D\u2019apr\u00e8s des d\u00e9clarations faites au quotidien Blick par le porte-parole du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC), 44 islamistes radicalis\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux font actuellement l'objet d'une surveillance de la part des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. En r\u00e9ponse \u00e0 une question pos\u00e9e au Conseil national lors de l'heure des questions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 qu'un nombre tr\u00e8s restreint, inf\u00e9rieur \u00e0 dix personnes, b\u00e9n\u00e9ficiait du statut de r\u00e9fugi\u00e9.
Il appara\u00eet clairement que 10 personnes sur 44 repr\u00e9sentent une part importante de l'ensemble des personnes surveill\u00e9es. De plus, comme l'ont montr\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents, un seul individu radicalis\u00e9 peut avoir des cons\u00e9quences extr\u00eamement graves pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.
Il convient donc de se demander pourquoi des personnes consid\u00e9r\u00e9es comme dangereuses continuent de s\u00e9journer dans notre pays, et quel est leur statut.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La liste des personnes \u00e0 risque est confidentielle. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) publie deux fois par an le nombre de personnes figurant sur cette liste. En revanche, il ne s\u2019exprime pas publiquement en d\u00e9tail sur des aspects tels que la nationalit\u00e9 des personnes y figurant ou leur statut de s\u00e9jour.
2. Voir la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1.
3. Voir la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1.
4. Si une personne repr\u00e9sente une menace concr\u00e8te pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse, le SEM, les cantons, fedpol et le SRC examinent les mesures relevant du droit de l\u2019asile et/ou du droit des \u00e9trangers. Ils les mettent en \u0153uvre d\u00e8s lors que les conditions l\u00e9gales pour ce faire sont remplies. Les mesures possibles sont la r\u00e9vocation de l\u2019asile et le retrait de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 63 de la loi du 26 juin 1998 sur l\u2019asile (LAsi ; RS 142.31), la r\u00e9vocation de l\u2019autorisation de s\u00e9jour ou d\u2019\u00e9tablissement conform\u00e9ment aux art. 62 et 63 de la loi du 16 d\u00e9cembre 2005 sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration (LEI ; RS 142.20), ainsi que le prononc\u00e9 d\u2019une interdiction d\u2019entr\u00e9e ou d\u2019une expulsion (art. 67 et 68 LEI). L\u2019ex\u00e9cution d\u2019une expulsion doit \u00eatre suspendue par fedpol si la personne concern\u00e9e doit \u00eatre renvoy\u00e9e dans un \u00c9tat o\u00f9 elle risque d\u2019\u00eatre soumise \u00e0 la torture ou \u00e0 tout autre traitement ou ch\u00e2timent d\u00e9gradant et inhumain (principe de non-refoulement). Si l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une expulsion ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme licite, raisonnablement exigible ou possible et, si une demande \u00e9mane du SRC ou des cantons, fedpol peut examiner quelles mesures polici\u00e8res prendre pour pr\u00e9venir des activit\u00e9s terroristes conform\u00e9ment aux art. 23e ss. de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure (LMSI ; RS 120).
5. Dans son rapport annuel, fedpol publie des chiffres sur les mesures prononc\u00e9es (mesures polici\u00e8res de lutte contre le terrorisme, interdictions d\u2019entr\u00e9e et expulsions). En revanche, il ne publie pas de d\u00e9tails concernant les 44 personnes \u00e9voqu\u00e9es dans la question.
6. Voir la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1.
7. Dans le contexte de la menace djihadiste accrue depuis 2014, le SEM emploie syst\u00e9matiquement la possibilit\u00e9 du retrait de la nationalit\u00e9 suisse conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 42 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalit\u00e9 suisse (LN ; RS 141.0) et l\u2019art. 30 de l\u2019ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalit\u00e9 (OLN ; RS 141.01). \u00c0 ce jour, dix proc\u00e9dures de ce type ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es. La nationalit\u00e9 suisse a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e dans sept cas. Dans toutes les d\u00e9cisions rendues \u00e0 ce jour, le SEM s\u2019est appuy\u00e9 sur une condamnation d\u00e9finitive prononc\u00e9e en vertu de l\u2019art. 260ter CP (RS 311.0) portant sur les organisations criminelles et terroristes. La pratique actuelle a fait ses preuves et montre que la mesure de retrait de la nationalit\u00e9 est utilis\u00e9e avec succ\u00e8s.
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