Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Les assistants socio-\u00e9ducatifs CFC, qui fournissent un travail capital dans les cr\u00e8ches et les structures d\u2019accueil parascolaires, disposent de solides comp\u00e9tences pratiques et sociales dans les rapports avec les enfants. Avec le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cole \u00e0 horaire continu et des offres parascolaires, l\u2019importance de ces professionnels ne cesse de cro\u00eetre. Ceux qui souhaiteraient briguer un poste d\u2019enseignant sont cependant confront\u00e9s \u00e0 de nombreux obstacles, l\u2019acc\u00e8s aux hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques s\u2019av\u00e9rant difficile en pratique malgr\u00e9 une maturit\u00e9 professionnelle.
Les postes propos\u00e9s aux assistants socio-\u00e9ducatifs dans le milieu scolaire ne repr\u00e9sentent souvent que quelques heures de travail par semaine (avant ou apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole ou pendant la pause de midi) et sont donc peu attractifs, alors m\u00eame qu\u2019ils impliquent une grande responsabilit\u00e9 dans l\u2019accompagnement p\u00e9dagogique des enfants au quotidien. Confront\u00e9s \u00e0 un manque de perspectives d\u2019\u00e9volution vers l\u2019enseignement, nombre d\u2019assistants socio-\u00e9ducatifs bien form\u00e9s et exp\u00e9riment\u00e9s choisissent de quitter le secteur.
Face \u00e0 la difficult\u00e9 croissante des \u00e9coles \u00e0 trouver des enseignants qualifi\u00e9s pour les premi\u00e8res ann\u00e9es du syst\u00e8me scolaire, on peut se demander si le mod\u00e8le de formation actuel, fond\u00e9 exclusivement sur les hautes \u00e9coles, est encore appropri\u00e9 \u00e0 notre \u00e9poque, ou s\u2019il ne serait pas plus judicieux de reconna\u00eetre \u00e9galement des parcours de formation duale, davantage ax\u00e9s sur la pratique.
La formation d\u2019\u00e9ducateur de l\u2019enfance ES et les fili\u00e8res apparent\u00e9es permettent aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences approfondies dans l\u2019\u00e9ducation des jeunes enfants. Il convient donc d\u2019examiner si (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment) ces cursus, associ\u00e9s \u00e0 une maturit\u00e9 professionnelle et en collaboration avec les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques, pourraient constituer un parcours de formation reconnu menant \u00e0 la profession d\u2019enseignant pour les premi\u00e8res ann\u00e9es du syst\u00e8me scolaire.
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1. La formation Educateur/Educatrice de l\u2019enfance ES pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 un lien fort avec la pratique en proposant une formation, soit \u00e0 plein temps en alternance de p\u00e9riodes d'enseignement et d'exp\u00e9riences pratiques dans des structures d'accueil, soit en voie duale, avec activit\u00e9 professionnelle chez un employeur au minimum \u00e0 50%. Les contenus de la formation sont \u00e9labor\u00e9s et r\u00e9vis\u00e9s par les organisations du monde du travail (Ortra) en collaboration avec les prestataires de formation. Elles ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9agir aux exigences du march\u00e9 du travail en initiant une r\u00e9vision du programme-cadre de formation. La formation conduisant \u00e0 l\u2019enseignement au degr\u00e9 primaire s\u2019effectue dans les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques (HEP). Leurs fili\u00e8res sont orient\u00e9es vers la pratique en pr\u00e9voyant 25 \u00e0 30% de formation professionnelle pratique dans leur cursus. Les HEP rel\u00e8vent du domaine de comp\u00e9tence des cantons et sont soumises aux r\u00e9glementations cantonales et intercantonales ; la Conf\u00e9d\u00e9ration veille ensemble avec les cantons \u00e0 la coordination et \u00e0 la garantie de l\u2019assurance de la qualit\u00e9 (art. 63a de la Constitution, Cst. ; RS 101). Dans ce cadre juridique, les HEP disposent d\u2019une autonomie acad\u00e9mique pour concevoir et modifier leurs programmes.
2/3. Il existe aujourd\u2019hui de nombreuses possibilit\u00e9s de passer de la formation professionnelle aux hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques. En vertu de l\u2019art. 24, al. 1, de la loi sur l\u2019encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (LEHE ; RS 414.20), l\u2019admission au premier cycle d\u2019\u00e9tudes dans une HEP requiert une maturit\u00e9 gymnasiale. Selon les al. 2 et 3, l\u2019admission au premier cycle d\u2019\u00e9tudes pour la formation des enseignants des niveaux pr\u00e9scolaire et primaire requiert une maturit\u00e9 gymnasiale ou une maturit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e en p\u00e9dagogie, ou encore, \u00e0 certaines conditions, une maturit\u00e9 professionnelle ou une formation ant\u00e9rieure jug\u00e9e \u00e9quivalente. Les conditions des formations ant\u00e9rieures jug\u00e9es \u00e9quivalentes sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l\u2019instruction publique (CDIP) du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des dipl\u00f4mes d\u2019enseignement du degr\u00e9 primaire, du degr\u00e9 secondaire I et pour les \u00e9coles de maturit\u00e9.
Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 9 avril 2025 sur l\u2019admission des titulaires d\u2019une maturit\u00e9 professionnelle \u00e0 la formation d\u2019enseignant ou enseignante primaire donnant suite au postulat 22.4267 CSEC-N a d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 si les titulaires d\u2019une maturit\u00e9 professionnelle pourraient \u00eatre admis sans examen dans les HEP et a \u00e9tudi\u00e9 les conditions d\u2019admissibilit\u00e9 et les am\u00e9liorations possibles. Compte tenu de la comp\u00e9tence cantonale dans le domaine de la formation des enseignants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recommand\u00e9 aux cantons et \u00e0 leurs HEP d\u2019approfondir les recommandations du rapport d\u2019expertise concernant les examens d\u2019admission existants et de suivre l\u2019\u00e9volution des mod\u00e8les de formation cantonaux existants et leur d\u00e9veloppement. La conclusion des travaux de la CDIP sera disponible d\u2019ici mars 2027.
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