{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20263696,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20263696,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"26.3696","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Les conceptions restrictives de la masculinit\u00e9, un risque pour l'\u00e9galit\u00e9 et la pr\u00e9vention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"

En compl\u00e9ment au postulat 25.4842, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :

  1. Que pense-t-il des r\u00e9sultats et quelles conclusions en tire-t-il du point de vue des politiques relatives \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 la formation, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 la pr\u00e9vention de la violence ?
  2. Comment la nouvelle strat\u00e9gie nationale de lutte contre la violence de genre, la Strat\u00e9gie \u00c9galit\u00e9 2030 et le suivi du plan d'action national pour la mise en \u0153uvre de la Convention d'Istanbul int\u00e8grent-ils la question de la pr\u00e9vention du \u00ab facteur M \u00bb ?
  3. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quel devrait \u00eatre le r\u00f4le des \u00e9coles professionnelles, des cours interentreprises et des entreprises formatrices en mati\u00e8re de comp\u00e9tences relationnelles, d'\u00e9ducation aux m\u00e9dias et de pr\u00e9vention de la violence ?
  4. Que fait la Conf\u00e9d\u00e9ration pour contrer les contenus diffus\u00e9s dans la \u00ab manosph\u00e8re \u00bb, les influenceurs misogynes, la radicalisation algorithmique et les violences sexualis\u00e9es propag\u00e9es par l'IA ?
  5. Quelles seraient les aides financi\u00e8res disponibles pour des projets pilotes portant sur la pr\u00e9vention de la violence sous l\u2019angle de la masculinit\u00e9 et sur l'\u00e9ducation aux m\u00e9dias ?
  6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des \u00e9tudes de suivi, des enqu\u00eates aupr\u00e8s des mineurs et une \u00e9valuation des programmes de pr\u00e9vention existants ?
","ReasonText":"

L'\u00e9tude \u00ab La masculinit\u00e9 en mutation \u00bb, r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Universit\u00e9 de Zurich en collaboration avec m\u00e4nner.ch et cofinanc\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, aboutit \u00e0 des conclusions pr\u00e9occupantes concernant les conceptions de la masculinit\u00e9, l'acceptation de la violence, l'\u00e9galit\u00e9 et la discrimination en Suisse.

Les r\u00e9sultats sont particuli\u00e8rement inqui\u00e9tants concernant les jeunes hommes. L\u2019\u00e9tude rel\u00e8ve que les 18-24 ans sont ceux qui adh\u00e8rent le plus fortement \u00e0 une conception de la masculinit\u00e9 restrictive et dominante. Ce sont aussi eux qui pr\u00e9sentent les taux de misogynie, d\u2019homophobie et d\u2019hostilit\u00e9 envers les personnes queers les plus \u00e9lev\u00e9s. Pr\u00e8s d\u2019un jeune homme sur deux estime que \u00ab la violence est parfois n\u00e9cessaire \u00bb. Pr\u00e8s d\u2019un sur trois pr\u00e9sente des scores particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s concernant le \u00ab facteur M \u00bb, un ensemble de conceptions de la masculinit\u00e9 qui englobe l\u2019acceptation de la violence, les pr\u00e9tentions \u00e0 la domination, la misogynie, l\u2019hostilit\u00e9 envers les personnes queers et le rejet de l\u2019\u00e9galit\u00e9. Parmi ceux qui ont suivi un apprentissage, la proportion est de pr\u00e8s d\u2019un sur deux.

Ces r\u00e9sultats ont un rapport avec l'\u00e9galit\u00e9, la pr\u00e9vention de la violence, la politique de la jeunesse, la formation, l'int\u00e9gration, la politique des m\u00e9dias et la coh\u00e9sion sociale. L'\u00e9tude souligne que la formation, les perspectives d'avenir et la participation constituent des facteurs de protection. Il serait donc souhaitable de savoir quelles conclusions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en tire et comment il compte am\u00e9liorer les strat\u00e9gies existantes.

","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
  1. Comme il l\u2019a expos\u00e9 dans son avis relatif au postulat H\u00e4ssig Patrick 25.4842 \u00ab Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019inqui\u00e8te de la propagation de normes de masculinit\u00e9 favorisant la violence. Certains r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude M\u00e4nnlichkeit im Wandel (la masculinit\u00e9 en mutation, non traduit) confirment les conclusions d\u2019\u00e9tudes ant\u00e9rieures, notamment en ce qui concerne les effets n\u00e9fastes de la normalisation des discours id\u00e9ologiques sur la masculinit\u00e9, tant dans l\u2019espace num\u00e9rique que dans le monde hors ligne, de m\u00eame que le foss\u00e9 croissant entre les sexes au sein de la jeune g\u00e9n\u00e9ration. Ces r\u00e9sultats mettent en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019articuler \u00e9troitement les mesures de lutte contre les st\u00e9r\u00e9otypes de genre et le (cyber)sexisme dans les diff\u00e9rents domaines d\u2019action concern\u00e9s. C\u2019est cette approche politique coordonn\u00e9e qui sous-tendra la future strat\u00e9gie nationale de lutte contre la violence domestique, sexuelle et de genre, \u00e9labor\u00e9e conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes en vue d\u2019une adoption par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au cours du premier trimestre 2027.

 

  1. Ce concept, \u00e9voqu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tude susmentionn\u00e9e, couvre un ensemble d\u2019attitudes probl\u00e9matiques favorisant la violence, telles que la misogynie, l\u2019homophobie et la queerphobie, le sexisme, l\u2019anti\u00e9galitarisme, la masculinit\u00e9 h\u00e9g\u00e9monique associ\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation de la violence et \u00e0 un sentiment de sup\u00e9riorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes ou un sentiment de perte de statut propre au masculinisme. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude confortent la voie emprunt\u00e9e par la Strat\u00e9gie \u00c9galit\u00e9 2030 et le plan d\u2019action national 2022-2026 pour la mise en \u0153uvre de la Convention d\u2019Istanbul (PAN CI), qui misent sur la pr\u00e9vention pr\u00e9coce et la lutte contre les causes de la violence domestique, sexuelle et de genre, y compris sous sa forme num\u00e9rique. Cette approche sera \u00e9galement poursuivie dans la future strat\u00e9gie nationale, notamment par le d\u00e9veloppement de la mesure 11 du PAN CI.

 

  1. La formation professionnelle est une t\u00e2che conjointe de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des organisations du monde du travail. Les \u00e9coles professionnelles, les entreprises formatrices et les responsables des cours interentreprises peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 transmettre des comp\u00e9tences relationnelles, des comp\u00e9tences m\u00e9diatiques et mener un travail de pr\u00e9vention de la violence en s\u2019appuyant sur les programmes de formation professionnelle initiale existants. Dans les entreprises, les formateurs et formatrices fa\u00e7onnent la culture de formation et peuvent transmettre leurs attentes en mati\u00e8re de comportement et de collaboration, tout en traitant rapidement les situations probl\u00e9matiques. Dans les \u00e9coles professionnelles, l\u2019enseignement de la culture g\u00e9n\u00e9rale se pr\u00eate particuli\u00e8rement bien \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de ces th\u00e9matiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise sur les structures existantes et sur leur d\u00e9veloppement dans le cadre des processus ordinaires et \u00e9prouv\u00e9s de partenariat entre les acteurs de la formation professionnelle.

 

  1. Les probl\u00e9matiques mentionn\u00e9es sont abord\u00e9es dans le cadre de diff\u00e9rentes strat\u00e9gies et mesures. Ainsi, le plan d\u2019action national de lutte contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme violent cible \u00e9galement les formes de masculinit\u00e9 l\u00e9gitimant la violence. Dans le cadre de la plateforme nationale Jeunes et m\u00e9dias, la Conf\u00e9d\u00e9ration informe, par diff\u00e9rents canaux, les parents et les personnes professionnelles des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des m\u00e9dias num\u00e9riques par les enfants et les jeunes. Cette plateforme permet notamment d\u2019aborder des th\u00e8mes tels que la sexualit\u00e9 sur Internet, la haine en ligne ou l\u2019influence des m\u00e9dias num\u00e9riques sur la sant\u00e9 mentale \u2013 des th\u00e9matiques \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes tels que la manosph\u00e8re, les attitudes misogynes et la violence sexualis\u00e9e en ligne. Le Forum national Jeunes et m\u00e9dias de cette ann\u00e9e abordera \u00e9galement des th\u00e8mes li\u00e9s aux conceptions radicales de la masculinit\u00e9 et \u00e0 la misogynie. Par ailleurs, un groupe de travail d\u00e9di\u00e9 aux discours de haine sur Internet, compos\u00e9 de membres de diff\u00e9rents services f\u00e9d\u00e9raux et d\u2019institutions proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, examine r\u00e9guli\u00e8rement les connaissances actuelles et les nouvelles \u00e9tudes consacr\u00e9es \u00e0 ce sujet.

 

  1. En vertu de l\u2019ordonnance contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (RS 311.039.7), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut octroyer des aides financi\u00e8res pour des projets de pr\u00e9vention de la violence int\u00e9grant une r\u00e9flexion sur les repr\u00e9sentations de la masculinit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci visent sp\u00e9cifiquement la pr\u00e9vention de la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et de la violence domestique. Elle peut \u00e9galement soutenir des projets dans le domaine \u00e9voqu\u00e9 par l\u2019auteure de l\u2019interpellation en se fondant sur l\u2019ordonnance contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme (RS 311.039.5). Enfin, elle peut octroyer des aides financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 promouvoir les comp\u00e9tences m\u00e9diatiques et la pr\u00e9vention en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vid\u00e9o (RS 446.2).

 

  1. La n\u00e9cessit\u00e9 de mener des \u00e9tudes de suivi ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ind\u00e9pendamment de leur contenu. Les enqu\u00eates men\u00e9es aupr\u00e8s de mineurs exigent quant \u00e0 elles une approche m\u00e9thodologique particuli\u00e8rement r\u00e9fl\u00e9chie et conforme aux exigences \u00e9thiques, en particulier dans le domaine de la pr\u00e9vention de la violence. Elles doivent par ailleurs \u00eatre men\u00e9es par des institutions de recherche professionnelles. Il est en principe souhaitable que les programmes de pr\u00e9vention fassent l\u2019objet d\u2019un suivi et d\u2019une \u00e9valuation scientifiques. Outre l\u2019encouragement g\u00e9n\u00e9ral de la recherche par le Fonds national suisse, les aides financi\u00e8res du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes permettent de soutenir des recherches ax\u00e9es sur la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 et des \u00e9valuations de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de pr\u00e9vention de la violence visant sp\u00e9cifiquement \u00e0 optimiser ces derni\u00e8res.
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