Le sommet du G7 se tiendra en juin 2026 \u00e0 \u00c9vian-les-Bains, sur territoire fran\u00e7ais. Bien que l'\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roule en France, la Suisse est appel\u00e9e \u00e0 engager des moyens s\u00e9curitaires consid\u00e9rables afin d'assurer la protection de sa fronti\u00e8re, du lac L\u00e9man, de son espace a\u00e9rien et de plusieurs infrastructures sensibles.
Selon les informations communiqu\u00e9es, les militaires mobilis\u00e9s se comptent en milliers. \u00c0 cela s'ajoutent les engagements des corps de police cantonaux, des gardes-fronti\u00e8re, des services de renseignement ainsi que d'importants moyens logistiques et de surveillance. Les co\u00fbts directs pour les cantons l\u00e9maniques sont estim\u00e9s \u00e0 plusieurs dizaines de millions de francs, dont une large part sera prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Cette situation rappelle le pr\u00e9c\u00e9dent du G8 d'\u00c9vian de 2003. \u00c0 cette occasion, la Suisse avait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb d\u00e9ployer d'importants moyens de s\u00e9curit\u00e9 et supporter une facture cons\u00e9quente. Les manifestations avaient \u00e9galement provoqu\u00e9 des troubles importants dans plusieurs localit\u00e9s romandes, des d\u00e9pr\u00e9dations mat\u00e9rielles et des perturbations significatives pour la population et l'\u00e9conomie r\u00e9gionales.
A plusieurs reprises, on a entendu que la France aurait choisi \u00c9vian comme lieu d'accueil du sommet sans consultation pr\u00e9alable approfondie des autorit\u00e9s suisses, alors m\u00eame que les cons\u00e9quences s\u00e9curitaires et financi\u00e8res pour notre pays \u00e9taient pr\u00e9visibles.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quel est le co\u00fbt total estim\u00e9 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, y compris les d\u00e9penses militaires, polici\u00e8res, logistiques et administratives li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curisation du G7 d'\u00c9vian 2026 ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il indiquer si les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont consult\u00e9 formellement la Suisse avant de retenir \u00c9vian comme site d'accueil du sommet du G7 2026 ? Si oui, sous quelle forme et \u00e0 quelle date cette consultation a-t-elle eu lieu ?
3. Des discussions sont-elles en cours avec la France concernant une participation financi\u00e8re aux co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9 assum\u00e9s par la Suisse ? Si oui, quel est l'\u00e9tat de ces n\u00e9gociations ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir le principe selon lequel les co\u00fbts extraordinaires support\u00e9s par la Suisse en raison d'un \u00e9v\u00e9nement international organis\u00e9 sur territoire fran\u00e7ais devraient \u00eatre int\u00e9gralement refactur\u00e9s \u00e0 la France ?
5. Quelles le\u00e7ons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il tir\u00e9es de l'exp\u00e9rience du G8 d'\u00c9vian de 2003 en mati\u00e8re de r\u00e9partition des co\u00fbts, de coordination transfrontali\u00e8re et de protection des collectivit\u00e9s publiques suisses concern\u00e9es ?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ses r\u00e9ponses.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon les estimations des cantons l\u00e9maniques, leurs co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9 en lien avec l\u2019\u00e9v\u00e9nement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 30 de millions de francs. Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision prise par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 1er avril 2026, la Conf\u00e9d\u00e9ration participera \u00e0 hauteur de 80 % des co\u00fbts de l\u2019\u00e9v\u00e9nement li\u00e9s aux t\u00e2ches issues de son mandat de protection, soit les mandats de surveillance, de garde et de protection des personnes \u00e0 prot\u00e9ger en vertu du droit international public et du droit suisse. Le remboursement se fera sur la base des d\u00e9comptes d\u00e9taill\u00e9s qui seront soumis par les Cantons puis examin\u00e9s et valid\u00e9s par le DFJP.
Pour ce qui est de la coop\u00e9ration militaire et l\u2019appui de divers services f\u00e9d\u00e9raux (en particulier Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res, fedpol, service de renseignement, Office f\u00e9d\u00e9ral de la cybers\u00e9curit\u00e9, Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations, secr\u00e9tariat d\u2019\u00e9tat du DFAE), ceux-ci ont pu \u00eatre fournis dans le cadre des budgets et avec les ressources existantes. L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, qui a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e par la commission des finances du conseil des Etats d'\u00e9tablir un aper\u00e7u complet des co\u00fbts support\u00e9s par la Suisse pour le sommet du G7 \u00e0 \u00c9vian, estime les co\u00fbts au niveau f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 environ 12 millions de francs.
2. Le choix du lieu d'accueil d'un sommet du G7 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence souveraine de l'\u00c9tat organisateur. Les services comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par la voie diplomatique de la tenue du sommet du G7 avant que la France n\u2019en ait fait l\u2019annonce officielle. Lors de sa visite de travail \u00e0 Paris le 1er juillet 2025, la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Karin Keller-Sutter a re\u00e7u formellement ces informations du pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que la coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises s'inscrit dans un esprit de partenariat et de confiance mutuelle.
3. Depuis le d\u00e9but des discussions, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2025, la Suisse a demand\u00e9 \u00e0 la France d\u2019assumer sa responsabilit\u00e9 de pays h\u00f4te du sommet, \u00e9galement sur le plan financier. Force est de constater qu\u2019aucun accord sur un partage des co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9 apr\u00e8s des mois de n\u00e9gociations diplomatiques et politiques. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux pays restent en contact pour tirer les enseignements du sommet du G7, et pour th\u00e9matiser les diff\u00e9rents aspects de la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire \u00e0 la tenue d\u2019\u00e9v\u00e9nements de grande ampleur internationale, y compris les questions relatives \u00e0 la r\u00e9partition des charges et aux modalit\u00e9s de soutien mutuel.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutien en principe l\u2019id\u00e9e que des prestations fournies par la Suisse en faveur de l\u2019organisation d\u2019un \u00e9v\u00e8nement d\u2019un autre pays soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Toutefois, il consid\u00e8re que chaque situation doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au regard de son contexte particulier, des obligations internationales applicables ainsi que des int\u00e9r\u00eats de s\u00e9curit\u00e9, mais \u00e9galement de politique \u00e9trang\u00e8re, propres \u00e0 la Suisse.
5. L'exp\u00e9rience acquise lors du sommet du G8 d'\u00c9vian en 2003 a mis en \u00e9vidence l'importance :
Ces enseignements ont \u00e9t\u00e9 pleinement pris en compte dans la pr\u00e9paration du sommet du G7 de 2026.
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