La protection de la libre formation de la volont\u00e9 est essentielle dans le contexte de la d\u00e9mocratie directe. Des acteurs \u00e9trangers, qu\u2019ils soient \u00e9tatiques ou mandat\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, peuvent tenter, par le biais de la d\u00e9sinformation, de contenus manipul\u00e9s ou de campagnes num\u00e9riques coordonn\u00e9es, d\u2019exacerber des conflits sociaux et d\u2019\u00e9branler la confiance en les institutions.
Avant m\u00eame la votation sur l\u2019initiative sur la SSR, RT DE diffusait des informations trompeuses sur la Suisse. La campagne sur l\u2019initiative \u00ab Pas de Suisse \u00e0 10 millions ! \u00bb a aussi port\u00e9 sur des sujets propices aux discours polarisants et aux tentatives d\u2019influence. Dans son rapport en ex\u00e9cution du postulat 22.3006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 son intention de renforcer la surveillance de la situation, la d\u00e9tection pr\u00e9coce et la coordination.
D\u2019o\u00f9 les questions suivantes :
Questions 1 et 2
Selon le rapport \u00ab Activit\u00e9s d\u2019influence et d\u00e9sinformation \u00bb du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat 22.3006 d\u00e9pos\u00e9 par la Commission de politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national (CPS-N), la Russie diffuse depuis des ann\u00e9es en Suisse de la d\u00e9sinformation et de la propagande sur le th\u00e8me de la migration. Avant la votation populaire \u00ab Pas de Suisse \u00e0 10 millions ! (initiative pour la durabilit\u00e9) \u00bb, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a pas constat\u00e9 d\u2019augmentation de la d\u00e9sinformation \u00e9tatique et de la propagande concernant la migration. Quelques contributions isol\u00e9es dans l\u2019espace de l\u2019information, qui peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019activit\u00e9s d\u2019influence \u00e9tatiques, ont abord\u00e9 le sujet de cette initiative. Cependant, le recours \u00e0 de tels moyens n\u2019a tr\u00e8s vraisemblablement pas r\u00e9ussi \u00e0 influencer le r\u00e9sultat du scrutin. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la cybers\u00e9curit\u00e9 (OFCS) n\u2019a pas constat\u00e9 de cyberattaques en lien avec l\u2019initiative populaire.
Avant la votation populaire \u00ab Pas de Suisse \u00e0 10 millions ! (initiative pour la durabilit\u00e9) \u00bb, certaines activit\u00e9s de suppos\u00e9s faux comptes de m\u00e9dias sociaux (bots) et des vid\u00e9os en rapport avec l\u2019initiative populaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es au groupe de travail interd\u00e9partemental contre les activit\u00e9s d\u2019influence et la d\u00e9sinformation (GTID). Les r\u00e9sultats des enqu\u00eates n\u2019ont toutefois pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ces activit\u00e9s provenaient d\u2019une source \u00e9tatique.
Question 3
L\u2019OFCS est comp\u00e9tent pour reconna\u00eetre des cyberattaques, analyser la situation cyber et apporter un appui aux infrastructures critiques. Lorsque, dans le cadre de ces activit\u00e9s,
il constate des rapports avec des activit\u00e9s d\u2019influence, il se coordonne dans le cadre du GTID avec d\u2019autres services f\u00e9d\u00e9raux, comme le SEPOS (conduite du GTID), la ChF, le SRC et l\u2019OFPP.
Les offices repr\u00e9sent\u00e9s au sein du GTID \u00e9laborent ensemble et r\u00e9guli\u00e8rement une compr\u00e9hension de la situation concernant des activit\u00e9s d\u2019influence \u00e9tatiques dirig\u00e9es contre la Suisse, y compris celles qui se rapportent \u00e0 des votations dans notre pays. Par ailleurs, le commandement Cyber, charg\u00e9 d\u2019analyser les campagnes de d\u00e9sinformation \u00e9tatiques dans les m\u00e9dias sociaux, joue un r\u00f4le de premier plan \u00e0 cet \u00e9gard.
Questions 4 et 5
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 quelques-unes des mesures contenues dans le rapport \u00e9voqu\u00e9 ; pour les autres, la mise en \u0153uvre est bien avanc\u00e9e. Ainsi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a institu\u00e9 le GTID en vue d\u2019am\u00e9liorer la coordination au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et renforcer le suivi et l\u2019analyse de la situation. Le DDPS (SEPOS, SRC) sollicite r\u00e9guli\u00e8rement les organes f\u00e9d\u00e9raux de la politique de s\u00e9curit\u00e9 pour qu\u2019ils traitent de cette th\u00e9matique et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication m\u00e8ne des recherches sur les effets de la d\u00e9sinformation en Suisse. Par ailleurs, divers services de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9liorent continuellement les \u00e9changes avec des partenaires en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le projet mis en consultation de Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse 2026 (https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/83/cons_1) inscrit ces travaux et leurs objectifs dans la politique de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse.
Le 3 juin 2026, le Conseil national a, dans le cadre de ses discussions relatives \u00e0 la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le renseignement, d\u00e9cid\u00e9 de compl\u00e9ter les t\u00e2ches du Service de renseignement dans le domaine des activit\u00e9s d\u2019influence.
Comme le souligne le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 26.3226 Schl\u00e4fli \u00ab Influence et d\u00e9sinformation des m\u00e9dias d\u2019\u00c9tat russes avant les votations f\u00e9d\u00e9rales \u00bb, le GTID examine en continu les mesures suppl\u00e9mentaires \u00e0 prendre, en tenant compte des \u00e9volutions actuelles. Ces mesures concernent notamment la pr\u00e9vention, le renforcement de la r\u00e9silience et la possibilit\u00e9 d\u2019adopter des contre-mesures au cas par cas. L\u2019\u00e9tude d\u2019une marche \u00e0 suivre en cas de pr\u00e9somption d\u2019activit\u00e9s d\u2019influence \u00e9tatiques lors de votations f\u00e9d\u00e9rales en fait \u00e9galement partie.
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