Entre 1964 et 1979, l'organisation humanitaire Terre des Hommes (TdH) a plac\u00e9 1 933 enfants chez des parents adoptifs suisses. Selon une enqu\u00eate approfondie men\u00e9e par le journal \u00ab Der Beobachter \u00bb, ces enfants ont \u00e9t\u00e9 mis en quarantaine dans diff\u00e9rents h\u00f4pitaux \u00e0 leur arriv\u00e9e en Suisse, quel qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 leur \u00e9tat de sant\u00e9. Or cette mesure aurait d\u00fb \u00eatre ordonn\u00e9e par les m\u00e9decins cantonaux comp\u00e9tents, ce qui n\u2019a manifestement pas \u00e9t\u00e9 le cas. Ces quarantaines \u00e9taient donc ill\u00e9gales.
Lors de leur s\u00e9jour hospitalier, ces enfants ont subi des examens qui n'\u00e9taient pas m\u00e9dicalement indiqu\u00e9s, mais r\u00e9pondaient \u00e0 des fins de recherche. C\u2019est ce qu\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 deux \u00e9tudes scientifiques. La premi\u00e8re, qui porte sur l\u2019adoption d\u2019enfants indiens dans les cantons de Zurich et de Thurgovie entre 1973 et 2002, indique que les enfants ont fait l\u2019objet d\u2019examens m\u00e9dicaux qui s\u2019inscrivaient dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de tests pharmacologiques. La seconde, un projet de recherche sur les adoptions internationales r\u00e9alis\u00e9 en 2024 par la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e des sciences appliqu\u00e9es de Zurich sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, fait \u00e9galement \u00e9tat de tels examens.
L\u2019enqu\u00eate du Beobachter r\u00e9v\u00e8le en outre que TdH recherchait des enfants atteints de maladies cardiaques dans les zones de crise de mani\u00e8re cibl\u00e9e et que ces enfants \u00e9taient ensuite op\u00e9r\u00e9s \u00e0 c\u0153ur ouvert en Suisse par le chirurgien cardiaque genevois Charles Hahn. Edmond Kaiser, fondateur et directeur de TdH durant de longues ann\u00e9es, \u00e9tait semble-t-il li\u00e9 \u00e0 Charles Hahn par un \u00ab partenariat \u00bb qui a permis au chirurgien de faire venir en Suisse quelque 6 000 enfants atteints de maladies cardiaques pour y \u00eatre op\u00e9r\u00e9s. Or nombre d\u2019entre eux sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s lors des interventions chirurgicales, en particulier entre juillet et septembre 1979, p\u00e9riode durant laquelle six d\u2019entre eux ont perdu la vie.
Les faits d\u00e9crits ajoutent un nouveau chapitre choquant \u00e0 l'histoire peu glorieuse des adoptions internationales en Suisse, \u00e0 savoir l'exploitation des enfants \u00e0 des fins d'exp\u00e9rimentation m\u00e9dicale et pharmacologique.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :