Le Rapport sur l\u2019\u00e9ducation en Suisse 2026 souligne que l\u2019objectif de 95 % de jeunes de 25 ans titulaires d\u2019un dipl\u00f4me du degr\u00e9 secondaire II, fix\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons il y a pr\u00e8s de vingt ans, n\u2019est toujours pas atteint. Au contraire, ce taux est m\u00eame en l\u00e9ger recul, puisqu\u2019il s\u2019\u00e9l\u00e8ve aujourd\u2019hui \u00e0 90 % au niveau national. Il convient de relever que cet objectif (qualifi\u00e9 par la CDIP de \u00ab plus important objectif politique poursuivi conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans le domaine de la formation \u00bb) n\u2019a encore jamais \u00e9t\u00e9 atteint.
Or, selon le Monitoring national de la pauvret\u00e9 publi\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales en 2025, les personnes ne disposant pas d\u2019un dipl\u00f4me du degr\u00e9 secondaire II sont nettement plus expos\u00e9es au risque de pauvret\u00e9. Inversement, l\u2019origine socio-\u00e9conomique influence fortement les chances d\u2019obtenir un tel dipl\u00f4me. Un cercle vicieux risque ainsi de se perp\u00e9tuer : la pauvret\u00e9 r\u00e9duit les chances de formation, tandis que l\u2019absence de formation accro\u00eet le risque de pauvret\u00e9.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1./2. L\u2019objectif de 95 % de jeunes de 25 ans titulaires d\u2019un dipl\u00f4me du degr\u00e9 secondaire II reste un objectif \u00e0 atteindre. Depuis vingt ans la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s\u2019engagent conjointement \u00e0 cr\u00e9er les meilleures conditions-cadres possibles, telles que l\u2019optimisation de la transition entre l\u2019\u00e9cole obligatoire et le secondaires II ou la mise en place du \u00ab Case Management Formation Professionnelle \u00bb. Cependant, la r\u00e9alisation de l\u2019objectif d\u00e9pend, d\u2019une part, d\u2019une grande vari\u00e9t\u00e9 de facteurs qui, de surcro\u00eet, s\u2019influencent souvent mutuellement (par exemple les conditions personnelles, des facteurs socio-\u00e9conomiques, l\u2019organisation de l\u2019offre de formation et l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la formation professionnelle dans chaque canton). D\u2019autre part, l\u2019ensemble des acteurs se caract\u00e9rise par une grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et, par cons\u00e9quent, par des comp\u00e9tences l\u00e9gales tr\u00e8s vari\u00e9es.
Lors de la Journ\u00e9e nationale 95% qui s\u2019est tenue \u00e0 Berne le 5 mai 2026, les acteurs concern\u00e9s sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion que cet objectif n\u00e9cessitait une approche globale ainsi qu\u2019une collaboration coordonn\u00e9e entre les diff\u00e9rents acteurs tout au long des parcours \u00e9ducatifs. De plus, un soutien pr\u00e9coce au niveau de l\u2019\u00e9ducation de la petite enfance pour l\u2019acquisition des comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019\u00e9cole obligatoire et lors des transitions sont des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es. Au printemps 2027, la Conf\u00e9rence suisse des offices de la formation professionnelle et le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et l\u2019innovation organiseront une table ronde afin de discuter des propositions des diff\u00e9rentes instances concern\u00e9es.
3./4. Le premier rapport du suivi du monitoring national de la pauvret\u00e9 (https://www.armutsmonitoring.ch) met en \u00e9vidence les pistes d\u2019action actuellement d\u00e9battues pour renforcer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances dans le domaine de la formation, ainsi que les connaissances disponibles quant \u00e0 leur efficacit\u00e9. Ces conclusions sont prises en compte dans le processus en cours d\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre la pauvret\u00e9. Selon le niveau de formation et le domaine concern\u00e9, la comp\u00e9tence rel\u00e8ve de diff\u00e9rents services \u00e9tatiques et de diff\u00e9rents acteurs. La strat\u00e9gie nationale de lutte contre la pauvret\u00e9 doit \u00e9galement tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9. Conform\u00e9ment au mandat du Parlement (motion Revaz 23.4450), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit, par le biais de cette strat\u00e9gie, \u00ab \u2026 soutenir, dans le respect du principe de subsidiarit\u00e9, les efforts des cantons et des communes\u2026 \u00bb, notamment dans leurs efforts visant \u00e0 promouvoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation.
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