notamment le nombre et les capacit\u00e9s des \u00e9coles d\u2019aviation, les instructeurs actifs ou le nombre de nouvelles licences d\u00e9livr\u00e9es. Les statistiques des derni\u00e8res ann\u00e9es montrent que le syst\u00e8me de formation du secteur a\u00e9ronautique suisse est solide et performant.
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