Le sommet du G7 se tiendra en juin 2026 \u00e0 \u00c9vian-les-Bains, sur territoire fran\u00e7ais. Bien que l'\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roule en France, la Suisse est appel\u00e9e \u00e0 engager des moyens s\u00e9curitaires consid\u00e9rables afin d'assurer la protection de sa fronti\u00e8re, du lac L\u00e9man, de son espace a\u00e9rien et de plusieurs infrastructures sensibles.
Selon les informations communiqu\u00e9es, les militaires mobilis\u00e9s se comptent en milliers. \u00c0 cela s'ajoutent les engagements des corps de police cantonaux, des gardes-fronti\u00e8re, des services de renseignement ainsi que d'importants moyens logistiques et de surveillance. Les co\u00fbts directs pour les cantons l\u00e9maniques sont estim\u00e9s \u00e0 plusieurs dizaines de millions de francs, dont une large part sera prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Cette situation rappelle le pr\u00e9c\u00e9dent du G8 d'\u00c9vian de 2003. \u00c0 cette occasion, la Suisse avait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb d\u00e9ployer d'importants moyens de s\u00e9curit\u00e9 et supporter une facture cons\u00e9quente. Les manifestations avaient \u00e9galement provoqu\u00e9 des troubles importants dans plusieurs localit\u00e9s romandes, des d\u00e9pr\u00e9dations mat\u00e9rielles et des perturbations significatives pour la population et l'\u00e9conomie r\u00e9gionales.
A plusieurs reprises, on a entendu que la France aurait choisi \u00c9vian comme lieu d'accueil du sommet sans consultation pr\u00e9alable approfondie des autorit\u00e9s suisses, alors m\u00eame que les cons\u00e9quences s\u00e9curitaires et financi\u00e8res pour notre pays \u00e9taient pr\u00e9visibles.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quel est le co\u00fbt total estim\u00e9 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, y compris les d\u00e9penses militaires, polici\u00e8res, logistiques et administratives li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curisation du G7 d'\u00c9vian 2026 ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il indiquer si les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont consult\u00e9 formellement la Suisse avant de retenir \u00c9vian comme site d'accueil du sommet du G7 2026 ? Si oui, sous quelle forme et \u00e0 quelle date cette consultation a-t-elle eu lieu ?
3. Des discussions sont-elles en cours avec la France concernant une participation financi\u00e8re aux co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9 assum\u00e9s par la Suisse ? Si oui, quel est l'\u00e9tat de ces n\u00e9gociations ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir le principe selon lequel les co\u00fbts extraordinaires support\u00e9s par la Suisse en raison d'un \u00e9v\u00e9nement international organis\u00e9 sur territoire fran\u00e7ais devraient \u00eatre int\u00e9gralement refactur\u00e9s \u00e0 la France ?
5. Quelles le\u00e7ons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il tir\u00e9es de l'exp\u00e9rience du G8 d'\u00c9vian de 2003 en mati\u00e8re de r\u00e9partition des co\u00fbts, de coordination transfrontali\u00e8re et de protection des collectivit\u00e9s publiques suisses concern\u00e9es ?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ses r\u00e9ponses.
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