1. Dans le cadre du Programme d'armement 2022, la Suisse a command\u00e9 aux \u00c9tats-Unis un maximum de 70 missiles Patriot MIN-104E (PAC-2 GEM-T), selon une notification adress\u00e9e au Congr\u00e8s am\u00e9ricain. Ces engins sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019une ogive dont le d\u00e9tonateur est optimis\u00e9 pour la lutte contre les missiles balistiques (GEM-T, le T signifiant missile balistique tactique). Tout comme ces derniers, les Patriot PAC-3 MSE, dont la Suisse a command\u00e9 un maximum de 72 exemplaires dans le cadre du Programme d'armement 2023, ne peuvent intercepter que les missiles balistiques lanc\u00e9s dans un rayon de 400 km autour de la Suisse. Toutefois, si leur radar de conduite de tir re\u00e7oit les donn\u00e9es de ciblage issues de satellites de suivi ou de syst\u00e8mes \u00e0 longue port\u00e9e \u2014 tel le bouclier allemand Arrow pr\u00e9vu \u00e0 Leutkirchen (Allg\u00e4u) \u2014, cette distance est port\u00e9e \u00e0 600 km.
a) Quelle est l\u2019\u00e9tendue de la bulle de d\u00e9fense (zone autour du syst\u00e8me de d\u00e9fense dans laquelle la probabilit\u00e9 d'impact est r\u00e9duite) du Patriot PAC-3 MSE face \u00e0 un missile balistique tir\u00e9 \u00e0 300 km, si le syst\u00e8me op\u00e8re sans pr\u00e9-alerte radar externe ?
b) Quelle est-elle face \u00e0 une attaque lanc\u00e9e \u00e0 600 km si la Suisse re\u00e7oit \u00e0 temps les donn\u00e9es de pr\u00e9-alerte fournies par des pays voisins pour guider ses syst\u00e8mes ?
c) Pourquoi les \u00c9tats voisins de la Suisse lui fourniraient-ils des donn\u00e9es si elle ne s\u2019engage pas \u00e0 leur apporter son soutien ?
d) L\u2019efficacit\u00e9 protectrice de tels syst\u00e8mes tend-elle vers z\u00e9ro en l\u2019absence de donn\u00e9es d\u2019alerte pr\u00e9coce disponibles en temps utile ?
e) Ou alors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il une coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle fiable avec les \u00c9tats voisins dans le contexte d\u2019une situation hybride se situant en de\u00e7\u00e0 du seuil de la guerre ?
f) Les syst\u00e8mes pour lesquels armasuisse a \u00e9mis une demande d\u2019information sur la base du mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 6 mars 2026 sont-ils soumis \u00e0 des conditions techniques et op\u00e9rationnelles similaires \u00e0 celles des missiles Patriot command\u00e9s ?
2. Ces syst\u00e8mes de d\u00e9fense sol-air sont optimis\u00e9s pour la lutte contre les projectiles d\u2019artillerie et les missiles guid\u00e9s d\u2019une port\u00e9e maximale de 600 km et dont la hauteur maximale est d\u2019environ 200 km, soit en dehors de l\u2019atmosph\u00e8re. Ces attaques ne pourraient donc \u00eatre lanc\u00e9es que depuis le territoire de l\u2019OTAN ou de l\u2019UE, car la Russie est beaucoup plus \u00e9loign\u00e9e (Kaliningrad : environ 1400 km ; territoire principal : plus de 2000 km). Les avions de combat, les missiles de croisi\u00e8re et les drones devraient \u00e9galement avoir d\u00e9coll\u00e9 du territoire de l\u2019OTAN ou de l\u2019UE pour que la Suisse puisse les neutraliser \u00e0 l\u2019aide des syst\u00e8mes mentionn\u00e9s.
a) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il qu'un \u00c9tat membre de l'OTAN ou de l'UE pourrait tirer des missiles guid\u00e9s \u00e0 courte port\u00e9e sur la Suisse ?
b) Ou envisage-t-il le sc\u00e9nario dans lequel la Russie aurait envahi l'OTAN et l'UE et o\u00f9 la Suisse devrait se d\u00e9fendre seule contre des missiles guid\u00e9s \u00e0 courte port\u00e9e, tir\u00e9s \u00e0 une distance maximale de 600 km de nos fronti\u00e8res, puisque les syst\u00e8mes mentionn\u00e9s ne seraient en mesure d'intercepter que ce type de d\u2019engins ?
c) Quelle est la probabilit\u00e9 d\u2019un tel sc\u00e9nario \u00e0 ses yeux ?
d) \u00c0 quelle distance maximale de nos fronti\u00e8res des missiles de courte port\u00e9e devraient-ils \u00eatre lanc\u00e9s pour que les syst\u00e8mes suppl\u00e9mentaires de d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e actuellement \u00e0 l'\u00e9tude puissent th\u00e9oriquement les intercepter ?
3. Lors de leur guerre d'agression contre l'Iran, les \u00c9tats-Unis ont appris \u00e0 leurs d\u00e9pens que, dans une guerre asym\u00e9trique, le taux de coup au but a moins d'importance que la capacit\u00e9 \u00e0 tenir sur la dur\u00e9e.
a) Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adaptera-t-il la protection de l'espace a\u00e9rien suisse aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s s\u00e9curitaires (attaques strat\u00e9giques lanc\u00e9es \u00e0 plus de 2 000 km de distance et tr\u00e8s grand nombre de petits objectifs pris pour cibles depuis des zones voisines de la Suisse, voire depuis le territoire suisse) ? Envisage-t-il de renoncer aux syst\u00e8mes sol-air de longue port\u00e9e, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne r\u00e9pondent \u00e0 aucune menace r\u00e9aliste et sont donc inutiles tant qu\u2019ils ne sont pas capables de contrer les missiles balistiques russes ?
b) Renoncera-t-il par cons\u00e9quent \u00e0 l\u2019acquisition des syst\u00e8mes Patriot et d\u2019autres syst\u00e8mes sol-air de longue port\u00e9e ?
1. Les capacit\u00e9s du syst\u00e8me Patriot command\u00e9 par la Suisse en vue de lutter contre les missiles balistiques d\u00e9passent nettement celles mentionn\u00e9es. Les param\u00e8tres de performance du syst\u00e8me sont classifi\u00e9s et ne peuvent donc pas \u00eatre publi\u00e9s.
a) et b) Une unit\u00e9 de feu prot\u00e8ge \u00e0 peu pr\u00e8s la surface d\u2019une ville suisse de taille moyenne, voire grande. En g\u00e9n\u00e9ral, plus la port\u00e9e d\u2019un missile balistique augmente, plus la surface prot\u00e9g\u00e9e diminue ; toutefois, la diff\u00e9rence ne se fait vraiment sentir qu\u2019au-del\u00e0 de 600 km.
c) Il est aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00c9tats voisins d\u2019\u00e9changer des donn\u00e9es sur la situation a\u00e9rienne. En raison de sa topographie, la Suisse dispose premi\u00e8rement de donn\u00e9es radar qui peuvent s\u2019av\u00e9rer pr\u00e9cieuses pour l\u2019image de la situation a\u00e9rienne des pays environnants. Une meilleure image de la situation et des d\u00e9lais de pr\u00e9alerte plus longs permettent deuxi\u00e8mement de mieux prot\u00e9ger les infrastructures critiques suisses d\u2019importance transfrontali\u00e8re contre les menaces \u00e0 distance.
d) Non. L\u2019un des points forts du Patriot est que les capacit\u00e9s indiqu\u00e9es aux points 1a) et 1b) peuvent aussi \u00eatre mises \u00e0 profit de mani\u00e8re autonome. Les donn\u00e9es d\u2019alerte pr\u00e9coce augmentent la probabilit\u00e9 que la d\u00e9fense soit efficace.
e) La Suisse coop\u00e8re d\u00e9j\u00e0 avec les \u00c9tats voisins pour lutter contre des attaques hybrides, dans les limites autoris\u00e9es par le droit de la neutralit\u00e9. Il est possible sur le plan du droit de la neutralit\u00e9 et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse de renforcer l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes au cas o\u00f9 le pays serait attaqu\u00e9. D\u2019autant plus que la Suisse serait alors libre de se d\u00e9fendre en coop\u00e9ration avec ses partenaires, ce qui est justement une n\u00e9cessit\u00e9 dans le domaine a\u00e9rien.
f) Oui. Il est maintenant exig\u00e9 que ces syst\u00e8mes assurent un niveau de protection \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalent \u00e0 celui du PAC-3 MSE pour faire face aux attaques de missiles balistiques avec des port\u00e9es pr\u00e9cises.
2. a) \u00e0 d) Les hypoth\u00e8ses formul\u00e9es ne sont pas exactes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019exprime pas sur les sc\u00e9narios de menace envisag\u00e9s : comme pour la question d), il ne peut pas donner d\u2019informations publiques pour des raisons de classification.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut dire que les sc\u00e9narios de menace doivent permettre d\u2019anticiper l\u2019\u00e9volution potentielle d\u2019une menace, par exemple l\u2019augmentation de la port\u00e9e, lors de la phase pluriannuelle d\u2019acquisition de nouveaux syst\u00e8mes de d\u00e9fense. Ce qui est pertinent pour la Suisse, ce sont surtout les d\u00e9veloppements dans le domaine des missiles balistiques, dont le temps de parcours tr\u00e8s r\u00e9duit repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour la capacit\u00e9 de d\u00e9fense.
3. a) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 la strat\u00e9gie de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026. Si l\u2019on regarde la situation s\u00e9curitaire, on constate que la menace repr\u00e9sent\u00e9e par les attaques \u00e0 distance et depuis les airs est bien plus \u00e9lev\u00e9e et que les syst\u00e8mes de d\u00e9fense sol-air rev\u00eatent d\u2019autant plus d\u2019importance, quelle que soit leur port\u00e9e. Des attaques peuvent \u00eatre lanc\u00e9es contre des cibles en Europe depuis un avion ou un bateau en mer du Nord, en mer Baltique, dans l\u2019oc\u00e9an Atlantique ou en mer M\u00e9diterran\u00e9e. Pour lutter efficacement contre tout type d\u2019arme \u00e0 distance, il faudra premi\u00e8rement un syst\u00e8me de d\u00e9fense a\u00e9rienne complet, multicouche et int\u00e9gr\u00e9. Pour dissuader un adversaire d\u2019attaquer ou combattre \u00e0 distance ses syst\u00e8mes cl\u00e9s, il faudra deuxi\u00e8mement des \u00e9l\u00e9ments offensifs de longue port\u00e9e.
b) Conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9cision du 24 juin 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient l\u2019acquisition du syst\u00e8me Patriot. Dans le m\u00eame temps, le DDPS entame des n\u00e9gociations contractuelles avec diff\u00e9rents fabricants en vue d\u2019acqu\u00e9rir un deuxi\u00e8me syst\u00e8me.
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