Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner et de pr\u00e9senter dans un rapport si les instruments actuels de d\u00e9tection pr\u00e9coce de la radicalisation en ligne et de l\u2019extr\u00e9misme violent permettent encore de r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux menaces actuelles. Ce rapport d\u00e9taillera notamment :
La menace que repr\u00e9sente l\u2019extr\u00e9misme violent a \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, tant en Suisse qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, constatent une augmentation des cas o\u00f9 des individus se radicalisent par le biais de canaux num\u00e9riques, de r\u00e9seaux sociaux ou de plateformes en ligne ferm\u00e9es. Ces auteurs agissent souvent de mani\u00e8re isol\u00e9e et n\u2019ont que des liens limit\u00e9s avec les structures extr\u00e9mistes connues.
Cette \u00e9volution complique la d\u00e9tection pr\u00e9coce des risques. En parall\u00e8le, dans un \u00c9tat de droit, la marge de man\u0153uvre de l\u2019\u00c9tat est volontairement soumise \u00e0 des exigences juridiques strictes. Il est donc d\u2019autant plus important de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement si les instruments existants r\u00e9pondent encore aux d\u00e9fis actuels.
Le rapport mettra ainsi en lumi\u00e8re l\u2019\u00e9volution de la menace, les enseignements tir\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019adapter l\u2019organisation, la collaboration ou les bases l\u00e9gales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le rapport d\u2019appr\u00e9ciation annuelle de la menace \u00e9labor\u00e9 par le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) \u00e9tablit que la menace terroriste en Suisse continue d\u2019\u00eatre marqu\u00e9e avant tout par le mouvement djihadiste et que, comme dans toute l\u2019Europe, le ph\u00e9nom\u00e8ne de la radicalisation en ligne est pr\u00e9dominant. Les cas de mineurs et de jeunes adultes qui se radicalisent sur les r\u00e9seaux sociaux continuent notamment d\u2019augmenter (FF 2026 1182). Les enqu\u00eates de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) r\u00e9v\u00e8lent que les r\u00e9seaux sociaux, les services de messagerie chiffr\u00e9e et parfois aussi les plates-formes de jeu en ligne ont un effet toujours plus important sur la propagande, la radicalisation et le recrutement. Dans le m\u00eame temps, on observe un usage croissant de l\u2019intelligence artificielle dans la production et la diffusion acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de contenus de propagande.
2. \u00e0 4. La pr\u00e9vention de l\u2019extr\u00e9misme violent et la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne sont une t\u00e2che commune \u00e0 laquelle collaborent tous les niveaux de l\u2019\u00c9tat, de m\u00eame que les autorit\u00e9s civiles. Les tendances \u00e0 la radicalisation qui alimentent l\u2019extr\u00e9misme violent sont tout d\u2019abord visibles l\u00e0 o\u00f9 les individus concern\u00e9s passent leurs journ\u00e9es, par exemple \u00e0 l\u2019\u00e9cole, au travail ou dans un club sportif. Les observations faites par les travailleurs de rue, les services d\u2019aide aux victimes, l\u2019autorit\u00e9 de protection de l\u2019enfant et de l\u2019adulte, les services sociaux, les autorit\u00e9s de migration ou la police ont aussi toute leur importance.
Le SRC aide les cantons et les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 maintenir la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure, assure la coop\u00e9ration avec les services partenaires \u00e9trangers et collabore avec les autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution cantonales, \u00e0 savoir les services de renseignement cantonaux. Ces derniers recueillent des informations soit \u00e0 la demande du SRC, soit spontan\u00e9ment en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121) ou du droit policier cantonal et adoptent des approches pr\u00e9ventives. Au titre de son mandat l\u00e9gal, le SRC est aussi charg\u00e9 de faire de la d\u00e9tection pr\u00e9coce et d\u2019appr\u00e9cier la situation en mati\u00e8re d\u2019extr\u00e9misme violent. Concernant l\u2019extr\u00e9misme violent djihadiste et le terrorisme, il surveille certains sites Internet sp\u00e9cialis\u00e9s utilis\u00e9s par des djihadistes et certains m\u00e9dias sociaux et forums. Il identifie les utilisateurs qui v\u00e9hiculent une id\u00e9ologie djihadiste sur Internet en Suisse ou \u00e0 partir de la Suisse ou qui ont \u00e9tabli des liens avec des coreligionnaires en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le SRC a toutefois une marge de man\u0153uvre clairement limit\u00e9e : il ne peut exercer une action pr\u00e9ventive que lorsqu\u2019il dispose d\u2019indices concrets laissant pr\u00e9sumer une activit\u00e9 relevant de l\u2019extr\u00e9misme violent (art. 5, al. 6, LRens).
En mati\u00e8re de pr\u00e9vention polici\u00e8re des menaces et de poursuite p\u00e9nale, ce sont avant tout les polices cantonales et municipales qui sont comp\u00e9tentes sur leur territoire. La Conf\u00e9d\u00e9ration poss\u00e8de aussi en parall\u00e8le certaines comp\u00e9tences de pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9. La loi f\u00e9d\u00e9rale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure (RS 120) autorise les cantons \u00e0 demander \u00e0 fedpol de prendre des mesures polici\u00e8res de lutte contre le terrorisme.
La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s\u2019efforcent d\u2019am\u00e9liorer constamment l\u2019\u00e9change d\u2019informations de police, notamment par la mise sur pied de la plate-forme de recherche de police POLAP. Un autre aspect central est la coop\u00e9ration internationale, avant tout avec Europol. La Suisse \u00e9change des donn\u00e9es de police au sein de l\u2019Europe au moyen du Syst\u00e8me d\u2019information Schengen. Afin de pr\u00e9venir l\u2019extr\u00e9misme violent, le deuxi\u00e8me plan d\u2019action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme violent, couvrant la p\u00e9riode 2023 \u00e0 2027, est actuellement mis en \u0153uvre (www.admin.ch > Nouveau Plan d\u2019action de lutte contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme violent > Documents). Ce PAN promeut une coop\u00e9ration interdisciplinaire \u00e0 tous les \u00e9chelons de l\u2019\u00c9tat. Il pr\u00e9conise des mesures cibl\u00e9es visant \u00e0 d\u00e9tecter et ainsi \u00e0 emp\u00eacher ou combattre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme violent sous toutes leurs formes, c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendamment de l\u2019id\u00e9ologie v\u00e9hicul\u00e9e. Le PAN met particuli\u00e8rement l\u2019accent sur la pr\u00e9vention de la radicalisation des jeunes et sur une utilisation critique d\u2019Internet et des m\u00e9dias sociaux.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures l\u00e9gislatives ou organisationnelles, ni de r\u00e9diger un nouveau rapport sur cette th\u00e9matique. Les bases l\u00e9gales pr\u00e9cit\u00e9es sont suffisantes, la collaboration entre les autorit\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 civile porte ses fruits et les autorit\u00e9s communiquent r\u00e9guli\u00e8rement sur leurs actions dans la lutte contre l\u2019extr\u00e9misme violent. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9dig\u00e9 en ex\u00e9cution du postulat 21.4598 Marti Min Li du 16 d\u00e9cembre 2021 \u00c9tat des lieux de la lutte contre le terrorisme et l\u2019extr\u00e9misme fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la collaboration (www.admin.ch > Lutte contre l'extr\u00e9misme violent et le terrorisme : rapport donnant suite au postulat 21.4598 Marti Min Li > Documents). La pr\u00e9vention est un instrument efficace contre la radicalisation ; aussi, de nombreuses activit\u00e9s sont-elles d\u00e9ploy\u00e9es dans ce domaine. fedpol soutient par exemple plusieurs projets contribuant \u00e0 la mise en \u0153uvre du PAN en cours. La mise en \u0153uvre du PAN donnera lieu \u00e0 une \u00e9valuation, qui servira de base \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un nouveau plan pour la p\u00e9riode \u00e0 partir de 2028. Lors de l\u2019\u00e9laboration de ce nouveau PAN, il sera \u00e9galement possible de tenir compte des requ\u00eates formul\u00e9es dans les motions 25.4692 De Quattro \u00ab Mieux prot\u00e9ger les jeunes contre la radicalisation \u00bb et Mo. 26.3239 Z\u2019graggen \u00ab Instaurer un syst\u00e8me national de surveillance de la radicalisation et de l'extr\u00e9misme en Suisse \u00bb. Le site Internet www.contre-la-radicalisation.ch contient des informations g\u00e9n\u00e9rales et les coordonn\u00e9es d\u2019organes de contact. \u00c0 noter \u00e9galement la Plateforme nationale Jeunes et m\u00e9dias, qui vise \u00e0 promouvoir les comp\u00e9tences num\u00e9riques chez les parents et les professionnels afin que les enfants et les jeunes puissent utiliser les m\u00e9dias num\u00e9riques de mani\u00e8re s\u00fbre et responsable en fonction de leur \u00e2ge.