L\u2019approche adopt\u00e9e par le SECO dans le cadre des mesures relatives au march\u00e9 du travail entra\u00eene la cessation de plusieurs programmes d\u2019emploi temporaire (PET) en place depuis des ann\u00e9es, voire des d\u00e9cennies.
Elle privil\u00e9gie davantage les mesures individuelles de r\u00e9insertion professionnelle et s\u2019accompagne d\u2019une surveillance plus stricte visant \u00e0 \u00e9viter que les PET ne prennent un caract\u00e8re permanent ou ne se traduisent par le remplacement d\u2019emplois ordinaires. Tout en comprenant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter les distorsions, on ne peut ignorer que ces programmes constituent un outil important pour accompagner les demandeurs d\u2019emploi.
Les PET permettent en effet \u00e0 de nombreux ch\u00f4meurs de conserver une structure quotidienne, de maintenir un rythme de travail, de d\u00e9velopper des comp\u00e9tences et d\u2019entretenir des relations sociales utiles en vue d\u2019une r\u00e9insertion professionnelle. Leur suppression risque donc d\u2019avoir des effets contre-productifs, en favorisant l\u2019isolement des personnes concern\u00e9es et en rendant plus difficile leur retour \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle r\u00e9guli\u00e8re.
\u00c0 cela s\u2019ajoute une autre cons\u00e9quence paradoxale : la fermeture des PET entra\u00eene souvent le licenciement du personnel charg\u00e9 de leur gestion et de leur coordination. Les mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser l\u2019emploi finissent donc par cr\u00e9er de nouveaux ch\u00f4meurs. De plus, de nombreux services fournis \u00e0 la collectivit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 ces programmes risquent de dispara\u00eetre.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
La commission de surveillance du fonds de compensation de l\u2019assurance-ch\u00f4mage a approuv\u00e9, durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, la \u00ab Strat\u00e9gie Service public de l\u2019emploi 2030 \u00bb et a charg\u00e9 le SECO de sa mise en \u0153uvre jusqu\u2019en 2030, en \u00e9troite collaboration avec les organes d\u2019ex\u00e9cution cantonaux et les autres partenaires charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution. Cette strat\u00e9gie comprend douze objectifs strat\u00e9giques qui visent \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 am\u00e9liorer les prestations fournies par le service public de l\u2019emploi en faveur des demandeurs d\u2019emploi et des employeurs. Il s\u2019agit notamment de veiller \u00e0 ce que les mesures relatives au march\u00e9 du travail, qui comprennent les programmes d\u2019emploi temporaire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 64a, al. 1, let. a de la loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage (LACI , RS 837.0), r\u00e9pondent mieux aux besoins du march\u00e9 du travail. De plus, les mesures relatives au march\u00e9 du travail devront \u00e0 terme \u00eatre prises de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e et \u00eatre encore mieux adapt\u00e9es aux situations et besoins particuliers des demandeurs d\u2019emploi. La strat\u00e9gie s\u2019applique \u00e0 toutes les mesures relatives au march\u00e9 du travail mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de la LACI.
La \u00ab Strat\u00e9gie Service public de l\u2019emploi 2030 \u00bb ne pr\u00e9voit nullement la suppression des dispositifs actuels mis en place conform\u00e9ment \u00e0 la LACI. Les autorit\u00e9s cantonales (art. 85 LACI), et plus particuli\u00e8rement les services de logistique des mesures relatives au march\u00e9 du travail (art. 85c LACI), restent comp\u00e9tentes pour recenser r\u00e9guli\u00e8rement les besoins (nature et volume) des mesures relatives au march\u00e9 du travail n\u00e9cessaires sur le territoire cantonal et \u00e0 en confier la r\u00e9alisation \u00e0 divers prestataires. Si les besoins \u00e9voluent au fil du temps, le canton doit adapter son offre de mesures afin que celles-ci restent efficaces et continuent d\u2019atteindre leurs objectifs (art. 59, al. 2, LACI). La collaboration entre le service public de l\u2019emploi et les prestataires de mesures relatives au march\u00e9 du travail est r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelon cantonal sur la base d\u2019une d\u00e9cision cantonale ou d\u2019une convention de prestations. Il appartient aux signataires de la convention de d\u00e9finir la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s de leur collaboration ainsi que d\u2019\u00e9valuer les cons\u00e9quences d\u2019une cessation de ladite collaboration.
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