Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement une r\u00e9vision totale du droit de l\u2019asile et du droit des \u00e9trangers. Il y sera propos\u00e9 un changement de paradigme, \u00e0 savoir une conception de l\u2019asile ax\u00e9e syst\u00e9matiquement sur la protection temporaire. Le but sera de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les incitations \u00e0 d\u00e9poser des demandes abusives, sans pour autant emp\u00eacher les personnes \u00e0 prot\u00e9ger d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019asile. Le projet r\u00e9glera de mani\u00e8re globale et coh\u00e9rente les domaines juridiques pertinents : statut de protection, proc\u00e9dures, prestations sociales, regroupement familial, ex\u00e9cution des d\u00e9cisions, retour et diplomatie migratoire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019inspirera de mesures dont l\u2019efficacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e dans certains pays europ\u00e9ens, notamment au Danemark et dans d\u2019autres pays menant des politiques comparables.
","ReasonText":"La Suisse a enregistr\u00e9 25 781 demandes d\u2019asile en 2025. La m\u00eame ann\u00e9e, le Danemark, qui a les m\u00eames obligations internationales et une \u00e9conomie aussi forte que la Suisse, n\u2019en a enregistr\u00e9 que 1959, soit pr\u00e8s de dix fois moins par habitant. Cela n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 le cas : en 2015, au plus fort de la crise migratoire, le Danemark en avait compt\u00e9 21 316. Depuis, un changement de paradigme a permis de r\u00e9duire drastiquement ce nombre.
Or, justement, cette baisse a \u00e9t\u00e9 possible gr\u00e2ce \u00e0 un changement de paradigme, et non \u00e0 des mesures isol\u00e9es. En effet, le Danemark a pos\u00e9 comme principe que la protection \u00e9tait temporaire et qu\u2019elle visait en premier lieu non l\u2019int\u00e9gration, mais le retour. Cet objectif a \u00e9t\u00e9 pris en compte dans tous les domaines de la politique d\u2019asile, ce qui a permis d\u2019obtenir un r\u00e9sultat global coh\u00e9rent.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont examin\u00e9 de nombreuses mesures concernant les proc\u00e9dures, l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions, les prestations sociales et le regroupement familial. Beaucoup d\u2019entre elles vont dans la bonne direction. Toutefois, dans un syst\u00e8me complexe, les mesures isol\u00e9es restent souvent sans effet. La Suisse a aussi besoin d\u2019un changement de paradigme. Cette mesure ne vise pas \u00e0 plafonner le nombre de demandes d\u2019asile, car tout le monde doit pouvoir continuer \u00e0 en d\u00e9poser. Comme au Danemark, il faudrait n\u00e9anmoins faire en sorte qu\u2019il n\u2019y ait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9poser des demandes abusives et veiller \u00e0 ce que les d\u00e9cisions soient ex\u00e9cut\u00e9es avec beaucoup plus de rigueur.
Ce changement de cap fera baisser le nombre de demandes, ce qui soulagera en particulier les cantons et les communes, qui atteignent leurs limites sur le plan du personnel, des finances et des infrastructures en raison du nombre actuellement \u00e9lev\u00e9 de demandes. La r\u00e9vision totale du droit de l\u2019asile et du droit des \u00e9trangers portera notamment sur les aspects suivants : faire de la protection une mesure strictement temporaire, instaurer une admission provisoire \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, r\u00e9examiner r\u00e9guli\u00e8rement les statuts accord\u00e9s et mettre en place une proc\u00e9dure de r\u00e9vocation syst\u00e9matique en cas d\u2019am\u00e9lioration de la situation dans le pays d\u2019origine. Par ailleurs, il conviendra d\u2019\u00e9largir les listes des pays d\u2019origine et pays tiers s\u00fbrs, de rendre les d\u00e9lais de recours aussi brefs que l\u2019autorise le droit international imp\u00e9ratif et de faire respecter plus rigoureusement les obligations de collaborer. Comme au Danemark, il conviendra de pr\u00e9voir dans la loi des conditions strictes en mati\u00e8re de regroupement familial : une autonomie totale vis-\u00e0-vis de l\u2019aide sociale, des connaissances linguistiques \u00e9lev\u00e9es et des normes claires en mati\u00e8re de logement. En ce qui concerne les prestations sociales, l\u2019aide sociale et les prestations en nature accord\u00e9es aux requ\u00e9rants devront \u00eatre harmonis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pour correspondre au minimum vital garanti par la Constitution. Dans le domaine du retour et de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions, il conviendra de mettre syst\u00e9matiquement en place des centres de d\u00e9part centralis\u00e9s, de recourir plus syst\u00e9matiquement \u00e0 la d\u00e9tention en vue du renvoi et d\u2019utiliser la politique de visas comme moyen de pression \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pays d\u2019origine qui refusent de coop\u00e9rer.
Si la Suisse maintient le niveau actuel en mati\u00e8re de demandes d\u2019asile et d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions, la population risque d\u2019accepter de moins en moins la politique migratoire dans son ensemble, y compris en ce qui concerne le recrutement de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, qui reste importante pour notre \u00e9conomie.
La Suisse devrait axer sa politique d\u2019asile sur une protection temporaire. Le Danemark est la preuve qu\u2019une telle politique est compatible avec la Convention de Gen\u00e8ve relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et les accords bilat\u00e9raux.
Le Danemark doit servir d\u2019inspiration, et non de mod\u00e8le absolu. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral analysera de mani\u00e8re approfondie les politiques men\u00e9es en Europe. En effet, d\u2019autres pays europ\u00e9ens ont aussi de bonnes pratiques qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre prises en compte dans les travaux.
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