Dans le secteur social et dans celui de la sant\u00e9, les mandats des fournisseurs de prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement ax\u00e9s sur l\u2019accompagnement et les soins. Il n\u2019y a quasiment pas de fonds disponibles pour la recherche et le d\u00e9veloppement, sans parler du fait qu\u2019il n\u2019existe pas de culture de l\u2019innovation bien \u00e9tablie dans ces domaines. C\u2019est la raison pour laquelle les initiatives innovantes voient souvent le jour dans des conditions difficiles et sont maintes fois port\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement d\u2019acteurs locaux.
Dans ce contexte, les instruments de financement qui soutiennent de mani\u00e8re cibl\u00e9e des id\u00e9es et des projets issus des r\u00e9alit\u00e9s du terrain rev\u00eatent une importance capitale. Contrairement au programme d\u2019encouragement ESMB, l\u2019article de la LAMal consacr\u00e9 \u00e0 des projets pilotes ne s\u2019est pas encore impos\u00e9 comme un instrument efficace pour promouvoir les innovations tourn\u00e9es vers la pratique. Le programme d\u2019encouragement ESMB, lanc\u00e9 dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative sur les soins infirmiers, a en revanche d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence, d\u00e8s son premier cycle de soutien, des besoins manifestes dans ce secteur, avec 80 demandes d\u00e9pos\u00e9es. Le succ\u00e8s du programme est notamment d\u00fb \u00e0 son orientation claire ainsi qu\u2019\u00e0 son acc\u00e8s facile.
Dans le m\u00eame temps, en raison des contraintes budg\u00e9taires, seuls 10 % environ des projets ont pu \u00eatre retenus. Cette situation souligne la forte existante demande et soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution du programme et \u00e0 ses perspectives \u00e0 long terme, notamment en ce qui concerne la motivation des responsables des projets et l\u2019exploitation durable du potentiel d\u2019innovation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :