Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
En r\u00e9ponse \u00e0 la question 25.1057 \u00e0 propos de la gare de triage de Muttenz, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait indiqu\u00e9 :
\u00ab Les analyses d\u2019experts r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent montrent que les mesures d\u2019assainissement phonique mises en \u0153uvre, telles que l\u2019installation de parois antibruit, de fen\u00eatres antibruit insonores ou d\u2019a\u00e9rateurs insonorisants, r\u00e9duisent sensiblement les nuisances. De plus, le nombre de wagons man\u0153uvr\u00e9s \u00e0 la gare de triage de Muttenz a diminu\u00e9. Les installations ferroviaires de la commune de Muttenz sont conformes aux bases l\u00e9gales. \u00bb
\u00c0 la suite d\u2019une intervention parlementaire, le gouvernement du canton de B\u00e2le-Campagne a fait r\u00e9aliser ses propres mesures du bruit en f\u00e9vrier 2026. Celles-ci ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la valeur limite d\u2019immission \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9e de 17 d\u00e9cibels la nuit pr\u00e8s de la tour d\u2019habitation la plus proche.
Le gouvernement cantonal en conclut que le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les 32 freins de voie a \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9 ou n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les mod\u00e9lisations. Nous prions donc l\u2019OFT, en tant qu\u2019autorit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution comp\u00e9tente, de r\u00e9aliser un examen approfondi du r\u00e9sultat de ces mesures et de proc\u00e9der aux clarifications n\u00e9cessaires mises en avant par l\u2019intervention susmentionn\u00e9e[1].
[1] https://baselland.talus.ch/de/dokumente/geschaeft/33eda2e59ea64a58a4697484259414ed-332
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
1. Des mod\u00e8les de calcul permettent de d\u00e9terminer \u00e0 l\u2019avance si des mesures de protection contre le bruit sont n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es dans un cas concret. Si les r\u00e9sultats ainsi obtenus ne sont pas fiables, des mesurages suppl\u00e9mentaires du bruit sont effectu\u00e9s. Cela peut notamment \u00eatre le cas pour le bruit li\u00e9 aux man\u0153uvres, raison pour laquelle des mesurages ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans les gares de triage de B\u00e2le I et II. Ainsi, l\u2019\u00e9tat initial a pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et une pr\u00e9vision pour la dur\u00e9e du projet \u00e9tablie. Des mesures ont ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es puis mises en \u0153uvre sur la base de ces v\u00e9rifications.
Compte tenu de la grande fiabilit\u00e9 des v\u00e9rifications pr\u00e9alables, des mesurages de contr\u00f4le a posteriori ne sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas n\u00e9cessaires. \u00c0 la gare de triage de B\u00e2le I et II, de nouveaux mesurages ont toutefois \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans le cadre des projets de r\u00e9novation partielle afin de recenser l\u2019\u00e9tat initial. Concr\u00e8tement, cela a permis de v\u00e9rifier et de confirmer l\u2019exactitude des hypoth\u00e8ses formul\u00e9es dans le cadre de l\u2019assainissement phonique ordinaire. Les mesurages ordonn\u00e9s cette ann\u00e9e par le canton de B\u00e2le-Campagne ont \u00e9galement confirm\u00e9 dans une tr\u00e8s large mesure l\u2019exactitude des r\u00e9sultats relatifs aux \u00e9missions sonores d\u00e9finies dans le cadre de l\u2019assainissement phonique : ainsi, le d\u00e9passement de la valeur limite d\u2019immission nocturne (VLI) mesur\u00e9 au niveau du b\u00e2timent \u00e0 la Bahnhofstrasse 60 respecte la valeur d\u2019immission fix\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) dans le cadre de la r\u00e9duction du bruit et est donc admissible. Dans ce cas pr\u00e9cis, des d\u00e9rogations ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es aux CFF, car une paroi antibruit en bordure du champ de voies ne prot\u00e9gerait pas efficacement l\u2019immeuble de huit \u00e9tages, situ\u00e9 juste derri\u00e8re la paroi, contre le bruit des freins des voies d\u2019affectation situ\u00e9s \u00e0 une distance de 80 \u00e0 200 m. En contrepartie, les propri\u00e9taires de cet immeuble ont obtenu le droit \u00e0 un remboursement \u00e0 hauteur de la moiti\u00e9 des co\u00fbts li\u00e9s aux mesures de compensation mises en \u0153uvre sur le b\u00e2timent (fen\u00eatres et ventilateurs insonoris\u00e9s).
2. Dans le cadre de la r\u00e9duction du bruit ferroviaire, des mesurages \u00e0 long terme avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur le toit du b\u00e2timent \u00e0 la Bahnhofstrasse 60, et les \u00e9missions des freins de voie avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. L\u2019expertise r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque avait toutefois permis de conclure que le bruit des freins de voie \u00e0 poutres, situ\u00e9s plus loin, \u00e9tait pr\u00e9dominant.
3. Les valeurs limites d\u2019exposition d\u00e9finies dans l\u2019ordonnance du 15 d\u00e9cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) sont applicables exclusivement aux b\u00e2timents disposant de locaux \u00e0 usage sensible au bruit dans les habitations et les exploitations dans lesquels des personnes s\u00e9journent r\u00e9guli\u00e8rement durant une p\u00e9riode prolong\u00e9e (voir art. 41 en rel. avec l\u2019art. 2, al. 6, OPB). Les quais de gare et les trottoirs le long des routes n\u2019entrent pas dans ce champ d\u2019application.
4. Le canton de B\u00e2le-Campagne a demand\u00e9 des mesurages du bruit d\u00e9but 2026 \u00e0 Muttenz et port\u00e9 le rapport \u00e0 la connaissance de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) le 16 juin 2026. L\u2019OFT enverra ce rapport aux CFF et \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement pour prise de position, apr\u00e8s quoi, en concertation avec le canton de B\u00e2le-Campagne, il statuera sur la marche \u00e0 suivre.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1787097600000)\/","SubmittedBy":"Brenzikofer Florence","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1787125083000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1787211496540)\/","SubmissionDate":"\/Date(1781654400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5214,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}