Les images r\u00e9cemment diffus\u00e9es concernant un \u00e9levage porcin vaudois ont suscit\u00e9, \u00e0 juste titre, une vive \u00e9motion. Elles montrent notamment des actes de violence sur des truies ainsi que des m\u00e9thodes de mise \u00e0 mort de porcelets affaiblis qui interrogent quant au respect de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux.
Si cette affaire ne doit pas jeter la suspicion sur l'ensemble de la profession agricole, elle soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 l'efficacit\u00e9 du cadre f\u00e9d\u00e9ral actuel.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quelle est son appr\u00e9ciation des faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s et des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux qu'ils pourraient r\u00e9v\u00e9ler ?
2. Estime-t-il que les dispositions f\u00e9d\u00e9rales en vigueur concernant la mise \u00e0 mort d'animaux malades, bless\u00e9s ou non viable garantissent une protection suffisante contre les souffrances \u00e9vitables ?
3. Dispose-t-il de donn\u00e9es sur les m\u00e9thodes de mise \u00e0 mort utilis\u00e9es pour les porcelets affaiblis dans les \u00e9levages suisses et sur la fr\u00e9quence des contr\u00f4les portant sur ces pratiques ?
4. Combien d'infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des animaux dans les \u00e9levages porcins ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es et quelle a \u00e9t\u00e9 leur \u00e9volution ?
5. Estime-t-il que les sanctions pr\u00e9vues par le droit f\u00e9d\u00e9ral sont suffisamment dissuasives pour pr\u00e9venir les actes de maltraitance animale dans les \u00e9levages ?
6. A-t-il analys\u00e9 dans quelle mesure certaines pratiques probl\u00e9matiques peuvent \u00eatre favoris\u00e9es par le co\u00fbt de certaines alternatives, notamment en mati\u00e8re d'euthanasie d'animaux malades ou mourants ?
7. Consid\u00e8re-t-il que les exigences de formation des personnes amen\u00e9es \u00e0 manipuler ou \u00e0 mettre \u00e0 mort des animaux dans les exploitations sont suffisantes ?
8. Entend-il proposer un renforcement des exigences minimales de protection des porcs, des contr\u00f4les ou des obligations de documentation applicables aux \u00e9levages ?
9. Quelles mesures envisage-t-il afin de garantir que les cas de maltraitance r\u00e9v\u00e9l\u00e9s r\u00e9cemment ne refl\u00e8tent pas des pratiques plus largement r\u00e9pandues ?
10. Consid\u00e8re-t-il que les conditions de travail pr\u00e9valant dans certains \u00e9levages sont compatibles avec les objectifs de protection de la sant\u00e9 au travail, notamment les effets psychologiques que peuvent avoir l'exposition r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 la souffrance animale et aux actes de mise \u00e0 mort ?
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