Dans le secteur social et dans celui de la sant\u00e9, les mandats des fournisseurs de prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement ax\u00e9s sur l\u2019accompagnement et les soins. Il n\u2019y a quasiment pas de fonds disponibles pour la recherche et le d\u00e9veloppement, sans parler du fait qu\u2019il n\u2019existe pas de culture de l\u2019innovation bien \u00e9tablie dans ces domaines. C\u2019est la raison pour laquelle les initiatives innovantes voient souvent le jour dans des conditions difficiles et sont maintes fois port\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement d\u2019acteurs locaux.
Dans ce contexte, les instruments de financement qui soutiennent de mani\u00e8re cibl\u00e9e des id\u00e9es et des projets issus des r\u00e9alit\u00e9s du terrain rev\u00eatent une importance capitale. Contrairement au programme d\u2019encouragement ESMB, l\u2019article de la LAMal consacr\u00e9 \u00e0 des projets pilotes ne s\u2019est pas encore impos\u00e9 comme un instrument efficace pour promouvoir les innovations tourn\u00e9es vers la pratique. Le programme d\u2019encouragement ESMB, lanc\u00e9 dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative sur les soins infirmiers, a en revanche d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence, d\u00e8s son premier cycle de soutien, des besoins manifestes dans ce secteur, avec 80 demandes d\u00e9pos\u00e9es. Le succ\u00e8s du programme est notamment d\u00fb \u00e0 son orientation claire ainsi qu\u2019\u00e0 son acc\u00e8s facile.
Dans le m\u00eame temps, en raison des contraintes budg\u00e9taires, seuls 10 % environ des projets ont pu \u00eatre retenus. Cette situation souligne la forte existante demande et soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution du programme et \u00e0 ses perspectives \u00e0 long terme, notamment en ce qui concerne la motivation des responsables des projets et l\u2019exploitation durable du potentiel d\u2019innovation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Il est encore trop t\u00f4t pour se prononcer sur l\u2019impact des projets financ\u00e9s dans le cadre du programme d\u2019encouragement \u00ab Efficience dans le domaine des soins m\u00e9dicaux de base (ESMB) \u00bb sur l\u2019efficience des soins de base destin\u00e9s aux patients de longue dur\u00e9e. Lors du premier cycle de soutien, 81 projets ont \u00e9t\u00e9 soumis jusqu\u2019en janvier 2025. Des experts ind\u00e9pendants ont particip\u00e9 \u00e0 leur \u00e9valuation. Sur la base de la liste des priorit\u00e9s \u00e9tablie par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur, neuf projets ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien (cf. Aper\u00e7u des projets soutenus sur le site internet de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) : www.ofsp.admin.ch > Page d\u2019accueil > Professions > Professions de la sant\u00e9 de niveau tertiaire > Mise en \u0153uvre de l\u2019initiative sur les soins infirmiers > Programme d\u2019encouragement \u00ab Efficience dans le domaine des soins m\u00e9dicaux de base \u00bb > Projets soutenus). Les projets s\u00e9lectionn\u00e9s sont mis en \u0153uvre depuis l\u2019automne 2025 et s\u2019\u00e9tendent sur une dur\u00e9e pouvant atteindre trois ans. Le deuxi\u00e8me cycle de soutien a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en mai 2026 et sera lanc\u00e9 en octobre 2026. Au total, trois cycles au maximum sont pr\u00e9vus d\u2019ici 2028.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis selon lequel les projets innovants peuvent favoriser la prise en charge interprofessionnelle et coordonn\u00e9e des personnes atteintes de maladies chroniques et de multimorbidit\u00e9. Il a donc ax\u00e9 le programme d\u2019encouragement sur les soins de longue dur\u00e9e. Il ne voit toutefois pas de lacune \u00e0 ce sujet. Outre le programme d\u2019encouragement ESMB, il existe d\u2019autres possibilit\u00e9s de promotion nationales concernant des orientations th\u00e9matiques similaires. On peut citer \u00e0 titre d\u2019exemple les aides financi\u00e8res accord\u00e9es par la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la qualit\u00e9, l\u2019encouragement de projets de pr\u00e9vention dans le domaine des soins par la Fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse et le soutien apport\u00e9 par des fondations priv\u00e9es, notamment la Fondation Leenaards avec son appel \u00e0 projets actuel sur le th\u00e8me \u00ab Vers une sant\u00e9 partag\u00e9e \u00bb. En outre, l\u2019organisation et le d\u00e9veloppement des soins incombent en premier lieu aux cantons et aux communes.
3. Tous les projets soutenus sont assortis d\u2019une \u00e9valuation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Par ailleurs, l\u2019OFSP pr\u00e9voit une \u00e9valuation globale du programme d\u2019encouragement par un service externe ind\u00e9pendant. Il s\u2019agit d\u2019en examiner la pertinence, l\u2019ad\u00e9quation, l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 et d\u2019\u00e9laborer des recommandations sur cette base. L\u2019\u00e9valuation globale sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de 2027, sous r\u00e9serve des ressources humaines et financi\u00e8res \u00e0 disposition, et le rapport sera publi\u00e9 au plus t\u00f4t en 2029, une fois les r\u00e9sultats disponibles.
4. Les bases l\u00e9gales cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative populaire \u00ab Pour des soins infirmiers forts \u00bb et l\u2019arr\u00eat\u00e9 ouvrant le cr\u00e9dit sont valables jusqu\u2019au 30 juin 2028. La poursuite du programme d\u2019encouragement impliquerait d\u2019adapter les bases l\u00e9gales (loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la sant\u00e9 [LPSan; RS 811.21] et loi du 23 juin 2006 sur les professions m\u00e9dicales [LPM\u00e9d; RS 811.11]) et d\u2019\u00e9dicter un nouvel arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 allouer le cr\u00e9dit d\u2019engagement correspondant.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans le cadre de ses comp\u00e9tences, s\u2019engage pour la qualit\u00e9 et l\u2019interprofessionnalit\u00e9 des soins de base prodigu\u00e9s aux patients de longue dur\u00e9e. Les projets financ\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration ou par les organisations susmentionn\u00e9es peuvent apporter des impulsions pr\u00e9cieuses pour l\u2019am\u00e9nagement futur des soins m\u00e9dicaux de base. Il convient de mettre \u00e0 profit les enseignements tir\u00e9s de projets fructueux et de l\u2019\u00e9valuation du programme d\u2019encouragement ESMB lors de la mise en \u0153uvre des mesures de l\u2019agenda Soins de base, notamment pour le d\u00e9veloppement de mod\u00e8les de soins et de profils professionnels et pour l\u2019am\u00e9lioration des soins m\u00e9dicaux et pharmaceutiques dans les EMS. Il appartient ensuite aux cantons, aux communes, aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 et aux organisations du monde du travail de s\u2019inspirer des mod\u00e8les \u00e9prouv\u00e9s issus de ces projets innovants et de les mettre en \u0153uvre au sein de leurs propres structures. C\u2019est ainsi seulement qu\u2019un effet pourra se d\u00e9ployer de fa\u00e7on \u00e9tendue.
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