L\u2019information politique repose depuis longtemps sur des sondages d\u2019opinion et des \u00e9tudes. Ils sont pris en compte aussi bien dans le d\u00e9bat public que dans les processus de d\u00e9cision politiques et sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9s dans la communication de divers acteurs politiques.
Par ailleurs, il est bien \u00e9tabli que l\u2019impact de la communication politique d\u00e9pend aussi de la fa\u00e7on dont elle est pr\u00e9sent\u00e9e et structur\u00e9e. Les enseignements tir\u00e9s des sondages pourraient donc \u00e9galement \u00eatre pertinents pour les activit\u00e9s d\u2019information et de communication des autorit\u00e9s.
Les r\u00e9sultats des sondages ne servent pas uniquement \u00e0 d\u00e9crire l\u2019opinion publique ; ils sont aussi invoqu\u00e9s comme arguments dans les d\u00e9bats politiques, notamment pour d\u00e9terminer l\u2019attitude \u00e0 adopter \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un projet avant que le processus de formation de l\u2019opinion publique ne soit pleinement achev\u00e9.
Dans ce contexte, la question suivante se pose : comment les autorit\u00e9s utilisent-elles ces donn\u00e9es et ces enseignements, et comment garantissent-elles une distinction entre l\u2019information, l\u2019analyse et la communication susceptible d\u2019exercer une influence ?
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1 \u00e0 3. L\u2019activit\u00e9 d\u2019information du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ne repose pas sur des sondages ou des analyses d\u2019impact. Elle d\u00e9coule du mandat l\u00e9gal d\u2019information inscrit \u00e0 l\u2019art. 180, al. 2, de la Constitution (Cst. ; RS 101) et \u00e0 l\u2019art. 10 de la loi sur l\u2019organisation du gouvernement et de l\u2019administration (RS 172.010). Dans le cadre des votations populaires, l\u2019activit\u00e9 d\u2019information doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences afin de prot\u00e9ger la libre formation de l\u2019opinion (art. 34, al. 2, Cst.) ; elle est encadr\u00e9e par les art. 10a et 11 de la loi sur les droits politiques (RS 161.1). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral informe ainsi les \u00e9lecteurs de mani\u00e8re suivie, en respectant les principes de l\u2019exhaustivit\u00e9, de l\u2019objectivit\u00e9, de la transparence et de la proportionnalit\u00e9. La mise en \u0153uvre pratique du mandat d\u2019information et les principes applicables sont expliqu\u00e9s dans la jurisprudence et dans les lignes directrices de la Conf\u00e9rence des services d\u2019information de la Conf\u00e9d\u00e9ration (CSIC ; www.bk.admin.ch/fr/conference-des-services-dinformation-de-la-confederation-csic) ainsi que dans les instructions de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale pour la r\u00e9daction des explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et dans l\u2019aide-m\u00e9moire de la CSIC sur les principes r\u00e9gissant l\u2019information avant les votations. Des analyses techniques permettent aussi de prendre en compte les connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes afin de mettre en \u0153uvre correctement le mandat l\u00e9gal d\u2019information.
4 \u00e0 6 : Les sondages sur les intentions de vote enrichissent le d\u00e9bat politique et sont incontournables dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques. En Suisse, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9alisent de tels sondages avant les votations ou les \u00e9lections ; elles agissent sur mandat de diverses associations ou organisations (m\u00e9diatiques). Une telle diversit\u00e9 de mandants et de prestataires favorise la concurrence de m\u00eame que la diversit\u00e9 des m\u00e9thodes et des perspectives. Elle contribue ainsi \u00e0 une meilleure qualit\u00e9 de l\u2019information. Les r\u00e9sultats des sondages, dont chacun sait qu\u2019il ne s\u2019agit que de pr\u00e9visions dont la fiabilit\u00e9 est relative, alimentent les d\u00e9bats au sein de la population, du monde politique et des m\u00e9dias. Ni le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ni l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ne commandent de sondage avant une votation ou une \u00e9lection. Ils commandent en revanche des analyses VOX r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s les votations f\u00e9d\u00e9rales. Ces analyses men\u00e9es apr\u00e8s coup ne sont donc pas susceptibles d\u2019influencer la formation de l\u2019opinion. Elles contribuent au contraire \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des d\u00e9cisions du peuple. Les r\u00e9sultats des sondages d\u2019opinion ou les analyses d\u2019impact ne dispensent toutefois pas les autorit\u00e9s de respecter les principes de l\u2019objectivit\u00e9, de la transparence, de l\u2019exhaustivit\u00e9 et de la proportionnalit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer davantage la mani\u00e8re dont l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale g\u00e8re les sondages.
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