Selon des informations publiques, le DDPS pr\u00e9voit de moderniser les t\u00e9l\u00e9communications de l\u2019arm\u00e9e dans le cadre de l\u2019\u00e9tape 5 du processus d\u2019acquisition relatif au projet TC A. Une premi\u00e8re partie des nouveaux syst\u00e8mes a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, ce qui soul\u00e8ve un certain nombre de questions.
1. L\u2019\u00e9tape d\u2019acquisition 5 du projet T\u00e9l\u00e9communication de l\u2019arm\u00e9e (TC A) pr\u00e9voit plusieurs acquisitions de syst\u00e8mes. Elle a aussi pour but d\u2019augmenter le nombre de syst\u00e8mes radio d\u00e9j\u00e0 mis en place lors de l\u2019\u00e9tape 2 et de les d\u00e9velopper. Les principaux facteurs de r\u00e9ussite comme la continuit\u00e9 technique, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux interfaces ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme prioritaires lors de la phase de conception. Des tests et des expertises ont en outre permis d\u2019\u00e9valuer la compatibilit\u00e9 des syst\u00e8mes radio actuels. Les cha\u00eenes de valeur r\u00e9silientes sont importantes pour garantir d\u2019autres sources d\u2019approvisionnement, m\u00eame en cas de probl\u00e8mes de livraison.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 mener \u00e0 bien les \u00e9tapes d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 en cours avec les soumissionnaires existants. Le fournisseur actuel a aussi \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation, qui vient de d\u00e9buter, et peut ainsi proposer ses produits et ses solutions lors du concours. Les crit\u00e8res de faisabilit\u00e9 (respect des d\u00e9lais) et de co\u00fbt (dur\u00e9e de vie des syst\u00e8mes, instruction et utilisation) sont \u00e9galement pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation. Le nouvel appel d\u2019offres permet non seulement de b\u00e9n\u00e9ficier des avanc\u00e9es technologiques et de la diversit\u00e9 des soumissionnaires lors de l\u2019\u00e9tape 5, mais aussi d\u2019int\u00e9grer les exp\u00e9riences faites pr\u00e9c\u00e9demment. Avec l\u2019utilisation conjointe et cibl\u00e9e d\u2019autres technologies de communication, le service demandeur et d\u2019achat vise non seulement une diversification des moyens (liaisons par c\u00e2ble, radio mobile, radio tactique, bandes de fr\u00e9quence diff\u00e9rentes, etc.), mais aussi une optimisation des co\u00fbts. Pour d\u00e9velopper les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires, il est indispensable que les cr\u00e9dits demand\u00e9s soient octroy\u00e9s.
3. Les investissements et les prestations pr\u00e9liminaires d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s avec les entreprises suisses partenaires portent leurs fruits dans les \u00e9tapes d\u2019acquisition en cours, en particulier dans l\u2019\u00e9tape 2 : pour des raisons d\u2019\u00e9conomicit\u00e9 et de pertinence, les structures, comp\u00e9tences et processus mis en place au sein de l\u2019industrie suisse dans le cadre de cette \u00e9tape seront pris en compte dans la proc\u00e9dure d\u2019adjudication.
4. Toutes les conditions r\u00e9gissant la proc\u00e9dure sur invitation et la proc\u00e9dure de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sont respectivement \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 20, al. 3, et \u00e0 l\u2019art. 21, al. 2 et 3, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 21 juin 2019 sur les march\u00e9s publics (LMP, RS 172.056.1). En tant que service d\u2019achat comp\u00e9tent pour le projet TC A, armasuisse a aussi \u00e9valu\u00e9 minutieusement les options pour choisir la bonne proc\u00e9dure d\u2019adjudication sur le plan l\u00e9gal dans le cas pr\u00e9sent.
5. La proc\u00e9dure d\u2019adjudication qui pr\u00e9vaut est la proc\u00e9dure sur invitation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 20, al. 3, LMP. Les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication de l\u2019arm\u00e9e rel\u00e8vent en effet du mat\u00e9riel de guerre. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement possible d\u2019appliquer une proc\u00e9dure de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 4). Une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e ind\u00e9pendamment du type de proc\u00e9dure, sur la base de diff\u00e9rents crit\u00e8res : l\u2019\u00e9conomicit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9, les risques et la politique d\u2019armement. Les enseignements tir\u00e9s des phases pr\u00e9c\u00e9dentes seront int\u00e9gr\u00e9s en deux temps : au moment de choisir les soumissionnaires \u00e0 inviter dans le cadre de la proc\u00e9dure sur invitation (art. 20, al. 2, LMP), on prendra d\u2019abord objectivement en consid\u00e9ration les crit\u00e8res d\u2019aptitude, en particulier la fiabilit\u00e9 et les capacit\u00e9s techniques. Au moment d\u2019\u00e9valuer les offres, on tiendra ensuite compte des risques (techniques, op\u00e9rationnels, relatifs aux d\u00e9lais et inh\u00e9rents au fournisseur).
6. Sur la base du mandat du projet attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2025, le secteur industriel a pu confirmer que les besoins d\u2019acquisition pouvaient \u00eatre satisfaits. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pri\u00e9 de proposer des produits et des solutions, \u00e9valu\u00e9s selon les crit\u00e8res fix\u00e9s et les tests susmentionn\u00e9s. C\u2019est ainsi que sera \u00e9tablie la liste de pr\u00e9s\u00e9lection \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 (\u00e9tat : juin 2026). Le calendrier des prochaines acquisitions est fond\u00e9 sur les lignes directrices du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de d\u00e9fense et sur la planification de l\u2019armement 2026 \u2212 2039 du 19 juin 2026 (https://www.vtg.admin.ch/fr/planification-de-larmement).
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