En 2024, les mines antipersonnel ont fait 6279 victimes, dont 90% de civils et de nombreux enfants. L\u2019Ukraine, le Myanmar, la Syrie et l'Afghanistan sont les pays les plus touch\u00e9s. Mais aussi la Turquie, qui ne conna\u00eet pourtant pas de conflit.
Sign\u00e9e en 1997 par 120 Etats, la Convention d\u2019Ottawa interdit la production, le stockage, l'utilisation et le transfert des mines antipersonnel. En 25 ans, elle a permis de r\u00e9duire fortement le nombre de victimes. Aujourd\u2019hui pourtant, cette norme humanitaire est fragilis\u00e9e.
","ReasonText":"La Lituanie, l\u2019Estonie, la Lettonie, la Finlande et la Pologne ont annonc\u00e9 leur retrait du trait\u00e9 en invoquant la menace russe. D\u2019autres Etats comme la Su\u00e8de ou la Tch\u00e9quie ont \u00e9galement ouvert le d\u00e9bat. Des organisations telles que Handicap international constatent une forme de banalisation de ces retraits.
Dans un environnement g\u00e9opolitique marqu\u00e9 par la multiplication des conflits et la fragilisation du droit international humanitaire, le risque d\u2019affaiblir la protection des civils ne peut \u00eatre ignor\u00e9. Leurs cons\u00e9quences humanitaires persistent souvent durant des d\u00e9cennies apr\u00e8s la fin des hostilit\u00e9s.
Dans un monde moins s\u00fbr, la Convention d\u2019Ottawa reste plus que jamais n\u00e9cessaire. D\u2019autant plus que 100 millions de mines antipersonnel demeurent diss\u00e9min\u00e9es dans le monde.
Berceau des Conventions de Gen\u00e8ve, la Suisse s\u2019est toujours fortement investie en faveur du droit international humanitaire. Reconnue pour son r\u00f4le diplomatique, elle a la responsabilit\u00e9 de
maintenir son engagement.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value-t-il la contribution de la Convention d\u2019Ottawa \u00e0 la protection des populations civiles et au renforcement du droit international humanitaire ?
2) Quelles initiatives diplomatiques la Suisse entend-elle promouvoir afin de consolider l\u2019universalisation de la Convention d\u2019Ottawa ?
3) Comment la Suisse envisage-t-elle de poursuivre et de renforcer son r\u00f4le moteur contre toute nouvelle utilisation, production et transfert de mines antipersonnel ?
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1. La Convention sur l\u2019interdiction de l\u2019emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d\u2019Ottawa, SR 0.515.092)) a permis de limiter l\u2019utilisation des mines antipersonnel, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la destruction des stocks, ainsi que de favoriser le d\u00e9minage et l\u2019aide aux victimes. Elle apporte ainsi une contribution importante \u00e0 la protection de la population civile contre les cons\u00e9quences humanitaires des mines antipersonnel.
2.-3. La Suisse d\u00e9plore tout retrait d\u2019un \u00c9tat de la Convention. Elle encourage les \u00c9tats \u00e0 reconsid\u00e9rer cette d\u00e9cision et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer la Convention, position qu\u2019elle d\u00e9fend au niveau multilat\u00e9ral, notamment lors des r\u00e9unions des \u00c9tats parties \u00e0 la Convention, ainsi que lors de rencontres bilat\u00e9rales.
Les rapports faisant \u00e9tat de l\u2019utilisation de mines antipersonnel dans divers conflits sont pr\u00e9occupants. C\u2019est pourquoi la Suisse appelle tous les \u00c9tats et toutes les parties au conflit \u00e0 renoncer \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la mise au point, \u00e0 la production, au stockage et au transfert de mines antipersonnel, et \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la Convention. Les activit\u00e9s de la Suisse en mati\u00e8re de lutte antimines sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le plan d\u2019action lutte antimines 2023-2026 (www.eda.admin.ch/fr > politique ext\u00e9rieure > Paix et droits de l\u2019homme > Diplomatie humanitaire > D\u00e9sarmement humanitaire > D\u00e9minage humanitaire).
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