Cette ann\u00e9e, le management de la Poste s'est \u00e0 nouveau distingu\u00e9 en mettant un facteur \u00e0 la porte, apr\u00e8s 42 ann\u00e9es de service, parce qu'il lui arrivait de monter les \u00e9tages pour aller amener les colis devant la porte des clients quand il constatait qu'ils n'\u00e9taient pas chez eux, ceci pour \u00e9viter les vols de colis. La pratique de ce facteur \u00e9tait apparemment contraire aux consignes.
Mes questions sont les suivantes:
1) Comment concr\u00e8tement la Poste sait-elle si un de ses facteurs monte des \u00e9tages dans un immeuble, quel syst\u00e8me de contr\u00f4le a-t-elle mis en place pour arriver \u00e0 ce niveau ubuesque de surveillance?
2) Combien a co\u00fbt\u00e9 ce syst\u00e8me de surveillance et combien co\u00fbte-t-il en frais de fonctionnement chaque ann\u00e9e?
3) Quelle est l'\u00e9volution du nombre de facteurs depuis vingt ans et quelle est l'\u00e9volution pendant la m\u00eame p\u00e9riode du nombre de contr\u00f4leurs du travail d'autrui, du nombre de cadres et du nombre de communicants \u00e0 la Poste?
4) Quelle est l'\u00e9volution des salaires des facteurs depuis vingt ans et quelle est l'\u00e9volution des salaires du management (les 10% des salaires les plus \u00e9lev\u00e9s)?
5) Puisque la Poste surveille le nombre de pas que font ses facteurs pour livrer lettres et colis, surveille-t-elle aussi ses petits chefs qui ont le pouvoir de licencier les facteurs? Tient-elle une statistique individuelle du nombre de licenciements ou mesures disciplinaires prononc\u00e9s ?
6) Pour atteindre le niveau d'ob\u00e9issance requis par sa gestion maniaque des ressources humaines, la Poste envisage-t-elle de remplacer ses facteurs par des robots, seuls capables d'ob\u00e9ir strictement et sans capacit\u00e9 d'initiative \u00e0 ses directives?
7) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou le chef du DETEC ont-ils un avis sur cet exemple de n\u00e9gation de l'autonomie professionnelle d'un agent d'une entreprise publique sous leur surveillance?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions 1, 2 et 5
Selon la Poste, les responsables accompagnent r\u00e9guli\u00e8rement les tourn\u00e9es afin de se faire une id\u00e9e concr\u00e8te du quotidien professionnel et des d\u00e9fis rencontr\u00e9s par les facteurs. Les lettres et les colis sont en principe livr\u00e9s jusqu\u2019au lieu de distribution d\u00e9fini au domicile : les petits envois sont d\u00e9pos\u00e9s dans la bo\u00eete aux lettres ou dans un casier, tandis que les colis plus volumineux sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble. La distribution jusqu\u2019\u00e0 la porte de l\u2019appartement au sein d\u2019un immeuble ne fait pas partie des prestations standard. Les clients peuvent opter pour une distribution \u00e0 l\u2019\u00e9tage avec remise en mains propres \u00e0 la porte de l\u2019appartement, mais ce service est payant.
La Poste a par ailleurs indiqu\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019elle ne contr\u00f4lait ni les trajets ni le nombre de pas effectu\u00e9s par les facteurs lors de leurs tourn\u00e9es. Elle ne dispose d\u2019aucun syst\u00e8me de surveillance \u00e0 cet effet, ce qui explique l\u2019absence de frais d\u2019acquisition ou d\u2019exploitation. La distribution d\u2019un colis ou d\u2019une lettre recommand\u00e9e est enregistr\u00e9e sous forme num\u00e9ris\u00e9e et peut donc \u00eatre retrac\u00e9e.
Si des collaborateurs ne respectent pas les consignes, la Poste cherche, selon ses propres indications, \u00e0 discuter directement avec eux et les accompagne au mieux afin que la collaboration puisse se poursuivre de mani\u00e8re constructive. En cas de manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans le comportement ou les performances, cela peut conduire \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de travail. Cette mesure n\u2019est toutefois envisag\u00e9e qu\u2019en dernier recours. La Poste ne tient pas de statistiques sur les mesures disciplinaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient cette approche. Il jugerait notamment disproportionn\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me de surveillance des facteurs.
Question 3
Selon ses propres indications, La Poste employait en 2010 environ 9800 unit\u00e9s de personnel dans la distribution ; ce chiffre s\u2019\u00e9l\u00e8ve aujourd\u2019hui \u00e0 10 065 unit\u00e9s de personnel. Il n\u2019existe toutefois ni directives ni fonctions visant \u00e0 contr\u00f4ler les collaborateurs. Dans le cadre de leurs activit\u00e9s, les cadres sont charg\u00e9s de veiller au respect des directives en mati\u00e8re de processus et de qualit\u00e9, ainsi qu\u2019au bon fonctionnement de la collaboration au sein de l\u2019\u00e9quipe. Les effectifs parmi les cadres ainsi que dans les fonctions de soutien et de back-office sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction des besoins respectifs et sont r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9s aux exigences op\u00e9rationnelles.
Question 4
L\u2019\u00e9volution des salaires pr\u00e9vue par la CCT s\u2019appuie sur la situation \u00e9conomique de La Poste, sur la comparaison avec les entreprises concurrentes, sur l\u2019\u00e9volution de la productivit\u00e9 ainsi que sur celle du co\u00fbt de la vie, et fait l\u2019objet de n\u00e9gociations annuelles avec les syndicats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble du groupe. L\u2019\u00e9volution des salaires des cadres d\u00e9pend des r\u00e9sultats de l\u2019entreprise ainsi que des tendances observ\u00e9es sur le march\u00e9.
Selon La Poste, une analyse portant sur la p\u00e9riode 2016-2026 montre que les mesures salariales pr\u00e9vues dans la CCT de La Poste ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019inflation moyenne et ont d\u00e9pass\u00e9 de plusieurs points de pourcentage l\u2019\u00e9volution des salaires des cadres. La r\u00e9mun\u00e9ration moyenne des membres de la direction du groupe a m\u00eame diminu\u00e9 entre 2016 et 2025.
Question 6
La transformation technologique modifie \u00e9galement le monde du travail au sein de La Poste. Toutefois, selon La Poste, le recours \u00e0 des robots pour la distribution n\u2019est actuellement pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.
Question 7
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 26.7475, selon laquelle il pilote La Poste en lui assignant des objectifs strat\u00e9giques et attend de celle-ci qu\u2019elle m\u00e8ne une politique du personnel progressiste et socialement responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses collaborateurs. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019exerce en principe aucune influence sur les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de La Poste et ne peut donc pas se prononcer sur ce cas concret.
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