1. Dans le cadre du Programme d'armement 2022, la Suisse a command\u00e9 aux \u00c9tats-Unis un maximum de 70 missiles Patriot MIN-104E (PAC-2 GEM-T), selon une notification adress\u00e9e au Congr\u00e8s am\u00e9ricain. Ces engins sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019une ogive dont le d\u00e9tonateur est optimis\u00e9 pour la lutte contre les missiles balistiques (GEM-T, le T signifiant missile balistique tactique). Tout comme ces derniers, les Patriot PAC-3 MSE, dont la Suisse a command\u00e9 un maximum de 72 exemplaires dans le cadre du Programme d'armement 2023, ne peuvent intercepter que les missiles balistiques lanc\u00e9s dans un rayon de 400 km autour de la Suisse. Toutefois, si leur radar de conduite de tir re\u00e7oit les donn\u00e9es de ciblage issues de satellites de suivi ou de syst\u00e8mes \u00e0 longue port\u00e9e \u2014 tel le bouclier allemand Arrow pr\u00e9vu \u00e0 Leutkirchen (Allg\u00e4u) \u2014, cette distance est port\u00e9e \u00e0 600 km.
a) Quelle est l\u2019\u00e9tendue de la bulle de d\u00e9fense (zone autour du syst\u00e8me de d\u00e9fense dans laquelle la probabilit\u00e9 d'impact est r\u00e9duite) du Patriot PAC-3 MSE face \u00e0 un missile balistique tir\u00e9 \u00e0 300 km, si le syst\u00e8me op\u00e8re sans pr\u00e9-alerte radar externe ?
b) Quelle est-elle face \u00e0 une attaque lanc\u00e9e \u00e0 600 km si la Suisse re\u00e7oit \u00e0 temps les donn\u00e9es de pr\u00e9-alerte fournies par des pays voisins pour guider ses syst\u00e8mes ?
c) Pourquoi les \u00c9tats voisins de la Suisse lui fourniraient-ils des donn\u00e9es si elle ne s\u2019engage pas \u00e0 leur apporter son soutien ?
d) L\u2019efficacit\u00e9 protectrice de tels syst\u00e8mes tend-elle vers z\u00e9ro en l\u2019absence de donn\u00e9es d\u2019alerte pr\u00e9coce disponibles en temps utile ?
e) Ou alors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il une coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle fiable avec les \u00c9tats voisins dans le contexte d\u2019une situation hybride se situant en de\u00e7\u00e0 du seuil de la guerre ?
f) Les syst\u00e8mes pour lesquels armasuisse a \u00e9mis une demande d\u2019information sur la base du mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 6 mars 2026 sont-ils soumis \u00e0 des conditions techniques et op\u00e9rationnelles similaires \u00e0 celles des missiles Patriot command\u00e9s ?
2. Ces syst\u00e8mes de d\u00e9fense sol-air sont optimis\u00e9s pour la lutte contre les projectiles d\u2019artillerie et les missiles guid\u00e9s d\u2019une port\u00e9e maximale de 600 km et dont la hauteur maximale est d\u2019environ 200 km, soit en dehors de l\u2019atmosph\u00e8re. Ces attaques ne pourraient donc \u00eatre lanc\u00e9es que depuis le territoire de l\u2019OTAN ou de l\u2019UE, car la Russie est beaucoup plus \u00e9loign\u00e9e (Kaliningrad : environ 1400 km ; territoire principal : plus de 2000 km). Les avions de combat, les missiles de croisi\u00e8re et les drones devraient \u00e9galement avoir d\u00e9coll\u00e9 du territoire de l\u2019OTAN ou de l\u2019UE pour que la Suisse puisse les neutraliser \u00e0 l\u2019aide des syst\u00e8mes mentionn\u00e9s.
a) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il qu'un \u00c9tat membre de l'OTAN ou de l'UE pourrait tirer des missiles guid\u00e9s \u00e0 courte port\u00e9e sur la Suisse ?
b) Ou envisage-t-il le sc\u00e9nario dans lequel la Russie aurait envahi l'OTAN et l'UE et o\u00f9 la Suisse devrait se d\u00e9fendre seule contre des missiles guid\u00e9s \u00e0 courte port\u00e9e, tir\u00e9s \u00e0 une distance maximale de 600 km de nos fronti\u00e8res, puisque les syst\u00e8mes mentionn\u00e9s ne seraient en mesure d'intercepter que ce type de d\u2019engins ?
c) Quelle est la probabilit\u00e9 d\u2019un tel sc\u00e9nario \u00e0 ses yeux ?
d) \u00c0 quelle distance maximale de nos fronti\u00e8res des missiles de courte port\u00e9e devraient-ils \u00eatre lanc\u00e9s pour que les syst\u00e8mes suppl\u00e9mentaires de d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e actuellement \u00e0 l'\u00e9tude puissent th\u00e9oriquement les intercepter ?
3. Lors de leur guerre d'agression contre l'Iran, les \u00c9tats-Unis ont appris \u00e0 leurs d\u00e9pens que, dans une guerre asym\u00e9trique, le taux de coup au but a moins d'importance que la capacit\u00e9 \u00e0 tenir sur la dur\u00e9e.
a) Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adaptera-t-il la protection de l'espace a\u00e9rien suisse aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s s\u00e9curitaires (attaques strat\u00e9giques lanc\u00e9es \u00e0 plus de 2 000 km de distance et tr\u00e8s grand nombre de petits objectifs pris pour cibles depuis des zones voisines de la Suisse, voire depuis le territoire suisse) ? Envisage-t-il de renoncer aux syst\u00e8mes sol-air de longue port\u00e9e, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne r\u00e9pondent \u00e0 aucune menace r\u00e9aliste et sont donc inutiles tant qu\u2019ils ne sont pas capables de contrer les missiles balistiques russes ?
b) Renoncera-t-il par cons\u00e9quent \u00e0 l\u2019acquisition des syst\u00e8mes Patriot et d\u2019autres syst\u00e8mes sol-air de longue port\u00e9e ?