Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un rapport pr\u00e9sentant un \u00e9tat des lieux des projets ferroviaires transfrontaliers impliquant la Suisse, tant dans le transport de voyageurs que de marchandises. Ce rapport mettra en \u00e9vidence les enjeux strat\u00e9giques pour la Suisse et proposera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des pistes d\u2019am\u00e9lioration. \u00c0 cette fin, le rapport analysera en particulier :
Les liaisons ferroviaires transfrontali\u00e8res jouent un r\u00f4le croissant pour la mobilit\u00e9 des personnes et des marchandises. Elles constituent un levier important de report modal de la route vers le rail et contribuent aux objectifs climatiques de la Suisse, tout en r\u00e9pondant aux besoins des r\u00e9gions frontali\u00e8res fortement int\u00e9gr\u00e9es.
Le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation des liaisons ferroviaires transfrontali\u00e8res reposent sur des configurations souvent complexes, impliquant une pluralit\u00e9 d\u2019acteurs et de cadres institutionnels, r\u00e9glementaires et financiers. Ces sp\u00e9cificit\u00e9s peuvent influencer, d\u2019un projet \u00e0 l\u2019autre, les conditions de r\u00e9alisation ainsi que la qualit\u00e9 et la continuit\u00e9 des offres.
Dans ce contexte, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de disposer d\u2019une vue d\u2019ensemble structur\u00e9e des projets ferroviaires transfrontaliers, permettant d\u2019en analyser l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement, ainsi que les conditions de leur mise en \u0153uvre. Un tel \u00e9tat des lieux doit permettre d\u2019identifier les facteurs qui favorisent la r\u00e9alisation de certains projets, de mieux comprendre les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans d\u2019autres cas et de clarifier les enjeux strat\u00e9giques et financiers pour la Suisse, afin d\u2019\u00e9clairer les d\u00e9cisions futures en mati\u00e8re de politique des transports.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019importance strat\u00e9gique des liaisons ferroviaires transfrontali\u00e8res. Il int\u00e9grera l\u2019\u00e9tat des lieux demand\u00e9 au message 2031 sur l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire. Celui-ci portera notamment sur l\u2019avancement des projets, leur gouvernance, leur financement ainsi que les principaux obstacles \u00e0 leur r\u00e9alisation.